Pourme contacter : mllaurent@uimm-manche.fr. Activité L’UIMM Manche a rassemblé ce matin les entreprises de la Métallurgie afin de leur présenter la nouvelle Convention Collective de la #Métallurgie et L’UIMM Manche a rassemblé ce matin les entreprises de la Métallurgie afin de leur présenter la nouvelle Convention Collective de la #Métallurgie et Aimé par Marie-Laure

Tablesde référence de la norme DSN – P21V01. Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P21V01 du cahier technique, applicable en production en 2021. Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale. Nous vous offrons la possibilité d'être

La Fédération des Industries Nautiques annonce la signature d’une nouvelle convention collective de l’industrie et des services nautiques » avec les organisations syndicales au terme de deux années de travail. Une nouvelle convention qui témoigne de la vitalité du dialogue social dans la branche malgré un contexte difficile en raison de la crise sanitaire Chantier ouvert il y a deux ans par le Président de la FIN, cet accord vient confirmer l’efficacité des échanges entre les partenaires sociaux et la fédération professionnelle qui, en juin dernier, avaient déjà permis la signature d’un avenant relatif aux salaires minima. Malgré la période liée à la crise sanitaire, nos représentants n’ont cessé de travailler activement à l’élaboration de cette nouvelle convention. Je tiens à remercier particulièrement les organisations signataires –la CFDT et la CFE-CGC, et les membres de la commission patronale, qui ont su garder intact l’esprit de réforme dans l’intérêt de tous, entreprises et salariés. Ce dialogue social, responsable, nous permet aujourd’hui de doter concrètement la branche d’une convention équilibrée, moderne et lisible, qui renforcera l’attractivité et la résilience de la filière nautique » annonce Yves Lyon-Caen, Président de la FIN. Pour André Legault, négociateur pour la fédération de la métallurgie CFE-CGC cette nouvelle convention démontre concrètement la capacité de travail des acteurs de la branche dans l’intérêt des entreprises et des salariés ». Une nouvelle appellation pour une convention lisible et résolument plus moderne La Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance » de 1979 devient aujourd’hui celle de l’Industrie et des services nautiques ». Ce nouvel intitulé reflète plus justement la réalité de l’activité de toutes les entreprises de la filière en faisant apparaître explicitement la nature industrielle de la plupart d’entre elles, mais en tenant compte également de la progression importante des services. Il exprime la complémentarité entre ces deux types d’activités qui fait la force de l’industrie nautique française. Cette nouvelle convention voit sa structure et son contenu profondément remaniés. L’ancienne convention de 1979 était devenue obsolète et peu lisible. Quarante années d’évolution du droit du travail avaient achevé de la rendre difficilement applicable. La refonte de la convention y remédie en fondant en un seul texte les dispositions générales et celles relatives aux ouvriers et employés, et en se substituant à une grande partie des accords préalablement annexés. En cela, elle répond aux objectifs d’accessibilité et d’intelligibilité que la FIN et ses partenaires s’étaient assignés. » selon Gérard Lachkar, Vice-Président de la FIN et Président de la commission sociale. Résolument plus moderne, la nouvelle convention encadre certaines pratiques d’entreprises, comme le télétravail, consacre de nouveaux droits, comme celui à la déconnexion, et intègre des dispositifs supplémentaires, à l’instar du contrat de travail à durée déterminée à objet défini ou du don de jours de congés. En définitive, elle devrait permettre d’améliorer la compréhension, l’appropriation, et l’application de ses dispositions au bénéfice des salariés et des employeurs. Un outil au service de l’attractivité, de l’emploi et de la résilience de la filière nautique Aujourd’hui, le dialogue social de la branche a su faire preuve d’adaptation et d’innovation. Il est un facteur de progrès social pour les salariés et un facteur de compétitivité pour les entreprises et un facteur d’attractivité de notre branche » a déclaré Thierry Gontier, secrétaire fédéral CFDT Chimie Énergie lors de la signature de la nouvelle convention. En sécurisant et en modernisant les droits des salariés, la nouvelle convention ambitionne de renforcer l’attractivité de la filière, aujourd’hui éprouvée par la crise sanitaire. Ainsi, l’accès facilité à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour les petites entreprises, ou l’évolution des conditions de recours aux contrats à durée déterminée, permettront d’apporter aux entreprises un supplément de souplesse susceptible de les aider à surmonter la crise. Applicable dès novembre pour les adhérents de la FIN et pour les entreprises qui le deviendront, la nouvelle convention a vocation à s’appliquer à terme à toutes les entreprises de la branche. Le processus se poursuit avec le ministère du travail qui décidera de l’extension de la convention à l’ensemble de la branche » précise ainsi Gérard Lachkar, qui rappelle néanmoins qu’il s’agit habituellement d’un processus qui prend plusieurs mois ». La FIN annonce la mise en place d’une série de modules pédagogiques à destination des entreprises adhérentes Quatre réunions sur les grands thèmes de la nouvelle convention seront organisées entre la mi-novembre et la mi-décembre par l’équipe de la FIN pour que les entreprises adhérentes puissent prendre connaissance des changements induits par le nouveau texte. Ces webinaires porteront notamment sur le contrat de travail » conclusion, exécution, suspension et cessation ; la durée du travail » heures supplémentaires, forfaits, aménagement, CET, temps partiel, congés ; les conditions de travail et le dialogue social » Qualité de Vie au Travail, prévention, CSSCT, CSE et les dispositions spécifiques aux ingénieurs et aux cadres ». La FIN entend maintenir et amplifier un dialogue social de qualité Cette nouvelle convention est une étape importante. Mais le contexte d’incertitude économique rend plus que jamais nécessaire l’échange et la coordination. C’est pourquoi la FIN réaffirme la nécessité de maintenir, de poursuivre et d’amplifier un dialogue social de qualité, comme en témoignent l’augmentation du taux de contribution patronale au dialogue social et la signature d’un accord de méthode définissant le calendrier et le contenu des prochains rendez-vous paritaires.

UIMMManche. 719 followers. 2w. [ EN DIRECT ] La nouvelle Convention Collective Nationale de la #métallurgie institue un régime de prévoyance « frais de santé » et prévoyance lourde N° 0828 Titre MÉTALLURGIE MANCHE [ 3109-37 ] Activités Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau IDCC 828 Pages 74 Suivre l'actualité de cette convention collective Visualiser gratuitement une convention collective Acheter un exemplaire de la convention collective 2 € Acheter un abonnement annuel à la convention collective 10 € Offre idéale pour les experts-comptables toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse. Fermer cette fenêtre Dernières actualités concernant cette convention collective2022-07-22 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0168 du 22 juillet 2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2022 ; taux effectifs garantis annuels pour 2022 Accord n° 41 du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. 2022-07-04 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie 27 avril 2022 Textes traités dans la synthèse Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 Avenant du 27 avril 2022 non étendu, en vigueur le 11 juin 2022, employeur signataire UIMM de la Manche. 2022-05-23 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n°41 salaires 2022 25 mars 2022 Voir toutes les alertes

Sontreconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE

Après plusieurs mois de discussions, les syndicats et les entreprises ferroviaires sont parvenus à un projet d’accord sur le champ de la future convention collective nationale du rail, lors d’une nouvelle réunion de la commission mixte paritaire le 23 avril 2015. Cette future convention collective nationale CCN, attendue pour 2016, a vocation à s’appliquer aux entreprises opérateur historique et nouveaux entrants dont l’activité principale est le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, la gestion des lignes et maintenance des voies quand des trains circulent à condition qu’elles disposent d’un certificat ou d’une attestation de sécurité, ainsi que celles assurant la maintenance du matériel roulant hors réparation qui dépend de la convention collective de la métallurgie. Les syndicats ont fait ajouter au champ de la future convention l’exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire » conduite, aiguillage par ex. dans l’hypothèse où elles seraient un jour sous-traitées à des entreprises relevant d’une autre convention collective. La signature de cet accord par les partenaires sociaux est prévue le 4 mai.

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Conventioncollective Métallurgie - Manche - 3109-37 Accédez à votre convention collective Texte officiel Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Accédez au sommaire Les dernières mises à jour Le 22/07/2022 .

^{AccueilDroit national en vigueurAccords collectifsAccords de branche et conventions collectivesConvention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet ...Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 JO du 25 août 1965. Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JO du 17 janvier 1980}

EntrepriseFABRICATION MENUISERIE ALUMINIUM : conventions collectives correspondantes*. 103 Conventions collectives trouvées. Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher) Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

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Une autre alternative est d'utiliser un autre navigateur comme par exemple Firefox Version ou Google Chrome Version Merci pour votre mises à jourVersion P21V01 du 31/03/2022 Version P21V01 v19 du 28/03/2022 Modification de la table NET Ajout de 35 codes BEM1 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleBEM2 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureBEM3 - Non-TIT. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeBEP1 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleBEP2 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureBEP3 - Non-TIT. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeEEM1 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleEEM2 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureEEM3 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeEEP1 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleEEP2 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureEEP3 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeHEM1 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleHEM2 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureHEM3 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeHEP1 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleHEP2 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureHEP3 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeMEM1 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleMEM2 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureMEM3 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeMEP1 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleMEP2 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureMEP3 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeMME1 - / Educateur de jeunes enfants MME3 - / Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelleSEM1 - STAG. / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale stagiaireSEP1 - STAG. / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale stagiaireSMT2 - STAG. / Assistant socio-éducatif stagiaireTEM1 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normaleTEM2 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieureTEM3 - / Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classeTEP1 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normaleTEP2 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieureTEP3 - / Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthophoniste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classeModification du Libellé de 10 codes BME1 - Non-TIT. / Educateurs de jeunes enfants BMT2 - Non-TIT. / Assistant socio-éducatif EME1 - / Educateurs de jeunes enfantsEMT2 - / Assistant socio-éducatif HME1 - / Educateurs de jeunes enfantsHMT2 - / Assistant socio-éducatif MMT2 - / Assistant socio-éducatif SME1 - STAG. / Educateur de jeunes enfants stagiaireTME1 - / Educateurs de jeunes enfants TMT2 - / Assistant socio-éducatif Modification de la table ART Suppression de 38 codes ASS540 - ASSISTANT CHEF-DECORATEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS580 - ASSISTANT COUTURIER TAILLEUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS650 - ASSISTANT ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS700 - ASSISTANT MACHINISTE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS740 - ASSISTANT STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016ASS770 - ASSISTANT VIDEO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016CHA130 - CHARGE DE PRODUCTION SV - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE540 - CHEF CONSTRUCTEUR MACHINERIE - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE690 - CHEF MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE750 - CHEF STAFFEUR THEATRE MOULEUR/MAT SYNTH - 01/01/1900 - 10/12/2016CHE760 - CHEF TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016COL081 - CHEF COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016COL082 - ASSISTANT COLORISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016CON030 - CONCEPTEUR DE PYROTECHNIE - 01/01/1900 - 10/12/2016CON160 - CONCEPTEUR DE COSTUME - 01/01/1900 - 10/12/2016ECH010 - ECHAFAUDAGISTE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING060 - INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING062 - ASSISTANT INGENIEUR STRUCTURE - 01/01/1900 - 10/12/2016ING090 - INGENIEUR DE SONORISATION - 01/01/1900 - 10/12/2016LOG012 - ASSISTANT LOGISTICIEN - 01/01/1900 - 10/12/2016MAC050 - MACHINISTE DE SCENE - 01/01/1900 - 10/12/2016MAQ060 - MAQUILLEUR EFFETS SPECIAUX - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE340 - OPERATEUR DE CAMERA - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE430 - OPERATEUR MAGNETO SV - 01/01/1900 - 10/12/2016OPE500 - OPERATEUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP020 - PUPITREUR IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP030 - PUPITREUR LUMIERE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016PUP040 - PUPITREUR SON SV - 01/01/1900 - 10/12/2016RES100 - RESPONSABLE DE CHANTIER - 01/01/1900 - 10/12/2016SCR060 - SCRIPTE DE SV - 01/01/1900 - 10/12/2016STA020 - STAFFEUR DE THEATRE - 01/01/1900 - 10/12/2016TAI020 - TAILLEUR COUTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC340 - TECHNICIEN DE PYROTECHNIE K4 - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC360 - TECHNICIEN ECRAN PLEIN JOUR - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC370 - TECHNICIEN IMAGES MONUMENTALES - 01/01/1900 - 10/12/2016TEC460 - TECHNICIEN VIDEOPROJECTION - 01/01/1900 - 10/12/2016TEI011 - CHEF TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016TEI012 - ASSISTANT TEINTURIER - 01/01/1900 - 10/12/2016Modification de la table MUT Désactivation de 3 codes 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DGENA1 - GENASSUR - 01/01/2022 - Suppression de 2 codes GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022GP0965 - REUNICA PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022Modification du Libellé de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 26/05/2015 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 22/12/2014 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 22/12/2014 - Modification de la table DLGMUT Ajout de 1 codes GALAN1 - ALAN DELEGATAIRE - 01/03/2022 - Modification de la table IVO Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Désactivation de 3 codes 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/02/2023782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 03/02/2023Modification de la table ICI Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table IBC Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table RRC Suppression de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Version P21V01 v18 du 24/02/2022 Modification de la table IDCC Ajout de 1 codes 3237 - Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - 01/02/2022 - Modification du Libellé de 1 codes 1505 - Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé - 01/01/1900 - Modification de la table NNE Ajout de 40 codes 1088070000 - OUVRIER1134060000 - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - INFIRMIER CS ETAT1554060000 - INFIRMIER CN ETAT1555050000 - INFIRMIER CS EN1555060000 - INFIRMIER CN EN1671070000 - INFIRMIER HC ETAT1671080000 - INFIRMIER ETAT1672070000 - INFIRMIER HC EN1672080000 - INFIRMIER EN1673070000 - INFIRMIER HC DEFENSE1673080000 - INFIRMIER DEFENSE1694050000 - - - - - - - - - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - INF CS BLOC OP PUER1816040000 - INF CN BLOC OP PUER1816050000 - INFIRMIER CS - INFIRMIER CN - CADRE SANTE PARA. HC1817020000 - CADRE SANTE PARA. CS1817030000 - CADRE SANTE PARAMEDI1818010000 - - - AGT HOSP. CIVIL CN1819020000 - AGT CS1820010000 - ERGO. CS1820020000 - - MASSEUR ORTHO. CS1821020000 - MASSEUR ORTHO. CN1822010000 - PSYCHOLOGUE HC MJ1822020000 - PSYCHOLOGUE CN MJModification du Libellé de 30 codes 0592060258 - G1 INSTIT0592060259 - G3 INSTIT0592060260 - G2 INSTIT0592060261 - G4 INSTIT1035050249 - SPE G2 PE CE1035050250 - SPE G3 PE CE1035050251 - SPE G4 PE CE1035050258 - DIR. ECOLE G1 PE CE1035050259 - DIR. ECOLE G3 PE CE1035050260 - DIR. ECOLE G2 PE CE1035050261 - DIR. ECOLE G4 PE CE1035050630 - SPE G1 PE CE1035060249 - DIR ET. PE HC1035060250 - DIR ET. PE HC1035060251 - DIR ET. PE HC1035060258 - DIR. ECOLE G1 PE HC1035060259 - DIR. ECOLE G3 PE HC1035060260 - DIR. ECOLE G2 PE HC1035060261 - DIR. ECOLE G4 PE HC1035060630 - DIR ET. PE HC1035070249 - PE CN1035070250 - PE CN1035070251 - PE CN1035070258 - DIR. ECOLE G1 PE CN1035070259 - DIR. ECOLE G3 PE CN1035070260 - DIR. ECOLE G2 PE CN1035070261 - DIR. ECOLE G4 PE CN1035070630 - PE CN1366030000 - PSYCHOLOGUE HC MJ1366040000 - PSYCHOLOGUE CN MJModification de la table PREV Suppression de 2 codes P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022Modification de la table ASSU Ajout de 4 codes ABEIL1 - ABEILLE IARD & SANTE - 01/02/2022 - ABEIL2 - ABEILLE VIE - 01/02/2022 - ABEIL3 - ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/02/2022 - AOCRP1 - OCIRP VIE - 01/02/2022 - Suppression de 3 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table DLGMUT Modification du Libellé de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 177 codes D2MFI1 - 2M FINANCES - EPAI - 01/01/2000 - DABLA1 - ABELA - 01/01/2000 - DADEP1 - ADEP - 01/01/2000 - DADOH1 - ADOHA - 01/01/2000 - DAGES1 - AGESAC - 01/01/2000 - DAGGE1 - AGGEMA - 01/01/2000 - DAGIP1 - AGIP SANTE - 01/01/2000 - DAIAC1 - AIAC - 01/01/2000 - DALOG1 - ALOGIE - 01/01/2000 - DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - DALPT1 - ALPTIS ASSURANCES - 01/01/2000 - DAON01 - AON - 01/01/2000 - DAPCO1 - A PLUS COURTAGE - 01/01/2000 - DAPIC1 - APIC GESTION - 01/01/2000 - DAPPN1 - ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NAVIGANT - 01/01/2000 - DAPRC1 - APRIL ENTREPRISE CARAÏBES - 01/01/2000 - DAPRL1 - APRIL ENTREPRISE & COLLECTIVITES - 01/01/2000 - DAPRP1 - APRIL SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DAPRS1 - APRIL SANTE PREVOYANCE ex APRIL ASSURANCES - 01/01/2000 - 14/05/2018DAPVS1 - APIVIA SANTE - 01/01/2000 - DASCO1 - ASCORE - 01/01/2000 - DASSD1 - ASSURASUD - 01/01/2000 - DASTR1 - LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER - 01/01/2000 - DATMA1 - ATM ASSURANCES - 01/01/2000 - DBALO1 - BALOO - 01/01/2000 - DBEPR1 - BEP - BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DBPOV1 - BPO-VIE - 01/01/2000 - DCERA1 - CERAP - 01/01/2000 - DCERG1 - CERGAP - 01/01/2000 - DCET01 - CETIM - 01/01/2000 - DCGEM1 - CEGEMA - 01/01/2000 - DCGND1 - CEGENORD - 01/01/2000 - DCGRM1 - CGRM - 01/01/2000 - DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - DCIPR1 - CIPRES ASSURANCES - 01/01/2000 - DCLAR1 - DE CLARENS - 01/01/2000 - DCOGE1 - COGEVIE - 01/01/2000 - DCOLT1 - COLLECTEAM - 01/01/2000 - DCOUM1 - GIE COULEURS MUTUELLES - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DCPMS1 - CPMS - 01/01/2000 - DCPRL1 - CAPRELE - 01/01/2000 - DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - DECAS1 - ECA - ENTREPRISES - 01/01/2000 - DEXEL1 - EXELIA CONSEIL - 01/01/2000 - DEXPR1 - EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE - 01/01/2000 - DFFAG1 - FFA GESTION - 01/01/2000 - DFIL01 - FILHET ALLARD ET CIE - 01/01/2000 - DGDSK1 - GEODESK - 01/01/2000 - DGEAG1 - GESTASSUR APCI GESTION - 01/01/2000 - DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - DGEN01 - GENERATION - 01/01/2000 - DGER01 - GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGEST1 - GESTINEO - 01/01/2000 - DGFG01 - GIE FMP GESTION - 01/01/2000 - DGMC01 - HENNER - 01/01/2000 - DGPAC1 - GRAS SAVOYE - 01/01/2000 - DGPRS1 - COLONNA FACILITY - 01/01/2000 - DGRGA1 - GROUPEMENT DE GESTION ET D'ASSURANCE - 01/01/2000 - DGRNA1 - GIE GROUPE NATION - 01/01/2000 - DGSCO1 - GESCO - 01/01/2000 - DGSPR1 - GSP - GESTION SOCIALE ET PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGSPV1 - SPVIE - 01/01/2000 - DHEL01 - HELIUM - 01/01/2000 - DHEMS1 - HEMOS SANTE - 01/01/2000 - DIGES1 - iGestion - 01/01/2000 - DIOT01 - DIOT - 01/01/2000 - DISTY1 - MGEN SOLUTIONS - 01/01/2000 - DJPCL1 - COLONNA BROKER - 01/01/2000 - DLSN01 - LSN ASSURANCES - 01/01/2000 - DMALM1 - MALMASSON COURTAGE - 01/01/2000 - DMCAS1 - MEDIA CONSEIL ASSURANCES - 01/01/2000 - DMCGA1 - MCG ASSUR'PREVOYANCE - 01/01/2000 - DMER01 - MERCER SAS - 01/01/2000 - DMERC2 - MERCER CONSULTING - 01/01/2000 - DMOBS1 - MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE - 01/01/2000 - DMSA11 - MSA GRAND SUD - 01/01/2000 - DMSA12 - MSA MIDI PYRENEES NORD - 01/01/2000 - DMSA13 - MSA PROVENCE-AZUR - 01/01/2000 - DMSA14 - MSA COTES NORMANDES - 01/01/2000 - DMSA17 - MSA CHARENTES - 01/01/2000 - DMSA20 - MSA DE LA CORSE - 01/01/2000 - DMSA21 - MSA DE BOURGOGNE - 01/01/2000 - DMSA22 - MSA ARMORIQUE - 01/01/2000 - DMSA24 - MSA DORDOGNE-LOT ET GARONNE - 01/01/2000 - DMSA25 - MSA FRANCHE COMTE - 01/01/2000 - DMSA26 - MSA ARDECHE-DROME-LOIRE - 01/01/2000 - DMSA27 - MSA HAUTE NORMANDIE - 01/01/2000 - DMSA28 - MSA BEAUCE-COEUR DE LOIRE - 01/01/2000 - DMSA32 - MSA MIDI PYRENEES SUD - 01/01/2000 - DMSA33 - MSA GIRONDE - 01/01/2000 - DMSA35 - MSA PORTES DE BRETAGNE - 01/01/2000 - DMSA41 - MSA BERRY-TOURAINE - 01/01/2000 - DMSA48 - MSA LANGUEDOC - 01/01/2000 - DMSA49 - MSA MAINE ET LOIRE - 01/01/2000 - DMSA51 - MSA MARNE-ARDENNES-MEUSE - 01/01/2000 - DMSA52 - MSA SUD CHAMPAGNE - 01/01/2000 - DMSA54 - MSA LORRAINE - 01/01/2000 - DMSA59 - MSA NORD-PAS DE CALAIS - 01/01/2000 - DMSA63 - MSA AUVERGNE - 01/01/2000 - DMSA64 - MSA SUD AQUITAINE - 01/01/2000 - DMSA68 - MSA ALSACE - 01/01/2000 - DMSA69 - MSA AIN-RHONE - 01/01/2000 - DMSA72 - MSA MAYENNE-ORNE-SARTHE - 01/01/2000 - DMSA73 - MSA ALPES DU NORD - 01/01/2000 - DMSA75 - MSA ILE DE FRANCE - 01/01/2000 - DMSA77 - MSA SAINT-BARTHELEMY - 01/01/2000 - DMSA80 - MSA PICARDIE - 01/01/2000 - DMSA84 - MSA ALPES-VAUCLUSE - 01/01/2000 - DMSA85 - MSA LOIRE ATLANTIQUE-VENDEE - 01/01/2000 - DMSA86 - MSA SEVRES-VIENNE - 01/01/2000 - DMSA87 - MSA LIMOUSIN - 01/01/2000 - DMUTU1 - MUTUA - 01/01/2000 - DOCSO1 - OCSO - 01/01/2000 - DOPRA1 - OFFICE DE PLACEMENTS DES RISQUES D'ASSURANCES - 01/01/2000 - DOWLI1 - OWLIANCE - 01/01/2000 - DPESE1 - HOLDING PESENTI - 01/01/2000 - DPREM1 - PREMAVALS - 01/01/2000 - DPROV1 - PROVEANCE - 01/01/2000 - DPSAN1 - PLAN SANTE - 01/01/2000 - DPUBL1 - PUBLISERVICES - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - DROE01 - ROEDERER - 01/01/2000 - DSAFG1 - SAFIAG & ODASS - OVONEO - 01/01/2000 - DSFPR1 - SFP - SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTION - 01/01/2000 - DSGS01 - SG SANTE - 01/01/2000 - DSIM02 - SIMAX - 01/01/2000 - DSMAM1 - SMAM PREVOYANCE - 01/01/2000 - DSOFX1 - SOFAXIS - 01/01/2000 - DSOLF1 - SOLOGNE FINANCES - 01/01/2000 - DSSH01 - SIACI SAINT HONORE - 01/01/2000 - DUCR01 - UCR - 01/01/2000 - DUGIP1 - UGIPS GESTION - 01/01/2000 - DUNIA1 - UNIASSUR - 01/01/2000 - DUSPR1 - UNI SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DVER01 - VERLINGUE - 01/01/2000 - DVERS1 - VERSPIEREN - 01/01/2000 - DVIGI1 - VIGIE ASSURANCES ET COURTAGE - 01/01/2000 - DVIVE1 - VIVENS - 01/01/2000 - DZ2114 - OPERATEUR TECHNIQUE DSN - 01/01/2000 - GACOR1 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - GADRM1 - ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - GAPRE1 - MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - GAVNR1 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - GEOVM1 - EOVI MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - GFMPA1 - FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARIENNE FMP - 01/01/2000 - GHARM1 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - GHARP1 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - GINTL1 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - GMATM2 - MATMUT SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - GMDMU1 - MALAKOFF MEDERIC MUTUALITE - 01/01/2000 - GMEST1 - MUT'EST - 01/01/2000 - GMGRM1 - MUTUELLE GRM - 01/01/2000 - GMHV01 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - GMMUT1 - MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - GMSOL1 - LES MUTUELLES DU SOLEIL - 01/01/2000 - GMTV01 - MUTAVIE - 01/01/2000 - GMU403 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - GMUFA1 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - GMUTA1 - MUTA SANTE - 01/01/2000 - GMUTX1 - MUTEX - 01/01/2000 - GOCIA1 - OCIANE - 01/01/2000 - GOCRP1 - OCIRP - 01/01/2000 - GP0675 - IPSEC - 01/01/2000 - GP0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP0930 - APGIS - 01/01/2000 - GP0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP1030 - HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 - GP1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - GSMIP1 - SERVICES MUTUALISTES DES INDIVIDUELS ET DES PROFESSIONNELS - 01/01/2000 - GUGIN1 - MUTUELLE ENTREPRISE UGINE GUEUGNON 341 - 01/01/2000 - GUMC01 - MUTUELLES UMC - 01/01/2000 - GUMR01 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - GUNEO1 - UNEO - 01/01/2000 - GVSNT1 - VIASANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - Modification de la table DLGASSU Modification du Libellé de 3 codes DBESS1 - BPSA - BSR - 01/01/2000 - DCOUR1 - BPSA - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/2000 - Désactivation de 3 codes DCIFE1 - CIF ENTREPRISES - 01/01/2000 - 01/02/2022DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - 01/02/2022DTHEOR - THEOREME - 01/01/2000 - 01/02/2022Modification de la table DLGOCI Modification du Libellé de 1 codes DRFR01 - BPSA - RESSOURCES FRANCE - 01/01/1900 - Modification de la table IVO Ajout de 5 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - ABEIL1 - ABEILLE IARD & SANTE - 01/02/2022 - ABEIL2 - ABEILLE VIE - 01/02/2022 - ABEIL3 - ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/02/2022 - AOCRP1 - OCIRP VIE - 01/02/2022 - Suppression de 5 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022Désactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Modification de la table ICI Ajout de 1 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - Désactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Modification de la table IBC Ajout de 1 codes 78542230400291 - SIRET de la CRPNPAC - 07/03/2022 - Désactivation de 1 codes 78542230400192 - SIRET de la CRPNPAC - 01/01/1900 - 31/10/2022Version P21V01 v17 du 25/01/2022 Modification de la table RAT Ajout de 5 codes 631AZB - Bureau - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 745BDB - Bureau - Toutes catégories de personnel de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BEB - Bureau - Travail temporaire personnel de bureau et personnel paramédical. - 01/01/2014 - 926CHB - Bureau - Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. - 01/01/2014 - 926CIB - Bureau - Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. - 01/01/2014 - Modification du Libellé de 199 codes 011AAB - Bureau - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer - 01/01/2014 - 111ZCB - Bureau - Production,transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification,de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques,d'élastomères,de matières plastiques - 01/01/2016 - 141AHB - Bureau - Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives - 01/01/2015 - 145ZMB - Bureau - Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers - 01/01/2015 - 151AEB - Bureau - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. - 01/01/2016 - 151ECB - Bureau - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande y compris boyauderie. Transformation et conservation du poisson. - 01/01/2016 - 155CCB - Bureau - Autres Industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. - 01/01/2016 - 158ACB - Bureau - Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. - 01/01/2016 - 158CDB - Bureau - Commerce de détail avec ou sans fabrication de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 159SCB - Bureau - Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. - 01/01/2016 - 171KBB - Bureau - Travail des fibres textiles naturelles filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates.... - 01/01/2014 - 172ACB - Bureau - Fabrication de tissu et articles textiles - 01/01/2017 - 177ABB - Bureau - Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers - 01/01/2014 - 182CBB - Bureau - Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile. - 01/01/2014 - 192ZHB - Bureau - Maroquinerie - 01/01/2014 - 193ZLB - Bureau - Chaussure. Cuirs et peaux - 01/01/2017 - 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique - 01/01/2014 - 201BBB - Bureau - Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois - 01/01/2017 - 203ZFB - Bureau - Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux - 01/01/2017 - 204ZIB - Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2017 - 212BDB - Bureau - Production et transformation des pâtes à papier et carton - 01/01/2015 - 222CDB - Bureau - Édition, imprimerie, Reprographie et activités connexes reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure. Routage. - 01/01/2017 - 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matières nucléaires - 01/01/2014 - 241GNB - Bureau - Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol - 01/01/2016 - 243ZCB - Bureau - Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. - 01/01/2014 - 244CCB - Bureau - Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras - 01/01/2016 - 251ACB - Bureau - Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution - 01/01/2016 - 252HKB - Bureau - Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. - 01/01/2014 - 261EEB - Bureau - Fabrication, façonnage et travail technique du verre. - 01/01/2016 - 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence - 01/01/2014 - 262AHB - Bureau - Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 - 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - 01/01/2014 - 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs - 01/01/2014 - 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en béton - 01/01/2014 - 266EBB - Bureau - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 271ZFB - Bureau - Fonderie de fonte, d acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. - 01/01/2016 - 274CHB - Bureau - Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier. - 01/01/2016 - 275EBB - Bureau - Fonderie des métaux légers ou non ferreux. - 01/01/2014 - 281ADB - Bureau - Construction métallique, fabrication de charpentes,fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé préparation des armatures en ateliers hors chantiers. Travail à froid des métaux étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage et métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2016 - 281CBB - Bureau - Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé - 01/01/2016 - 283CGB - Bureau - Chaudronnerie et soudure. - 01/01/2016 - 283CHB - Bureau - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte. Fabrication de chaudronnerie de contenants réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés, de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. - 01/01/2016 - 284ADB - Bureau - Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2017 - 284BIB - Bureau - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage. - 01/01/2016 - 285AAB - Bureau - Traitement et revêtement des métaux - 01/01/2014 - 285DAB - Bureau - Mécanique industrielle - 01/01/2014 - 285DFB - Bureau - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers - 01/01/2014 - 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines - 01/01/2014 - 286DFB - Bureau - Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, éqpts, outillagesmachine-outil, machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure matériel fixe et roulant pour le transport guidé matériel incendie ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique, éqpts de levage et de manutention - 01/01/2016 - 286FBB - Bureau - Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2016 - 291AFB - Bureau - Fabrication de composants mécaniques transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique. - 01/01/2016 - 291FBB - Bureau - Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie. - 01/01/2016 - 292FIB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques - 01/01/2016 - 293DCB - Bureau - Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole - 01/01/2016 - 312AGB - Bureau - Fabrication, réparation, entretien de matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers. - 01/01/2016 - 321BCB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes. - 01/01/2016 - 331BCB - Bureau - Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies hors commerce. - 01/01/2016 - 332BKB - Bureau - Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2016 - 341ZEB - Bureau - Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs - 01/01/2017 - 342ABB - Bureau - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2016 - 343ZEB - Bureau - Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis. - 01/01/2014 - 351BFB - Bureau - Construction, réparation ou peinture de navires en acier y compris équipements spécifiques de bord - 01/01/2014 - 351EBB - Bureau - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié - 01/01/2014 - 353BCB - Bureau - Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements - 01/01/2016 - 361GCB - Bureau - Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d instruments de musique - 01/01/2017 - 361MDB - Bureau - Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers. - 01/01/2017 - 371ZFB - Bureau - Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions - 01/01/2017 - 401ZFB - Bureau - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 31/12/2021403ZEB - Bureau - Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d immeubles, opérateurs d efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d incinération de résidus urbains - 01/01/2017 - 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 451AAB - Bureau - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 452BEB - Bureau - Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique montage, levage. Fumisterie industrielle - 01/01/2017 - 452CDB - Bureau - Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. - 01/01/2017 - 452EDB - Bureau - Construction et entretien de réseaux électricité, Eaux, gaz, télécommunications, etc. et autres réseaux non classés par ailleurs. - 01/01/2017 - 452JDB - Bureau - Travaux de couverture, de charpente en bois, d étanchéité - 01/01/2014 - 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussées y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltés ou enrobés avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 453AAB - Bureau - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels - 01/01/2014 - 453AF - Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs - 01/01/2017 - 453AFB - Bureau - Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs - 01/01/2017 - 454CEB - Bureau - Travaux de menuiserie extérieure - 01/01/2014 - 454LEB - Bureau - Travaux d'isolation, travaux de finitions travaux d'aménagements intérieurs - 01/01/2017 - 455ZBB - Bureau - Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le batiment et les travaux publics. - 01/01/2017 - 501ZFB - Bureau - Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés, commerce et réparation indépendante à l exception 502ZH et 341ZE. Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers y compris pièces et équipements. Electricité automobile - 01/01/2017 - 502ZHB - Bureau - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles sans atelier de réparation et non annexé à un garage. Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2016 - 503ADB - Bureau - Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2016 - 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 511NBB - Bureau - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511RBB - Bureau - Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaires - 01/01/2016 - 513TCB - Bureau - Commerce de gros commerce interentreprises alimentaire non spécialisé. - 01/01/2016 - 515CCB - Bureau - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés - 01/01/2014 - 515EGB - Bureau - Commerce du bois - 01/01/2017 - 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matériaux de construction - 01/01/2014 - 516GCB - Bureau - Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. - 01/01/2016 - 516KCB - Bureau - Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques. - 01/01/2016 - 516LCB - Bureau - Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. - 01/01/2016 - 516NCB - Bureau - Commerce de gros ou location de matériel de construction batiment et travaux publics et agricole. - 01/01/2016 - 521BCB - Bureau - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale - 01/01/2014 - 521FBB - Bureau - Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate. - 01/01/2016 - 522CBB - Bureau - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception - 01/01/2014 - 523ACB - Bureau - Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté. - 01/01/2016 - 524CDB - Bureau - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie. - 01/01/2016 - 524HCB - Bureau - Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison - 01/01/2016 - 524LAB - Bureau - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique - 01/01/2014 - 524PBB - Bureau - Commerce de détail de bricolage surface de vente supérieure ou égale à 400 m2 - 01/01/2014 - 524WAB - Bureau - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524XBB - Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. - 01/01/2014 - 524ZDB - Bureau - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie surface de vente inférieure à 400 m2, céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres - 01/01/2016 - 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 552ECB - Bureau - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés - 01/01/2014 - 553ACB - Bureau - Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers. - 01/01/2016 - 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 555AAB - Bureau - Restauration collective - 01/01/2014 - 601ZA - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 601ZAB - Bureau - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 31/12/2021602BDB - Bureau - Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi - 01/01/2017 - 602CAB - Bureau - Téléphériques, remontées mécaniques - 01/01/2014 - 602MGB - Bureau - Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur - 01/01/2017 - 602NAB - Bureau - Déménagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 621ZCB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires - 01/01/2017 - 631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 631BEB - Bureau - Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports - 01/01/2017 - 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631EEB - Bureau - Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac. - 01/01/2017 - 632CFB - Bureau - Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires - 01/01/2017 - 633ZCB - Bureau - Agences de voyage - Offices de tourisme - 01/01/2017 - 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634CIB - Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage - 01/01/2017 - 641AAB - Bureau - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 31/12/2021641CAB - Bureau - Autres activités de courrier activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 642AAB - Bureau - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642BAB - Bureau - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BBB - Bureau - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé. - 01/01/2020 - 651ABB - Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. - 01/01/2014 - 31/12/2021660ABB - Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021703ADB - Bureau - Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. - 01/01/2016 - 703CBB - Bureau - Concierges et employés d'immeubles - 01/01/2014 - 31/12/2021714ABB - Bureau - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bâches, sacs, etc. et d'autres biens d'équipements - 01/01/2014 - 714ACB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. - 01/01/2014 - 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques à façon - 01/01/2014 - 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZEB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique - 01/01/2017 - 741GBB - Bureau - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GDB - Bureau - Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. - 01/01/2014 - 31/12/2021741JBB - Bureau - Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage. - 01/01/2014 - 742CBB - Bureau - Cabinets d'études techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 31/12/2021742CEB - Bureau - Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc - 01/01/2017 - 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 744BBB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants - 01/01/2017 - 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 746ZAB - Bureau - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sécurisés - 01/01/2014 - 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 747ZFB - Bureau - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. - 01/01/2016 - 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spécialisées - 01/01/2014 - 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748KCB - Bureau - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 751AEB - Bureau - Administration hospitalière y compris ses établissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AGB - Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations y compris leurs établissements publics. Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2017 - 31/12/2021751BAB - Bureau - Collectivités territoriales communales, départementales, régionales... y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social - 01/01/2014 - 751BBB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751CCB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2021 - 751CEB - Bureau - Administration hospitalière y compris ses établissements publics - 01/01/2021 - 753AAB - Bureau - Activités générales de sécurité sociale - 01/01/2014 - 31/12/2021753BBB - Bureau - Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021851ACB - Bureau - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile - 01/01/2014 - 851ADB - Bureau - Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé établissements thermaux, etc.. - 01/01/2014 - 851CBB - Bureau - Médecine systématique et de dépistage y compris les centres interentreprises de médecine du travail - 01/01/2014 - 851CDB - Bureau - Cabinets de soins médicaux et dentaires. - 01/01/2014 - 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires médicaux - 01/01/2014 - 851JAB - Bureau - Ambulances - 01/01/2014 - 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 852ZBB - Bureau - Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. - 01/01/2014 - 853ABB - Bureau - Services d'aide sociale à domicile auxiliaires de vie, aides ménagères.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853ACB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853ADB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées enfants et adultes - 01/01/2014 - 31/12/2021853AEB - Bureau - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 31/12/2021853BAB - Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 31/12/2021900AAB - Bureau - Services d assainissement sauf ceux visés sous le numéro Collecte et traitement des eaux usées - 01/01/2014 - 900BFB - Bureau - Collecte des déchets ménagers ou d activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie, balayage, lavage - 01/01/2017 - 911ABB - Bureau - Caisses de congés payés en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019913EAB - Bureau - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021913EHB - Bureau - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. - 01/01/2016 - 913EIB - Bureau - Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs - 01/01/2020 - 31/12/2020921CC - Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques hors agences de presse. Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. - 01/01/2017 - 921CCB - Bureau - Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc ...Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques hors agences de presse. Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. - 01/01/2017 - 923AD - Création et interprétation littéraires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 923ADB - Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 31/12/2021926AA - Gestion d'équipements et centres sportifs personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926AAB - Bureau - Gestion d'équipements et centres sportifs personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926CGB - Bureau - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021927ABB - Bureau - Organisation de jeux de hasard et d'argent dont courses de chevaux et de taureaux. - 01/01/2017 - 927CC - Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs - 01/01/2017 - 927CCB - Bureau - Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs - 01/01/2017 - 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930DBB - Bureau - Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. - 01/01/2014 - 930HBB - Bureau - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires - 01/01/2014 - 930NCB - Bureau - Services personnels divers y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales. - 01/01/2016 - Désactivation de 6 codes 651ABB - Bureau - Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. - 01/01/2014 - 31/12/2021660ABB - Bureau - Assurances et auxiliaires d'assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021741GDB - Bureau - Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. - 01/01/2014 - 31/12/2021751AGB - Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations y compris leurs établissements publics. Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2017 - 31/12/2021753BBB - Bureau - Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. - 01/01/2014 - 31/12/2021923ADB - Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques y compris les artistes - Services annexes des spectacles tout intermittent du spectacle. - 01/01/2017 - 31/12/2021Modification de la date de début et/ou fin de validité de 760 codes 011AA - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer - 01/01/2014 - 011AAB - Bureau - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer - 01/01/2014 - 111ZB - Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017111ZBB - Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. - 01/01/2000 - 31/05/2017151AD - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017151ADB - Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie - 01/01/2000 - 31/05/2017151CA - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017151CAB - Production de viandes de volailles - 01/01/2000 - 31/05/2017151EB - Préparation industrielle de produits à base de viande y compris boyauderie - 01/01/2000 - 31/05/2017151EBB - Préparation industrielle de produits à base de viande y compris boyauderie - 01/01/2000 - 31/05/2017152ZA - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017152ZAB - Industrie du poisson - 01/01/2000 - 31/05/2017153EC - Transformation et conservation de légumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017153ECB - Transformation et conservation de légumes et de fruits - 01/01/2000 - 31/05/2017154AD - Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017154ADB - Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits oenologiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017155CB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017155CBB - Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets - 01/01/2000 - 31/05/2017157AB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017157ABB - Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule - 01/01/2000 - 31/05/2017158AB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017158ABB - Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza - 01/01/2000 - 31/05/2017158CD - Commerce de détail avec ou sans fabrication de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 158CDB - Bureau - Commerce de détail avec ou sans fabrication de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats - 01/01/2014 - 158HC - Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017158HCB - Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre - 01/01/2000 - 31/05/2017158KB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017158KBB - Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie - 01/01/2000 - 31/05/2017158PB - Fabrication et transformation de café et épices - 01/01/2000 - 31/05/2017158PBB - Fabrication et transformation de café et épices - 01/01/2000 - 31/05/2017158VB - Industries alimentaires non classées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017158VBB - Industries alimentaires non classées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017159SB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017159SBB - Fabrication de boissons sauf produits laitiers - 01/01/2000 - 31/05/2017160ZA - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017160ZAB - Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes - 01/01/2000 - 31/05/2017172AB - Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017172ABB - Bureau - Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques... - 01/01/2000 - 31/12/2017173ZA - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017173ZAB - Bureau - Ennoblissement textile - 01/01/2000 - 31/12/2017174CC - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017174CCB - Bureau - Fabrication d'articles en toile forte - 01/01/2000 - 31/12/2017191ZE - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017191ZEB - Bureau - Cuirs et peaux - 01/01/2000 - 31/12/2017192ZH - Maroquinerie - 01/01/2014 - 192ZHB - Bureau - Maroquinerie - 01/01/2014 - 193ZK - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017193ZKB - Bureau - Chaussure - 01/01/2000 - 31/12/2017201AF - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique - 01/01/2014 - 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique - 01/01/2014 - 201BA - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017201BAB - Bureau - Traitement du bois - 01/01/2000 - 31/12/2017202ZA - Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés - 01/01/2000 - 31/12/2017202ZAB - Bureau - Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux-lattés , de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZD - Fabrication en série de menuiserie de bâtiment sans pose. Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZDB - Bureau - Fabrication en série de menuiserie de bâtiment sans pose. Fabrication de panneaux de particules. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZE - Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers y compris bois de brosse. - 01/01/2000 - 31/12/2017203ZEB - Bureau - Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers y compris bois de brosse. - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZF - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZFB - Bureau - Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZH - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017204ZHB - Bureau - Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017205AE - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017205AEB - Bureau - Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie - 01/01/2000 - 31/12/2017221CC - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017221CCB - Bureau - Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2000 - 31/12/2017221EB - Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement sauf photographie de presse Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017221EBB - Bureau - Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement sauf photographie de presse Reliure, dorure main, affiches. - 01/01/2000 - 31/12/2017222CC - Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017222CCB - Bureau - Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. - 01/01/2000 - 31/12/2017222GB - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017222GBB - Bureau - Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. - 01/01/2000 - 31/12/2017233ZA - Production et transformation de matières nucléaires - 01/01/2014 - 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matières nucléaires - 01/01/2014 - 241AA - Fabrication de gaz comprimés - 01/01/2000 - 31/05/2017241AAB - Fabrication de gaz comprimés - 01/01/2000 - 31/05/2017241ER - Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017241ERB - Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. - 01/01/2000 - 31/05/2017241GJ - Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse - 01/01/2000 - 31/05/2017241GJB - Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse - 01/01/2000 - 31/05/2017241GM - Chimie organique de synthèse de produits non désignés ailleurs. Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium électrolyse ignée, de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017241GMB - Chimie organique de synthèse de produits non désignés ailleurs. Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium électrolyse ignée, de charbons actifs, pour filtres, de noir animal... - 01/01/2000 - 31/05/2017241JA - Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés - 01/01/2000 - 31/05/2017241JAB - Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés - 01/01/2000 - 31/05/2017241LA - Fabrication de matières plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017241LAB - Fabrication de matières plastiques - 01/01/2000 - 31/05/2017241NA - Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères - 01/01/2000 - 31/05/2017241NAB - Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères - 01/01/2000 - 31/05/2017242ZC - Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017242ZCB - Fabrication d'eau de javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. - 01/01/2000 - 31/05/2017244CB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017244CBB - Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017244DA - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017244DAB - Fabrication d'autres produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017245CB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017245CBB - Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. - 01/01/2000 - 31/05/2017246LH - Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017246LHB - Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. - 01/01/2000 - 31/05/2017247ZB - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques - 01/01/2000 - 31/12/2017247ZBB - Bureau - Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques - 01/01/2000 - 31/12/2017251AB - Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse hors activités désignées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017251ABB - Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse hors activités désignées par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017251EK - Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide latex, de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017251EKB - Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide latex, de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. - 01/01/2000 - 31/05/2017261CB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017261CBB - Fabrication, façonnage et transformation de verre plat - 01/01/2000 - 31/05/2017261ED - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017261EDB - Fabrication, façonnage et transformation de verre creux - 01/01/2000 - 31/05/2017261GA - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017261GAB - Fabrication de fibres de verre - 01/01/2000 - 31/05/2017261JD - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017261JDB - Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique - 01/01/2000 - 31/05/2017262AG - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence - 01/01/2014 - 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence - 01/01/2014 - 262CA - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - 01/01/2014 - 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - 01/01/2014 - 265AB - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs - 01/01/2014 - 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs - 01/01/2014 - 266AA - Fabrication de produits en béton - 01/01/2014 - 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en béton - 01/01/2014 - 266EB - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266EBB - Bureau - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi sans mise en oeuvre - 01/01/2014 - 266JB - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment - 01/01/2014 - 267ZD - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie - 01/01/2014 - 268CJ - Préparation de produits asphaltés sans transport ni mise en oeuvre de produits. Fabrication de produits bitumeux de protection enduits, revêtement - 01/01/2000 - 31/05/2017268CJB - Préparation de produits asphaltés sans transport ni mise en oeuvre de produits. Fabrication de produits bitumeux de protection enduits, revêtement - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZD - Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZDB - Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZE - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017271ZEB - Fabrication de fonte ou d'acier - 01/01/2000 - 31/05/2017272CC - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte - 01/01/2000 - 31/05/2017272CCB - Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs sauf tubes en fonte - 01/01/2000 - 31/05/2017273AC - Travail à froid des métaux étirage, laminage, profilage et pliage et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017273ACB - Travail à froid des métaux étirage, laminage, profilage et pliage et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017273GA - Tréfilage à froid - 01/01/2000 - 31/05/2017273GAB - Tréfilage à froid - 01/01/2000 - 31/05/2017273JD - Carbonisation du bois usine fixe alcool méthylique. Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017273JDB - Carbonisation du bois usine fixe alcool méthylique. Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CF - Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non-ferreux Cr, Ni, Mn non comprises les formes ferro-alliées. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CFB - Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non-ferreux Cr, Ni, Mn non comprises les formes ferro-alliées. - 01/01/2000 - 31/05/2017274CG - Electrométallurgie et électrochimie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017274CGB - Electrométallurgie et électrochimie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel - 01/01/2000 - 31/05/2017275AC - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017275ACB - Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. - 01/01/2000 - 31/05/2017275CA - Fonderie d'acier moulé et fonte malléable - 01/01/2000 - 31/05/2017275CAB - Fonderie d'acier moulé et fonte malléable - 01/01/2000 - 31/05/2017281AC - Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017281ACB - Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes - 01/01/2000 - 31/05/2017281CA - Fabrication de menuiseries métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017281CAB - Fabrication de menuiseries métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017282DA - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017282DAB - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie - 01/01/2000 - 31/05/2017283CB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017283CBB - Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux - 01/01/2000 - 31/05/2017283CC - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017283CCB - Fabrication de chaudronnerie courante - 01/01/2000 - 31/05/2017283CD - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017283CDB - Soudure - 01/01/2000 - 31/05/2017283CF - Fabrication de chaudronnerie de contenants réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés, de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. - 01/01/2000 - 31/05/2017283CFB - Fabrication de chaudronnerie de contenants réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés, de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. - 01/01/2000 - 31/05/2017284AC - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017284ACB - Bureau - Forge, estampage, matriçage - 01/01/2000 - 31/12/2017284BH - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017284BHB - Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017284CA - Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017284CAB - Bureau - Métallurgie des poudres et frittage - 01/01/2000 - 31/12/2017285AA - Traitement et revêtement des métaux - 01/01/2014 - 285AAB - Bureau - Traitement et revêtement des métaux - 01/01/2014 - 285CA - Décolletage - 01/01/2000 - 31/05/2017285CAB - Décolletage - 01/01/2000 - 31/05/2017285DA - Mécanique industrielle - 01/01/2014 - 285DAB - Bureau - Mécanique industrielle - 01/01/2014 - 285DC - Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique - 01/01/2000 - 31/05/2017285DCB - Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique - 01/01/2000 - 31/05/2017285DF - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers - 01/01/2014 - 285DFB - Bureau - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers - 01/01/2014 - 285DG - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines - 01/01/2014 - 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ' Réparateurs mécaniciens ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines - 01/01/2014 - 286AC - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017286ACB - Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux - 01/01/2000 - 31/05/2017286DE - Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017286DEB - Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. - 01/01/2000 - 31/05/2017286FA - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017286FAB - Fabrication de quincaillerie - 01/01/2000 - 31/05/2017287AA - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017287AAB - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - 01/01/2000 - 31/05/2017287CE - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017287CEB - Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. - 01/01/2000 - 31/05/2017287EA - Fabrication d'articles en fils métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017287EAB - Fabrication d'articles en fils métalliques - 01/01/2000 - 31/05/2017287EC - Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers - 01/01/2000 - 31/05/2017287ECB - Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers - 01/01/2000 - 31/05/2017287GA - Boulonnerie, visserie décolletées - 01/01/2000 - 31/05/2017287GAB - Boulonnerie, visserie décolletées - 01/01/2000 - 31/05/2017287GB - Boulonnerie, visserie forgées - 01/01/2000 - 31/05/2017287GBB - Boulonnerie, visserie forgées - 01/01/2000 - 31/05/2017287HA - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017287HAB - Fabrication de ressorts - 01/01/2000 - 31/05/2017287LE - Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017287LEB - Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. - 01/01/2000 - 31/05/2017287PC - Fabrication de tuyaux métalliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017287PCB - Fabrication de tuyaux métalliques flexibles - 01/01/2000 - 31/05/2017291AE - Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017291AEB - Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017291CB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017291CBB - Fabrication de pompes - 01/01/2000 - 31/05/2017291DA - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017291DAB - Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017291FA - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017291FAB - Fabrication d'articles de robinetterie - 01/01/2000 - 31/05/2017291HA - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017291HAB - Fabrication de roulements - 01/01/2000 - 31/05/2017291JC - Fabrication d'organes mécaniques de transmission dont chaînes - 01/01/2000 - 31/05/2017291JCB - Fabrication d'organes mécaniques de transmission dont chaînes - 01/01/2000 - 31/05/2017292AA - Fabrication et installation de fours et brûleurs - 01/01/2000 - 31/05/2017292AAB - Fabrication et installation de fours et brûleurs - 01/01/2000 - 31/05/2017292CA - Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques - 01/01/2000 - 31/05/2017292CAB - Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques - 01/01/2000 - 31/05/2017292DA - Fabrication d'équipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017292DAB - Fabrication d'équipements de levage et de manutention - 01/01/2000 - 31/05/2017292DD - Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017292DDB - Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FG - Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FGB - Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FH - Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017292FHB - Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017292KA - Fabrication de matériel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017292KAB - Fabrication de matériel d'incendie - 01/01/2000 - 31/05/2017293CA - Réparation de matériel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017293CAB - Réparation de matériel agricole - 01/01/2000 - 31/05/2017293DB - Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017293DBB - Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. - 01/01/2000 - 31/05/2017294EB - Reconstruction et réparation de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017294EBB - Reconstruction et réparation de machines-outils - 01/01/2000 - 31/05/2017295CA - Fabrication de matériel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017295CAB - Fabrication de matériel de travaux publics - 01/01/2000 - 31/05/2017295CD - Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics - 01/01/2000 - 31/12/2017295CDB - Bureau - Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics - 01/01/2000 - 31/12/2017295CE - Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux - 01/01/2000 - 31/05/2017295CEB - Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux - 01/01/2000 - 31/05/2017295EC - Fabrication de machines pour les industries de process chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc. - 01/01/2000 - 31/05/2017295ECB - Fabrication de machines pour les industries de process chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc. - 01/01/2000 - 31/05/2017295JB - Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017295JBB - Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. - 01/01/2000 - 31/05/2017295NC - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. - 01/01/2000 - 31/05/2017295NCB - Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. - 01/01/2000 - 31/05/2017296AC - Fabrication de munitions ou d'armes avec outillage mécanique - 01/01/2000 - 31/05/2017296ACB - Fabrication de munitions ou d'armes avec outillage mécanique - 01/01/2000 - 31/05/2017297AE - Fabrication d'appareils ménagers électriques hors réfrigérateurs - 01/01/2000 - 31/05/2017297AEB - Fabrication d'appareils ménagers électriques hors réfrigérateurs - 01/01/2000 - 31/05/2017297CB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017297CBB - Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017311CA - Réparation de matériels électriques - 01/01/2000 - 31/05/2017311CAB - Réparation de matériels électriques - 01/01/2000 - 31/05/2017312AE - Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AEB - Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AF - Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017312AFB - Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. - 01/01/2000 - 31/05/2017313ZA - Fabrication de fils et câbles isolés - 01/01/2000 - 31/05/2017313ZAB - Fabrication de fils et câbles isolés - 01/01/2000 - 31/05/2017314ZD - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017314ZDB - Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. - 01/01/2000 - 31/05/2017315CB - Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017315CBB - Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017316AA - Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules - 01/01/2000 - 31/05/2017316AAB - Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules - 01/01/2000 - 31/05/2017316DH - Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité y compris pour voies ferrées - 01/01/2000 - 31/05/2017316DHB - Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité y compris pour voies ferrées - 01/01/2000 - 31/05/2017321BB - Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement son, image, d'imagerie médicale, de composants actifs, passifs et d'éléments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017321BBB - Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement son, image, d'imagerie médicale, de composants actifs, passifs et d'éléments chauffants. - 01/01/2000 - 31/05/2017322BA - Fabrication et installation d'appareils de téléphonie - 01/01/2000 - 31/05/2017322BAB - Fabrication et installation d'appareils de téléphonie - 01/01/2000 - 31/05/2017331BA - Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses - 01/01/2000 - 31/05/2017331BAB - Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses - 01/01/2000 - 31/05/2017331BB - Prothèse dentaire ateliers de prothèses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017331BBB - Prothèse dentaire ateliers de prothèses dentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017332AE - Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017332AEB - Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017332BA - Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017332BAB - Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques - 01/01/2000 - 31/05/2017332BI - Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire y compris les armes sans outillage mécanique - 01/01/2000 - 31/05/2017332BIB - Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire y compris les armes sans outillage mécanique - 01/01/2000 - 31/05/2017332BJ - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017332BJB - Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. - 01/01/2000 - 31/05/2017333ZA - Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2000 - 31/05/2017333ZAB - Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée - 01/01/2000 - 31/05/2017334AB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017334ABB - Travail d'optique du verre - 01/01/2000 - 31/05/2017334AC - Fabrication d'instruments de précision métrologie, contrôle, d'optique lunette, photo, cinéma. - 01/01/2000 - 31/05/2017334ACB - Fabrication d'instruments de précision métrologie, contrôle, d'optique lunette, photo, cinéma. - 01/01/2000 - 31/05/2017335ZC - Fabrication ou réparation d'horlogerie dont pièces détachées - 01/01/2000 - 31/05/2017335ZCB - Fabrication ou réparation d'horlogerie dont pièces détachées - 01/01/2000 - 31/05/2017341ZD - Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. - 01/01/2000 - 31/12/2017341ZDB - Bureau - Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. - 01/01/2000 - 31/12/2017342AA - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017342AAB - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme - 01/01/2000 - 31/05/2017342BA - Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017342BAB - Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 01/01/2000 - 31/05/2017343ZA - Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017343ZAB - Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures - 01/01/2000 - 31/05/2017351BF - Construction, réparation ou peinture de navires en acier y compris équipements spécifiques de bord - 01/01/2014 - 351BFB - Bureau - Construction, réparation ou peinture de navires en acier y compris équipements spécifiques de bord - 01/01/2014 - 351EB - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié - 01/01/2014 - 351EBB - Bureau - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié - 01/01/2014 - 352ZC - Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés notamment par rail - 01/01/2000 - 31/05/2017352ZCB - Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés notamment par rail - 01/01/2000 - 31/05/2017353AD - Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017353ADB - Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017353BA - Construction de cellules d'aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017353BAB - Construction de cellules d'aéronefs - 01/01/2000 - 31/05/2017354AD - Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017354ADB - Bureau - Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. - 01/01/2000 - 31/12/2017361AF - Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017361AFB - Bureau - Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017361CE - Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. - 01/01/2000 - 31/05/2017361CEB - Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. - 01/01/2000 - 31/05/2017361CF - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017361CFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. - 01/01/2000 - 31/12/2017361EF - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. - 01/01/2000 - 31/12/2017361EFB - Bureau - Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. - 01/01/2000 - 31/12/2017361GB - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017361GBB - Bureau - Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. - 01/01/2000 - 31/12/2017361MC - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017361MCB - Bureau - Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017362CB - Emaillage sauf activité artistique ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017362CBB - Emaillage sauf activité artistique ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies - 01/01/2000 - 31/05/2017363ZC - Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. - 01/01/2000 - 31/12/2017363ZCB - Bureau - Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZE - Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZEB - Bureau - Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois - 01/01/2000 - 31/12/2017364ZF - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017364ZFB - Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. - 01/01/2000 - 31/05/2017366EU - Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017366EUB - Bureau - Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017371ZA - Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017371ZAB - Récupération de matières métalliques recyclables - 01/01/2000 - 31/05/2017371ZE - Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017371ZEB - Bureau - Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2000 - 31/12/2017401ZE - Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 401ZF - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 401ZFB - Bureau - Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières - 01/01/2014 - 31/12/2021403ZD - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait exploitant de chauffage quel que soit le combustible utilisé. - 01/01/2000 - 31/12/2017403ZDB - Bureau - Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait exploitant de chauffage quel que soit le combustible utilisé. - 01/01/2000 - 31/12/2017410ZA - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau - 01/01/2014 - 451AA - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 451AAB - Bureau - Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés y compris travaux paysagers sauf horticulture. - 01/01/2014 - 451DB - Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017451DBB - Bureau - Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. - 01/01/2000 - 31/12/2017452BD - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017452BDB - Bureau - Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers. - 01/01/2000 - 31/12/2017452CB - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques - 01/01/2000 - 31/12/2017452CBB - Bureau - Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques - 01/01/2000 - 31/12/2017452CC - Construction métallique montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017452CCB - Bureau - Construction métallique montage et levage - 01/01/2000 - 31/12/2017452EC - Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017452ECB - Bureau - Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. - 01/01/2000 - 31/12/2017452FA - Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications - 01/01/2000 - 31/12/2017452FAB - Bureau - Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications - 01/01/2000 - 31/12/2017452JC - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017452JCB - Bureau - Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. -Installation d'équipements thermiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017452PB - Construction et entretien de chaussées y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltés ou enrobés avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussées y compris sols sportifs et pavage. Fabrication de produits asphaltés ou enrobés avec transport et mise en oeuvre - 01/01/2014 - 452UD - Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017452UDB - Bureau - Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage - 01/01/2000 - 31/12/2017453AA - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels - 01/01/2014 - 453AAB - Bureau - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels - 01/01/2014 - 453AB - Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision à l'exclusion de la fabrication - 01/01/2000 - 31/12/2017453ABB - Bureau - Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision à l'exclusion de la fabrication - 01/01/2000 - 31/12/2017453AD - Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision - 01/01/2000 - 31/12/2017453ADB - Bureau - Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision - 01/01/2000 - 31/12/2017453AE - Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes.... - 01/01/2000 - 31/12/2017453AEB - Bureau - Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes.... - 01/01/2000 - 31/12/2017453EA - Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité - 01/01/2000 - 31/12/2017453EAB - Bureau - Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité - 01/01/2000 - 31/12/2017453FB - Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017453FBB - Bureau - Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation - 01/01/2000 - 31/12/2017454DD - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie hors petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454DDB - Bureau - Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie hors petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454JB - Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes pose. - 01/01/2000 - 31/12/2017454JBB - Bureau - Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes pose. - 01/01/2000 - 31/12/2017454LD - Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017454LDB - Bureau - Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie petite serrurerie. - 01/01/2000 - 31/12/2017455ZA - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017455ZAB - Bureau - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZA - Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation sauf mécaniciens et réparateurs automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZAB - Bureau - Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation sauf mécaniciens et réparateurs automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZB - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marques, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZBB - Bureau - Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marques, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZC - Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017501ZCB - Bureau - Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZC - Réparation, montage d'appareillage électrique électricité automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZCB - Bureau - Réparation, montage d'appareillage électrique électricité automobile - 01/01/2000 - 31/12/2017502ZG - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles sans atelier de réparation et non annexé à un garage. Réparation de véhicules automobiles mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles et garages avec atelier de réparation. - 01/01/2000 - 31/05/2017502ZGB - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles sans atelier de réparation et non annexé à un garage. Réparation de véhicules automobiles mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles et garages avec atelier de réparation. - 01/01/2000 - 31/05/2017503AC - Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017503ACB - Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques - 01/01/2000 - 31/05/2017504ZC - Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017504ZCB - Bureau - Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers - 01/01/2000 - 31/12/2017505ZB - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques - 01/01/2014 - 511NB - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511NBB - Bureau - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2014 - 511RA - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017511RAB - Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement - 01/01/2000 - 31/05/2017511TC - Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers sauf agent commercial et représentant avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017511TCB - Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers sauf agent commercial et représentant avec manutention de marchandises - 01/01/2000 - 31/05/2017511TG - Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif au service de plusieurs employeurs - 01/01/2014 - 511TH - Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissements en France - 01/01/2014 - 511TI - Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017511TIB - Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce - 01/01/2000 - 31/05/2017511TJ - Agents commerciaux et représentants pour le personnel qu'ils emploient. - 01/01/2000 - 31/05/2017511TJB - Agents commerciaux et représentants pour le personnel qu'ils emploient. - 01/01/2000 - 31/05/2017512AA - Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail - 01/01/2000 - 31/05/2017512AAB - Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail - 01/01/2000 - 31/05/2017512AB - Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017512ABB - Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants - 01/01/2000 - 31/05/2017513JC - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017513JCB - Commerce de gros de boissons - 01/01/2000 - 31/05/2017513TB - Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017513TBB - Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales achats alimentaires - 01/01/2000 - 31/05/2017514CC - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017514CCB - Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs - 01/01/2000 - 31/05/2017514NA - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017514NAB - Commerce de gros de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017515AA - Commerce de gros des produits pétroliers - 01/01/2000 - 31/05/2017515AAB - Commerce de gros des produits pétroliers - 01/01/2000 - 31/05/2017515CC - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés - 01/01/2014 - 515CCB - Bureau - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés - 01/01/2014 - 515EA - Importation et commerce de gros des produits forestiers bois en grume et bois ronds - 01/01/2000 - 31/12/2017515EAB - Bureau - Importation et commerce de gros des produits forestiers bois en grume et bois ronds - 01/01/2000 - 31/12/2017515EF - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. - 01/01/2000 - 31/12/2017515EFB - Bureau - Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. - 01/01/2000 - 31/12/2017515FA - Commerce de gros de matériaux de construction - 01/01/2014 - 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matériaux de construction - 01/01/2014 - 515LA - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017515LAB - Commerce de gros de produits chimiques - 01/01/2000 - 31/05/2017516GB - Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017516GBB - Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017516KB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017516KBB - Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels - 01/01/2000 - 31/05/2017516LB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017516LBB - Commerce de gros autres - 01/01/2000 - 31/05/2017516NB - Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017516NBB - Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. - 01/01/2000 - 31/05/2017521BC - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale - 01/01/2014 - 521BCB - Bureau - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale - 01/01/2014 - 521DA - Supermarchés commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521DAB - Supermarchés commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521FA - Hypermarchés commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521FAB - Hypermarchés commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017521HB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017521HBB - Grands magasins et magasins multi-commerces - 01/01/2000 - 31/05/2017522CB - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception - 01/01/2014 - 522CBB - Bureau - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception - 01/01/2014 - 523AB - Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017523ABB - Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques - 01/01/2000 - 31/05/2017523CA - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques - 01/01/2000 - 31/05/2017523CAB - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques - 01/01/2000 - 31/05/2017524CC - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524CCB - Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524HB - Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement commerçant - 01/01/2000 - 31/05/2017524HBB - Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement commerçant - 01/01/2000 - 31/05/2017524JC - Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524JCB - Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524JD - Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège - 01/01/2000 - 31/05/2017524JDB - Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège - 01/01/2000 - 31/05/2017524LA - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique - 01/01/2014 - 524LAB - Bureau - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique - 01/01/2014 - 524NA - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie surface de vente inférieure à 400 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017524NAB - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie surface de vente inférieure à 400 m2 - 01/01/2000 - 31/05/2017524PA - Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés - 01/01/2000 - 31/12/2017524PAB - Bureau - Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés - 01/01/2000 - 31/12/2017524PB - Commerce de détail de bricolage surface de vente supérieure ou égale à 400 m2 - 01/01/2014 - 524PBB - Bureau - Commerce de détail de bricolage surface de vente supérieure ou égale à 400 m2 - 01/01/2014 - 524RB - Vendeur-colporteur de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 18e du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 - 524TB - Commerce de matériels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017524TBB - Commerce de matériels optiques et photographiques - 01/01/2000 - 31/05/2017524VB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524VBB - Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie - 01/01/2000 - 31/05/2017524WA - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524WAB - Bureau - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles - 01/01/2014 - 524XB - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. - 01/01/2014 - 524XBB - Bureau - Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. - 01/01/2014 - 524ZC - Commerce de détail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017524ZCB - Commerce de détail autres - 01/01/2000 - 31/05/2017526AB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017526ABB - Vente par correspondance - 01/01/2000 - 31/05/2017526GA - Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 20e du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 - 526HA - Vente par automate quel que soit le produit vendu installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017526HAB - Vente par automate quel que soit le produit vendu installation, approvisionnement, entretien, encaissement - 01/01/2000 - 31/05/2017527AC - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir - 01/01/2014 - 527CB - Réparation ou entretien de matériel ménager y compris électrique et électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017527CBB - Réparation ou entretien de matériel ménager y compris électrique et électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017527HG - Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017527HGB - Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs - 01/01/2000 - 31/05/2017551CB - Hôtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017551CBB - Hôtels sans restaurant et foyers - 01/01/2000 - 31/05/2017552EC - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés - 01/01/2014 - 552ECB - Bureau - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés - 01/01/2014 - 553AB - restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017553ABB - restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants - 01/01/2000 - 31/05/2017553BC - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants - 01/01/2014 - 555AA - Restauration collective - 01/01/2014 - 555AAB - Bureau - Restauration collective - 01/01/2014 - 601ZA - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 601ZAB - Bureau - Transport ferroviaire - 01/01/2014 - 31/12/2021602AA - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602AAB - Bureau - Transports urbains de voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602BC - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017602BCB - Bureau - Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. - 01/01/2000 - 31/12/2017602CA - Téléphériques, remontées mécaniques - 01/01/2014 - 602CAB - Bureau - Téléphériques, remontées mécaniques - 01/01/2014 - 602EA - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017602EAB - Bureau - Transport de voyageurs par taxi - 01/01/2000 - 31/12/2017602MD - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017602MDB - Bureau - Transports routiers de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017602ME - Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants - 01/01/2000 - 31/12/2017602MEB - Bureau - Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants - 01/01/2000 - 31/12/2017602MF - Transports routiers associés marchandises et voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602MFB - Bureau - Transports routiers associés marchandises et voyageurs - 01/01/2000 - 31/12/2017602NA - Déménagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 602NAB - Bureau - Déménagement et garde-meubles - 01/01/2014 - 602PC - Location de véhicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017602PCB - Bureau - Location de véhicules utilitaires et industriels - 01/01/2000 - 31/12/2017612ZB - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017612ZBB - Bureau - Transports fluviaux de marchandises - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZA - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZAB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel non navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZB - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017621ZBB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers personnel navigant - 01/01/2000 - 31/12/2017631AA - Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes personnel mensualisé ou occasionnel - 01/01/2000 - 31/12/2017631AAB - Bureau - Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes personnel mensualisé ou occasionnel - 01/01/2000 - 31/12/2017631AB - Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette - 01/01/2000 - 31/12/2017631AY - Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes activités dans les départements d'outre-mer - 01/01/2000 - 31/12/2017631AYB - Bureau - Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes activités dans les départements d'outre-mer - 01/01/2000 - 31/12/2017631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises - 01/01/2014 - 631BD - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention non visées au numéro de risque - 01/01/2000 - 31/12/2017631BDB - Bureau - Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention non visées au numéro de risque - 01/01/2000 - 31/12/2017631DA - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique - 01/01/2014 - 631EB - Entrepôts, docks, magasins généraux non frigorifiques non reliés à une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017631EBB - Bureau - Entrepôts, docks, magasins généraux non frigorifiques non reliés à une voie d'eau - 01/01/2000 - 31/12/2017631EC - Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017631ECB - Bureau - Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage - 01/01/2000 - 31/12/2017632AD - Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages - 01/01/2000 - 31/12/2017632ADB - Bureau - Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages - 01/01/2000 - 31/12/2017632CE - Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017632CEB - Bureau - Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. - 01/01/2000 - 31/12/2017632EA - Services aéroportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017632EAB - Bureau - Services aéroportuaires - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZA - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZAB - Bureau - Agences de voyage - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZB - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017633ZBB - Bureau - Office de tourisme - 01/01/2000 - 31/12/2017634AA - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express - 01/01/2014 - 634CE - Affrètement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017634CEB - Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes - 01/01/2000 - 31/12/2017634CH - Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. - 01/01/2000 - 31/12/2017634CHB - Bureau - Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. - 01/01/2000 - 31/12/2017641AA - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 641AAB - Bureau - Services postaux et financiers - 01/01/2014 - 31/12/2021641CA - Autres activités de courrier activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 641CAB - Bureau - Autres activités de courrier activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises - 01/01/2014 - 642AA - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642AAB - Bureau - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018642BA - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BAB - Bureau - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018642BB - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé. - 01/01/2020 - 642BBB - Bureau - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance sans personnel d'intervention sur le site surveillé. - 01/01/2020 - 703AC - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017703ACB - Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. - 01/01/2000 - 31/05/2017703CB - Concierges et employés d'immeubles - 01/01/2014 - 703CBB - Bureau - Concierges et employés d'immeubles - 01/01/2014 - 31/12/2021703CC - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017703CCB - Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles. - 01/01/2000 - 31/05/2017711ZB - Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017711ZBB - Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. - 01/01/2000 - 31/05/2017713CA - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics sans montage ni personnel de service - 01/01/2000 - 31/05/2017713CAB - Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics sans montage ni personnel de service - 01/01/2000 - 31/05/2017713EA - Location de matériel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017713EAB - Location de matériel de bureau - 01/01/2000 - 31/05/2017714AB - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bâches, sacs, etc. et d'autres biens d'équipements - 01/01/2014 - 714ABB - Bureau - Location de biens de consommation mobiliers, linges, bâches, sacs, etc. et d'autres biens d'équipements - 01/01/2014 - 723ZA - Travaux informatiques à façon - 01/01/2014 - 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques à façon - 01/01/2014 - 725ZB - Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017725ZBB - Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZA - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZAB - Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique - 01/01/2000 - 31/05/2017731ZB - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques - 01/01/2014 - 731ZC - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZCB - Bureau - Recherche scientifique et technique - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZD - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017731ZDB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public - 01/01/2000 - 31/12/2017741GB - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GBB - Bureau - Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. - 01/01/2014 - 741GC - Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint Pierre et Miquelon en application de l'article du code du travail - 01/01/2014 - 31/12/2017742CB - Cabinets d'études techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 742CBB - Bureau - Cabinets d'études techniques agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages ou les risques - 01/01/2014 - 31/12/2021742CD - Activité de conseil et d'assistance ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement sans commerce d'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017742CDB - Bureau - Activité de conseil et d'assistance ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement sans commerce d'ameublement. - 01/01/2000 - 31/12/2017743BA - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais - 01/01/2014 - 744AA - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017744AAB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires avec affichage - 01/01/2000 - 31/12/2017744BA - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires sans affichage entreprise de timbres réclame - 01/01/2000 - 31/12/2017744BAB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité régies publicitaires sans affichage entreprise de timbres réclame - 01/01/2000 - 31/12/2017745BC - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire - 01/01/2014 - 745BD - Toutes catégories de personnel de travail temporaire - 01/01/2014 - 746ZA - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZAB - Bureau - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance sans transports de fonds - 01/01/2014 - 746ZB - Transports de fonds et services sécurisés - 01/01/2014 - 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sécurisés - 01/01/2014 - 747ZC - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZCB - Services de nettoyage de locaux et d'objets divers - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZD - Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZDB - Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation - 01/01/2000 - 31/05/2017747ZE - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer - 01/01/2014 - 748DA - Entreprises de conditionnement non spécialisées - 01/01/2014 - 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spécialisées - 01/01/2014 - 748GA - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017748GAB - Bureau - Routage - 01/01/2000 - 31/12/2017748GB - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante - 01/01/2014 - 748KC - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 748KCB - Bureau - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers - 01/01/2014 - 748KD - Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017748KDB - Bureau - Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief - 01/01/2000 - 31/12/2017751AE - Administration hospitalière y compris ses établissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AEB - Bureau - Administration hospitalière y compris ses établissements publics - 01/01/2014 - 31/12/2020751AF - Administration centrale et services extérieurs des administrations y compris leurs établissements publics. - 01/01/2000 - 31/12/2017751AFB - Bureau - Administration centrale et services extérieurs des administrations y compris leurs établissements publics. - 01/01/2000 - 31/12/2017751BA - Collectivités territoriales communales, départementales, régionales... y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social - 01/01/2014 - 751BAB - Bureau - Collectivités territoriales communales, départementales, régionales... y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social - 01/01/2014 - 751BB - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751BBB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales - 01/01/2014 - 31/12/2020751CA - Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins - 01/01/2014 - 31/12/2020752EA - Detenu occupe par une entreprise activite executee par voie de concession - 01/01/2000 - 31/05/2017752EB - Detenu occupe par l administration penitentiaire travail execute par voie de regie directe - 01/01/2000 - 31/05/2017752EC - Pupille des etablissements de l'education surveillee - 01/01/2014 - 752ED - Personne condamnée à executer un travail d'interet général - 01/01/2014 - 753AA - Activités générales de sécurité sociale - 01/01/2014 - 753AAB - Bureau - Activités générales de sécurité sociale - 01/01/2014 - 31/12/2021753CA - Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs activités de bâtiment gros oeuvre et travaux publics. - 01/01/2014 - 753CB - Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs autres activités. - 01/01/2014 - 753CC - Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes - 01/01/2014 - 801ZA - Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation - 01/01/2014 - 802AA - Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 2o, b du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 - 802CA - Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 2o, a du code de la sécurité sociale - 01/01/2014 - 804CA - Salaries en conges de conversion - 01/01/2014 - 851AC - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile - 01/01/2014 - 851ACB - Bureau - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile - 01/01/2014 - 851CB - Médecine systématique et de dépistage y compris les centres interentreprises de médecine du travail - 01/01/2014 - 851CBB - Bureau - Médecine systématique et de dépistage y compris les centres interentreprises de médecine du travail - 01/01/2014 - 851GA - Cabinets d'auxiliaires médicaux - 01/01/2014 - 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires médicaux - 01/01/2014 - 851JA - Ambulances - 01/01/2014 - 851JAB - Bureau - Ambulances - 01/01/2014 - 851KA - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers - 01/01/2014 - 853AB - Services d'aide sociale à domicile auxiliaires de vie, aides ménagères.... - 01/01/2014 - 853ABB - Bureau - Services d'aide sociale à domicile auxiliaires de vie, aides ménagères.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853AC - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 853ACB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées maisons de retraite.... - 01/01/2014 - 31/12/2021853AD - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées enfants et adultes - 01/01/2014 - 853ADB - Bureau - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées enfants et adultes - 01/01/2014 - 31/12/2021853AE - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 853AEB - Bureau - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence - 01/01/2014 - 31/12/2021853BA - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 853BAB - Bureau - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE - 01/01/2014 - 31/12/2021853CA - Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers - 01/01/2014 - 853HA - Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. - 01/01/2014 - 853HB - Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail - 01/01/2014 - 853KB - Personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active RSA ou personnes en situation d'insertion dans des structures agrées - 01/01/2014 - 853KC - Personnes bénéficiaires des actions prescrites par les organismes mentionnés à l'article du CSS - 01/01/2014 - 853KE - Personnes bénéficiant d'un contrat d'appui visées à l'article du code de la SS - 01/01/2014 - 853KF - Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif - 01/01/2014 - 853KG - Tuteurs d'entreprises non rénumérés mentionnés au 15° de l'article du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 - 853KH - Personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion mentionnée à l'article 20 de la loi n° du 19 décembre 2007 - 01/01/2014 - 853KI - Salariés en CDDi dans les ateliers et chantiers d'insertion. - 01/01/2014 - 853KJ - Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique loi n°2010-485 du 10/03/2010 - 01/01/2014 - 900AA - Services d assainissement sauf ceux visés sous le numéro Collecte et traitement des eaux usées - 01/01/2014 - 900AAB - Bureau - Services d assainissement sauf ceux visés sous le numéro Collecte et traitement des eaux usées - 01/01/2014 - 900BB - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017900BBB - Bureau - Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement - 01/01/2000 - 31/12/2017900BD - Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères - 01/01/2000 - 31/12/2017900BDB - Bureau - Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères - 01/01/2000 - 31/12/2017900BE - Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017900BEB - Bureau - Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. - 01/01/2000 - 31/12/2017911AA - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes - 01/01/2014 - 911AB - Caisses de congés payés en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019911ABB - Bureau - Caisses de congés payés en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient - 01/01/2014 - 31/12/2019911AE - Caisses de congés payés des spectacles en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes - 01/01/2014 - 911AF - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017911AFB - Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. - 01/01/2000 - 31/05/2017913EA - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 913EAB - Bureau - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021913EB - Autres services fournis à la collectivité - 01/01/2000 - 31/05/2017913EBB - Autres services fournis à la collectivité - 01/01/2000 - 31/05/2017913EC - Personnes benevoles visees aux art D412-79 sf celles visees au N 91-3ED D412-82 et D412-95 du code SS - 01/01/2014 - 913ED - Personnes benevoles visees a l'art D412-79 II G 2 , II K 2 et IV A 1 ,2 ,3 et 4 du code SS - 01/01/2014 - 913EE - Personnes benevoles visees a l art travaux administratifs - 01/01/2014 - 913EF - Personnes benevoles visees a l art travaux autres qu administratifs - 01/01/2014 - 913EG - Personnes benevoles visees a l'art participant qu'a reunions - 01/01/2014 - 921CB - Production de films, studios de cinéma sauf les artistes. Production de programmes de télévision. - 01/01/2000 - 31/12/2017921CBB - Bureau - Production de films, studios de cinéma sauf les artistes. Production de programmes de télévision. - 01/01/2000 - 31/12/2017921DD - Exploitation de studios d'enregistrement sonore sauf les artistes. Travaux à façon de cinéma développement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017921DDB - Bureau - Exploitation de studios d'enregistrement sonore sauf les artistes. Travaux à façon de cinéma développement, tirage de films. Distribution de films. - 01/01/2000 - 31/12/2017921JA - Projection de films cinématographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017921JAB - Bureau - Projection de films cinématographiques - 01/01/2000 - 31/12/2017922AA - Entreprise de radiodiffusion et de télévision tout le personnel sauf les artistes - 01/01/2000 - 31/12/2017922AAB - Bureau - Entreprise de radiodiffusion et de télévision tout le personnel sauf les artistes - 01/01/2000 - 31/12/2017923AB - Création et interprétation littéraires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017923ABB - Bureau - Création et interprétation littéraires et artistiques - 01/01/2000 - 31/12/2017923AC - Artistes, pour toutes leurs activités - 01/01/2000 - 31/12/2017923BA - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017923BAB - Bureau - Services annexes des spectacles - 01/01/2000 - 31/12/2017923FB - Attractions foraines sauf les artistes avec montage de manèges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017923FBB - Bureau - Attractions foraines sauf les artistes avec montage de manèges ou de chapiteaux - 01/01/2000 - 31/12/2017923FC - Salariés employés dans le cadre du titre emploi forain - 01/01/2014 - 923FD - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles sauf les artistes. - 01/01/2000 - 31/12/2017923FDB - Bureau - Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles sauf les artistes. - 01/01/2000 - 31/12/2017925AA - Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel monument privé, musée privé - 01/01/2000 - 31/12/2017925AAB - Bureau - Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel monument privé, musée privé - 01/01/2000 - 31/12/2017926AA - Gestion d'équipements et centres sportifs personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926AAB - Bureau - Gestion d'équipements et centres sportifs personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques et - 01/01/2014 - 926CA - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017926CAB - Bureau - Courses de chevaux, courses de taureaux - 01/01/2000 - 31/12/2017926CG - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 926CGB - Bureau - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements - 01/01/2014 - 31/12/2021926CH - Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. - 01/01/2014 - 926CI - Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. - 01/01/2014 - 927AA - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017927AAB - Bureau - Jeux de hasard et d'argent - 01/01/2000 - 31/12/2017927CB - Attractions foraines sauf les artistes sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017927CBB - Bureau - Attractions foraines sauf les artistes sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2000 - 31/12/2017930BA - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique - 01/01/2014 - 930HB - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires - 01/01/2014 - 930HBB - Bureau - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires - 01/01/2014 - 930NA - Services personnels divers autre que - 01/01/2000 - 31/05/2017930NAB - Services personnels divers autre que - 01/01/2000 - 31/05/2017930NB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017930NBB - Cabinets de graphologie, agences matrimoniales - 01/01/2000 - 31/05/2017950ZA - Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers employés de maison femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître - 01/01/2014 - 950ZB - Personne occupee a des taches d'interet general - 01/01/2014 - 950ZC - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers travaux de bureaux ou assimilables - 01/01/2014 - 950ZD - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers travaux industriels relevant généralement de professions du bâtiment - 01/01/2014 - 990ZA - Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2000 - 31/12/2017990ZAB - Bureau - Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées - 01/01/2000 - 31/12/2017999ZZ - Valeur d'échappement - 01/01/2014 - Modification de la table IDCC Ajout de 2 codes 3241 - Convention collective nationale de la Télédiffusion - 01/01/2022 - 3242 - Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions - 01/01/2022 - Modification du Libellé de 1 codes 0043 - Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international - 01/01/1900 - Désactivation de 20 codes 0598 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale - 01/01/1900 - 01/01/20220693 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne départementale - 01/01/1900 - 01/01/20220698 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne régionale - 01/01/1900 - 01/01/20220779 - Convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local - 01/01/1900 - 08/06/20210781 - Convention collective nationale des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale - 01/01/1900 - 01/01/20221018 - Convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française - 01/01/1900 - 01/01/20221083 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale - 01/01/1900 - 01/01/20221281 - Convention collective nationale des employés de la presse hebdomadaire régionale - 01/01/1900 - 01/01/20221563 - Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information - 01/01/1900 - 01/01/20221895 - Convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne régionale - 01/01/1900 - 01/01/20222411 - Convention collective nationale des chaînes thématiques - 01/01/1900 - 01/01/20225565 - Convention du groupe TF1 - 01/01/1900 - 01/01/20225567 - Convention d'entreprise ARTE - 01/01/1900 - 01/01/20225574 - Convention du groupe Canal + - 01/01/1900 - 01/01/20225575 - Convention d'entreprise du groupe Métropole Télévision - 01/01/1900 - 01/01/20225579 - Accords-convention d'entreprise France télévision - 01/01/1900 - 01/01/20225581 - Convention d'entreprise France Médias Monde - 01/01/1900 - 01/01/20225582 - Accords-convention d'entreprise Institut national de l'audio visuel - 01/01/1900 - 01/01/20225612 - Accords-convention d'entreprise Eurosport - 01/01/1900 - 01/01/20225635 - Accords-convention d'entreprise TV5 Monde - 01/01/1900 - 01/01/2022Modification de la table NNE Ajout de 12 codes 0345050000 - EXP TECH EQUIPT0345060000 - EXP TEC PAL EQPT0449060000 - AIDE METEO C20449070000 - AIDE PAL METEO C31036030000 - INSPECTEUR CN1036040000 - INSPECTEUR HC1037040000 - - - ATT DGSE1813010000 - ADM ETAT1813020000 - ADM HC ETAT1813030000 - ADM GAL ETATModification du Libellé de 7 codes 0501090000 - ANT PERM A P ADM0501110000 - ANT PERM A P SOCEDUC0501140000 - ANT PERM A P TECH0501160000 - ANT NONPER A P ADM0501200000 - ANT NONPER A P CULT0501210000 - ANT NONPER A P TECH0501730000 - ACT-TACH A PModification de la table PREV Modification du Libellé de 1 codes P2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 41 codes P0002 - AGRI PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0003 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0012 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0223 - CPCEA - 01/01/2000 - P0395 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE ex CAPREVAL - 01/01/2000 - P0579 - Remplacé par P0959 - KLESIA Prévoyance ex-IPGM - 01/01/2000 - 15/08/2018P0675 - IPSEC - 01/01/2000 - P0709 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0826 - KERIALIS ex-CREPA - 01/01/2000 - P0832 - CARCO - 01/01/2000 - P0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0921 - CIPREV - 01/01/2000 - P0930 - APGIS - 01/01/2000 - P0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0945 - ARPEGE PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0947 - UNIPREVOYANCE - 01/01/2000 - P0954 - IPRIAC - 01/01/2000 - P0957 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0958 - IRP AUTO Prévoyance-Santé - 01/01/2000 - P0959 - KLESIA PREVOYANCE ex-IPGM - 01/01/2000 - P0962 - AG2R MACIF PREVOYANCE - 01/01/2000 - 15/08/2018P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P0971 - CARCEPT PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0972 - INPR - 01/01/2000 - P0978 - CARPILIG PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0979 - IPECA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0983 - AUDIENS PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0989 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0990 - CRP-BTP - 01/01/2000 - P1003 - IRCEM PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1015 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1016 - KLESIA PREVOYANCE ex-OREPA-Prévoyance - 01/01/2000 - P1020 - CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE CRP - 01/01/2000 - P1022 - CAPSSA - 01/01/2000 - P1025 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1030 - HUMANIS PREVOYANCE fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prévoyance - 01/01/2000 - P1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1033 - CGPCE - 01/01/2000 - P1035 - CCPMA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022P1330 - A2VIP ex B2V Prévoyance - 01/01/2000 - Modification de la table MUT Ajout de 1 codes 784117525 - MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - 03/01/2022 - Suppression de 3 codes 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021Modification du Libellé de 1 codes 779558501 - APIVIA MACIF MUTUELLE - 01/01/2000 - Désactivation de 1 codes 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 codes 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DSUIS1 - SUISSCOURTAGE - 01/01/2022 - Modification du Libellé de 2 codes DPREV1 - VYV CONSEIL - 22/12/2014 - GP2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - Désactivation de 2 codes GP0962 - AG2R-MACIF-PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022GP0965 - REUNICA PREVOYANCE - 22/12/2014 - 20/01/2022Modification de la table IVO Ajout de 1 codes 784117525 - MUTUELLE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - 03/01/2022 - Suppression de 4 codes 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/202131457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification du Libellé de 2 codes P2001 - MIEL GROUPE MALAKOFF HUMANIS - 01/01/2020 - 779558501 - APIVIA MACIF MUTUELLE - 01/01/2000 - Désactivation de 1 codes 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 03/01/2023Modification de la date de début et/ou fin de validité de 44 codes P0002 - AGRI PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0003 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0012 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0223 - CPCEA - 01/01/2000 - P0395 - MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE ex CAPREVAL - 01/01/2000 - P0579 - Remplacé par P0959 - KLESIA Prévoyance ex-IPGM - 01/01/2000 - 15/08/2018P0675 - IPSEC - 01/01/2000 - P0709 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0826 - KERIALIS ex-CREPA - 01/01/2000 - P0832 - CARCO - 01/01/2000 - P0914 - BTP PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0921 - CIPREV - 01/01/2000 - P0930 - APGIS - 01/01/2000 - P0942 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0945 - ARPEGE PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0947 - UNIPREVOYANCE - 01/01/2000 - P0954 - IPRIAC - 01/01/2000 - P0957 - Remplacé par P1030 - HUMANIS Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0958 - IRP AUTO Prévoyance-Santé - 01/01/2000 - P0959 - KLESIA PREVOYANCE ex-IPGM - 01/01/2000 - P0962 - AG2R MACIF PREVOYANCE - 01/01/2000 - 15/08/2018P0965 - AG2R PREVOYANCE - 01/01/2000 - 20/01/2022P0971 - CARCEPT PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0972 - INPR - 01/01/2000 - P0978 - CARPILIG PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0979 - IPECA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0983 - AUDIENS PREVOYANCE - 01/01/2000 - P0989 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P0990 - CRP-BTP - 01/01/2000 - P1003 - IRCEM PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1015 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1016 - KLESIA PREVOYANCE ex-OREPA-Prévoyance - 01/01/2000 - P1020 - CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE CRP - 01/01/2000 - P1022 - CAPSSA - 01/01/2000 - P1025 - Remplacé par P0942 - AG2R Prévoyance - 01/01/2000 - 15/08/2018P1030 - HUMANIS PREVOYANCE fusionnant APRI/IONIS/NOVALIS/TAITBOUT/CAPAVES prévoyance - 01/01/2000 - P1031 - APICIL PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1033 - CGPCE - 01/01/2000 - P1035 - CCPMA PREVOYANCE - 01/01/2000 - P1036 - IRP AUTO - IENA Prévoyance - 01/01/2000 - 20/01/2022P1330 - A2VIP ex B2V Prévoyance - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/07/2022790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 04/07/2022Modification de la table ICI Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification de la table IBC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification de la table RRC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Version P21V01 v16 du 04/01/2022 Modification de la table BAR Ajout de 60 codes 2022/13/1/0,00/1439,99 - 02022/13/2/1440,00/1495,99 - 0,52022/13/3/1496,00/1591,99 - 1,32022/13/4/1592,00/1698,99 - 2,12022/13/5/1699,00/1815,99 - 2,92022/13/6/1816,00/1912,99 - 3,52022/13/7/1913,00/2039,99 - 4,12022/13/8/2040,00/2413,99 - 5,32022/13/9/2414,00/2762,99 - 7,52022/13/10/2763,00/3146,99 - 9,92022/13/11/3147,00/3542,99 - 11,92022/13/12/3543,00/4133,99 - 13,82022/13/13/4134,00/4955,99 - 15,82022/13/14/4956,00/6201,99 - 17,92022/13/15/6202,00/7746,99 - 202022/13/16/7747,00/10751,99 - 242022/13/17/10752,00/14562,99 - 282022/13/18/14563,00/22859,99 - 332022/13/19/22860,00/48966,99 - 382022/13/20/48967,00/999999999999,99 - 432022/23/1/0,00/1651,99 - 02022/23/2/1652,00/1751,99 - 0,52022/23/3/1752,00/1930,99 - 1,32022/23/4/1931,00/2107,99 - 2,12022/23/5/2108,00/2327,99 - 2,92022/23/6/2328,00/2454,99 - 3,52022/23/7/2455,00/2539,99 - 4,12022/23/8/2540,00/2793,99 - 5,32022/23/9/2794,00/3453,99 - 7,52022/23/10/3454,00/4419,99 - 9,92022/23/11/4420,00/5020,99 - 11,92022/23/12/5021,00/5815,99 - 13,82022/23/13/5816,00/6967,99 - 15,82022/23/14/6968,00/7746,99 - 17,92022/23/15/7747,00/8804,99 - 202022/23/16/8805,00/12106,99 - 242022/23/17/12107,00/16086,99 - 282022/23/18/16087,00/24553,99 - 332022/23/19/24554,00/53669,99 - 382022/23/20/53670,00/999999999999,99 - 432022/33/1/0,00/1768,99 - 02022/33/2/1769,00/1912,99 - 0,52022/33/3/1913,00/2132,99 - 1,32022/33/4/2133,00/2403,99 - 2,12022/33/5/2404,00/2496,99 - 2,92022/33/6/2497,00/2582,99 - 3,52022/33/7/2583,00/2666,99 - 4,12022/33/8/2667,00/2962,99 - 5,32022/33/9/2963,00/4088,99 - 7,52022/33/10/4089,00/5291,99 - 9,92022/33/11/5292,00/5968,99 - 11,92022/33/12/5969,00/6925,99 - 13,82022/33/13/6926,00/7619,99 - 15,82022/33/14/7620,00/8440,99 - 17,92022/33/15/8441,00/9795,99 - 202022/33/16/9796,00/13178,99 - 242022/33/17/13179,00/16763,99 - 282022/33/18/16764,00/26865,99 - 332022/33/19/26866,00/56707,99 - 382022/33/20/56708,00/999999999999,99 - 43Version P21V01 v15 du 22/12/2021 Modification de la table IDCC Ajout de 1 codes 3239 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur - 01/11/2021 - Désactivation de 2 codes 2111 - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur - 01/01/1900 - 01/11/20212395 - Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - 01/01/1900 - 01/11/2021Modification de la table NEHNMED Modification du Libellé de 2 codes 3302 - Auxiliaire de puériculture de classe normale de catégorie B - 01/10/2021 - 3303 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure de catégorie B - 01/10/2021 - Modification de la table NNE Ajout de 159 codes 0000001208 - DIR MER LITT CORS0000001209 - DIR ADJ MER CORS0000001210 - ACADEMICIEN0095060000 - AGENT SIC0095070000 - AGENT PAL SIC0341060000 - - EQUPT0598110000 - - - RECH. 1C0608110000 - MAGASINIER BIBLIO0608120000 - - BIBLIO 1C0845080000 - AGT - AGT 2C0845100000 - AGT 1C0863080000 - ADJT - ADT - ADT - ADJT ADM. S. DEC1020090000 - ADJT - ADJT - ADJT ADM. AC SD1022080000 - ADJT AC SD1022090000 - ADJT ADM. P1C AC SD1065060000 - AGT - AGT TPE1065080000 - CHEF EQ TPE1182080000 - ADJT ADM AC1182090000 - ADJ ADM PAL 2C AC1182100000 - ADJT ADM PAL 1C AC1200090000 - ADJT SANITAIRE1200100000 - ADJT SANITAIRE PAL2C1200110000 - ADJT SANITAIRE PAL1C1344080000 - ADJT TECH. CULTURE1344090000 - ADJT TEC. PAL2C CULT1344100000 - ADJT TEC. PAL1C CULT1359080000 - ADJT - ADJT - ADJT - AIDE-SOI. - - AGT HOSP. CIVIL CN1416140000 - AGT CS1430060000 - DEF1430070000 - DEF1431050000 - AGT - AGT - AGENT - AGENT ENVRT1514080000 - SYNDIC GENS MER1514090000 - MER PAL2C1514100000 - MER PAL 1C1528080000 - ADJT ADM. SD PEN1528090000 - ADJT ADM. 2C SD - ADJT ADM. 1C SD - AGT SPE - AGT SPE PAL - ADJT ADM - ADJT ADM PAL 2C A E1589100000 - ADJT ADM PAL 1C A E1590080000 - ADJT ADM. - ADJT ADM. PAL 2C PN1590100000 - ADJT ADM PAL 1C - ADJT ADM. JUSTICE1591090000 - ADJT 2C JUS1591100000 - ADJT - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT ADM. SD PJJ1593090000 - ADJT SD PJJ1593100000 - ADJT SD PJJ1594080000 - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT EN1595090000 - ADJT ADM. AC EN1595100000 - ADJT ADM. AC EN1596080000 - ADJT ADM SD EN1596090000 - ADJT ADM. 2C SD EN1596100000 - ADJT ADM. 1C SD EN1597080000 - ADJT ADM. INSEE1597090000 - ADJT INSEE1597100000 - ADJT INSEE1598080000 - ADJT ADM. INT. OM1598090000 - ADJT 2C - ADJT 1C - ADJOINT TECHNIQUE AE1599090000 - ADJT 2C AE1599100000 - ADJT 1C A E1600080000 - ADJT TEC. - ADJT TEC. PAL 2C. PN1600100000 - ADJT TEC. PAL 1C. PN1601080000 - ADJT - ADJT JUST1601100000 - ADJT - ADJT TEC. S. - ADJT - ADJT - ADJT TEC. SD PJJ1603090000 - ADJT PJJ1603100000 - ADJT SD PJJ1604080000 - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT AE1607090000 - ADJT 2C1607100000 - ADJT - ADJT PROTEC. - ADJT - ADJT - AGT - AGT - AGT - - - - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT TEC. OM1622090000 - ADJT TEC. PAL 2C OM1622100000 - ADJT TEC. PAL 1C OM1624080000 - CHEF DISTRICT - CHEF 2C1624100000 - CHEF 1C1625080000 - ADJT ADM. - ADJT ADM P2C - ADJT - ADJT TEC. - ADJT - ADJT - ADJT ADM. - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJT - ADJENES1637090000 - ADJENES PAL - ADJENES PAL - FIN. - PAL 2C - PAL 1C - A. - PAL - PAL1C. - ADJOINT CESE1716090000 - ADJ. PAL 2C. CESE1716100000 - ADJ. PAL 1C. CESE1810040000 - ADJOINT ADMIN. DGSE1810050000 - 2C DGSE1810060000 - 1C DGSE1811030000 - SURVEILLANT DGSE1811040000 - DGSEModification du Libellé de 3 codes 0991070000 - CHEF E 80991160000 - OUVRIER DU LIVRE E 40991170000 - OUVRIER DU LIVRE E 8Modification de la table MUT Modification du Libellé de 1 codes 391346236 - NUOMA MUTUELLE - 01/01/2000 - Désactivation de 6 codes 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 01/12/2022431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/2022Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 codes 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2023344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/12/2022777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - Modification du Libellé de 1 codes AHUMA1 - MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - Désactivation de 1 codes ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table OCI Modification du Libellé de 1 codes OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - Modification de la table DLGASSU Modification du Libellé de 2 codes DPREV1 - VYV CONSEIL - 01/01/2000 - GB2VP1 - A2VIP B2V Prevoyance - 01/01/2000 - Modification de la table IVO Ajout de 3 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Modification du Libellé de 3 codes AHUMA1 - MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - 391346236 - NUOMA MUTUELLE - 01/01/2000 - OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - Désactivation de 9 codes ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - 31/01/2022337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 01/12/2022391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 01/12/2022431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 01/12/2022444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 01/12/2022782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 01/12/2022783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 01/12/202275356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 codes 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2023344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/12/2022777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/04/2022Modification de la table ICI Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Désactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table IBC Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Désactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Modification de la table RRC Ajout de 2 codes 90209799700016 - Urssaf Normandie - 01/12/2021 - 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021Désactivation de 2 codes 75356054900010 - Urssaf Basse-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/202279511834800015 - Urssaf Haute-Normandie - 01/01/1900 - 28/02/2022Version P21V01 v14 du 24/11/2021 Modification de la table IDCC Désactivation de 1 codes 7511 - Convention collective nationale du personnel des ASAVPA - 01/01/1900 - 01/11/2021Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 codes 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agréés - 01/01/1900 - 29/09/20211624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure - 01/01/1900 - 29/09/20212707 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France - 01/01/1900 - 29/09/2021Modification de la table NEHNMED Ajout de 32 codes 1901 - Infirmier cadre de santé hors classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1902 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1903 - Infirmier anesthésiste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1904 - Puéricultrice cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1911 - Pédicure-podologue cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1912 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1913 - Ergothérapeute cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1914 - Psychomotricien cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1915 - Orthophoniste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1916 - Orthoptiste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1917 - Diététicien cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1921 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1922 - Technicien de laboratoire cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1923 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire - 01/10/2021 - 1941 - Infirmier cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1942 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1943 - Infirmier anesthésiste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1944 - Puéricultrice cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, monitrice - 01/10/2021 - 1951 - Pédicure-podologue cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1952 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1953 - Ergothérapeute cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1954 - Psychomotricien cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1955 - Orthophoniste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1956 - Orthoptiste cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1957 - Diététicien cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1961 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1962 - Technicien de laboratoire cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 1963 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé hors-classe de catégorie sédentaire, moniteur - 01/10/2021 - 3300 - Aide-soignant de classe normale de catégorie B - 01/10/2021 - 3301 - Aide-soignant de classe supérieure de catégorie B - 01/10/2021 - 3302 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure de catégorie B - 01/10/2021 - 3303 - Auxiliaire de puériculture de classe normale de catégorie B - 01/10/2021 - Suppression de 1 codes E201 - Etudiant sage femme - 01/01/1900 - 10/10/2016Désactivation de 4 codes 3021 - Aide soignant - 01/01/2017 - 01/10/20213022 - Aide soignant principal - 01/01/2017 - 01/10/20213025 - Auxiliaire de puériculture - 01/01/2017 - 01/10/20213026 - Auxiliaire de puériculture principal - 01/01/2017 - 01/10/2021Modification de la table MUT Ajout de 4 codes 302655766 - ESPACE MUTUALISTE GIVORDIN - 01/11/2021 - 313385882 - MUTUELLE ENSEMBLE - 01/11/2021 - 777749409 - MBA MUTUELLE - 01/11/2021 - 779445436 - MUTUELLE SAMIR - 01/11/2021 - Modification du Libellé de 1 codes 784669954 - SMI - 01/01/2000 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 282 codes 222222222 - MUTUELLE DE TEST - 01/01/2000 - 301862769 - MUTUELLE SMH - 01/01/2000 - 302766852 - MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - 01/01/2000 - 302927553 - APICIL MUTUELLE - 01/01/2000 - 302976592 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - 302981923 - MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES - 01/01/2000 - 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021304580228 - MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 305007171 - MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE - 01/01/2000 - 01/03/2021305275083 - MUTEX COLLECTIVES - 01/01/2000 - 31/03/2021308708650 - MCLR - 01/01/2000 - 309104099 - LA MUTUELLE VERTE - 01/01/2000 - 309244648 - MUTUELLE ENTRENOUS - 01/01/2000 - 310259221 - MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022313389157 - MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR - 01/01/2000 - 314559451 - MUTUELLE MARE GAILLARD - 01/01/2000 - 314685835 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - 314765546 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES - 01/01/2000 - 315519231 - MUTUELLE LA CHOLETAISE - 01/01/2000 - 315652263 - MUTAVIE - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022319074779 - MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD - 01/01/2000 - 320377906 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE - 01/01/2000 - 324042621 - MUTUELLE DES TRANSPORTS - 01/01/2000 - 330929845 - MUTUELLE MFTSV - 01/01/2000 - 331901942 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 331903757 - MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES - 01/01/2000 - 333212561 - MUTUELLE DE PONTOISE - 01/01/2000 - 333333333 - MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE - 01/01/2000 - 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 337682660 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 339198939 - MUTAC - 01/01/2000 - 339358681 - MALAKOFF HUMANIS NATIONALE - 01/01/2000 - 339420226 - CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL - 01/01/2000 - 07/02/2020340359900 - INTEGRANCE - 01/01/2000 - 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 342211265 - MUTUELLES DE LORRAINE - 01/01/2000 - 344304787 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - 347391948 - MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME - 01/01/2000 - 348099789 - MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES - 01/01/2000 - 350177226 - LA MARSILLARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021350873287 - MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 351948237 - LA PROBITE - 01/01/2000 - 351956537 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU - 01/01/2000 - 351963616 - MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526 - 01/01/2000 - 352291561 - MUTUELLE MEUSREC - 01/01/2000 - 352502546 - MUTUELLE DU VAL DE SEVRE - 01/01/2000 - 352537369 - AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA - 01/01/2000 - 353171440 - MIAG - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ANTILLE GUYANNE - 01/01/2000 - 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 379718653 - MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE - 01/01/2000 - 382046464 - MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN - 01/01/2000 - 382556900 - MUTAG - 01/01/2000 - 01/05/2021383143617 - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 384253605 - MUTLOG GARANTIES - 01/01/2000 - 384513073 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE - 01/01/2000 - 388213423 - MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388213712 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388887259 - MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 01/01/2000 - 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 390730893 - MUTUELLE D'OUEST-FRANCE - 01/01/2000 - 390802619 - MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE - 01/01/2000 - 390820058 - MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC - 01/01/2000 - 390917953 - MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST - 01/01/2000 - 390998466 - MUTUELLE SAINT AUBANNAISE - 01/01/2000 - 391036183 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS - 01/01/2000 - 391322849 - MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI - 01/01/2000 - 391346236 - MUTUELLE IBAMEO - 01/01/2000 - 391396397 - SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 391398351 - MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - 01/01/2000 - 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 391399227 - GARANCE - 01/01/2000 - 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 391526225 - MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE - 01/01/2000 - 391951357 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 397742958 - MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 405390238 - MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ - 01/01/2000 - 407879709 - SOCIETE MUTUALISTE INTER-ENTREPRISES - 01/01/2000 - 413423005 - MUTUELLE LA FRANCE MARITIME - 01/01/2000 - 413889411 - UNION MUTUELLE AGRICOLE CHIRURGICALE - 01/01/2000 - 31/07/2021414494708 - SPHERIA VIE - 01/01/2000 - 419049499 - ENERGIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 419320015 - MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION - 01/01/2000 - 419542063 - MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE - 01/01/2000 - 01/07/2022422801910 - MUTUELLE DES SPORTIFS - 01/01/2000 - 429211469 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/01/2000 - 07/02/2020429873706 - BANQUE POPULAIRE MUTUALITE - 01/01/2000 - 430169342 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CH MONTPERRIN - 01/01/2000 - 430173336 - MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL - 01/01/2000 - 430181123 - MUTUELLE DES PERSONNELS MARITIMES - 01/01/2000 - 430184507 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR - 01/01/2000 - 430270116 - MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS - 01/01/2000 - 431282581 - SOLIMUT MUTUELLE PERSONNELS ORGANISMES SOCIAUX - 01/01/2000 - 431535327 - CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT - 01/01/2000 - 431643071 - MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI - 01/01/2000 - 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 431988021 - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - 01/01/2000 - 432162113 - MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE - 01/01/2000 - 432456788 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES PORTS DU DETROIT - 01/01/2000 - 432674281 - MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE - 01/01/2000 - 432683787 - MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE - 01/01/2000 - 433087806 - MUTUELLE AVENIR SANTE - 01/01/2000 - 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 434243085 - MUTUELLE OCIANE MATMUT - 01/01/2000 - 437732191 - SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE - 01/01/2000 - 437994205 - MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 438804312 - MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 01/01/2000 - 439381146 - UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS - 01/01/2000 - 07/02/2020440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 441213022 - LA PHILANTHROPIQUE - 01/01/2000 - 28/02/2021441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 442292447 - MUTUELLE VERRIERS ET ASSIMILES - 01/01/2000 - 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 442449278 - MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT - 01/01/2000 - 442489084 - MG UNION - 01/01/2000 - 442634564 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD - 01/01/2000 - 442671830 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR - 01/01/2000 - 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 442907127 - ALLIANCE DES MUTUALISTES DU TRANSPORT ET DU SECTEUR SOCIAL - ALMUTRA - 01/01/2000 - 442930939 - MUTUELLE GEODIS - 01/01/2000 - 442978086 - PAVILLON PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443098603 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES - 01/01/2000 - 443148820 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY - 01/01/2000 - 27/08/2019443172507 - MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF - 01/01/2000 - 443248943 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 02/03/2021443396494 - UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443611504 - MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE - 01/01/2000 - 443679360 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU - 01/01/2000 - 09/10/2018443791306 - SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE - 01/01/2000 - 01/06/2018443815196 - LA FRATERNITE - 01/01/2000 - 28/02/2021443820691 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021443821624 - LA VENDARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021443826144 - MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE - 01/01/2000 - 28/02/2021443885355 - CYBELE SOLIDARITE - 01/01/2000 - 443898879 - MUTUELLE DE LA PAPETERIE D'ARCHES - 01/01/2000 - 01/06/2021443911342 - LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE - 01/01/2000 - 28/02/2021444000749 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE GUILLERM - 01/01/2000 - 07/06/2021444060099 - MUTUELLE FACOM - 01/01/2000 - 444148399 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE - 01/01/2000 - 444205769 - MUTUELLE DE BAGNEAUX - 01/01/2000 - 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 444270532 - CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES - 01/01/2000 - 444270730 - MUTUELLE KEOLIS RENNES - 01/01/2000 - 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE - 01/01/2000 - 03/05/2020444354542 - UNION MUTAME GARANTIES - 01/01/2000 - 01/04/2019444424931 - MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE - 01/01/2000 - 444643829 - MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES - 01/01/2000 - 02/07/2019483041307 - TERRITORIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 483747333 - RADIANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 490909454 - MUTARIS CAUTION - 01/01/2000 - 499982098 - MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 503380081 - MUTUELLE UNEO - 01/01/2000 - 508400629 - MFPRECAUTION - 01/01/2000 - 510778442 - MUTUELLE MAE - 01/01/2000 - 529168007 - KLESIA MUT' - 01/01/2000 - 529219040 - MUTEX - 01/01/2000 - 538518473 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 666666666 - MUTUELLE DU COMMERCE - 01/01/2000 - 775558778 - MUTUELLE ENTRAIN - 01/01/2000 - 775559651 - MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - 01/01/2000 - 775584980 - VITTAVI - 01/01/2000 - 01/09/2020775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA - 01/01/2000 - 06/01/2021775597768 - AMELLIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 775606361 - MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL - 01/01/2000 - 775627391 - AESIO MUTUELLE ex MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - 775641681 - MUTEST - 01/01/2000 - 775657125 - SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 775657521 - MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - 01/01/2000 - 775659378 - MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 775659907 - MUTUELLE MIEUX-ETRE - 01/01/2000 - 775659923 - UMEN - 01/01/2000 - 775662158 - ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 775671894 - MGP - 01/01/2000 - 775671902 - MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE - 01/01/2000 - 775671951 - AVENIR SANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775671969 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP - 01/01/2000 - 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 775678550 - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - 01/01/2000 - 775678584 - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - 01/01/2000 - 775682164 - TUTELAIRE - 01/01/2000 - 775685340 - LA MUTUELLE GENERALE - 01/01/2000 - 775685365 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775685399 - MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - 01/01/2000 - 775691132 - LA FRANCE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 775691165 - MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC - 01/01/2000 - 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022775722655 - MOBILITE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776001158 - GANGEOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021776011330 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 776042327 - L'INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021776346462 - SANTEMUT ROANNE - 01/01/2000 - 776398794 - MUTUELLE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 776466963 - BPCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776525610 - MUTAME SAVOIE MONT BLANC - 01/01/2000 - 776744690 - MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT - 01/01/2000 - 776949760 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - 01/01/2000 - 776950602 - MPOSS - 01/01/2000 - 776950610 - MUTAERO - 01/01/2000 - 776950677 - MUTAMI - 01/01/2000 - 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/01/2022777927120 - MUTUELLE VIASANTE - 01/01/2000 - 778213678 - MOS - 01/01/2000 - 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI - 01/01/2000 - 14/01/2021778588111 - MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ - 01/01/2000 - 778847301 - SORUAL - 01/01/2000 - 778868513 - LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE - 01/01/2000 - 778900027 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - 01/01/2000 - 779209436 - PRECOCIA - 01/01/2000 - 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - 779846849 - SO'LYON MUTUELLE - 01/01/2000 - 779926294 - 525EME MUTUELLE D'ENTREPRISES - 01/01/2000 - 779984921 - MUTUELLE DE L'IRSID - 01/01/2000 - 780004099 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 780349924 - AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 780429049 - MUTUELLE DU CHAMPAGNE - 01/01/2000 - 780508073 - CCMO MUTUELLE - 01/01/2000 - 780508081 - MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 780915898 - MUTAME & PLUS - 01/01/2000 - 781065412 - MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - 01/01/2000 - 781123245 - MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 01/01/2000 - 07/02/2020781166210 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - 781166293 - MUTUELLE SMATIS FRANCE - 01/01/2000 - 05/02/2021781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 781452511 - MACIF - 01/01/2000 - 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 781847983 - MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX - 01/01/2000 - 781848221 - MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE - 01/01/2000 - 781848239 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM - 01/01/2000 - 782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021782416127 - MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD - 01/01/2000 - 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 782814727 - MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE MUTAME PROVENCE - 01/01/2000 - 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 782825343 - MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON - 01/01/2000 - 782825368 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 783005655 - MUTUELLE DE LA CORSE - 01/01/2000 - 783303209 - MUTUELLES DU PAYS HAUT - 01/01/2000 - 783332448 - MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST - 01/01/2000 - 783376270 - GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES - 01/01/2000 - 783623655 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES - 01/01/2000 - 06/02/2020783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 783747793 - CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX - 01/01/2000 - 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 784227894 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES - 01/01/2000 - 784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021784275885 - MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - 01/01/2000 - 784301434 - CDC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784301475 - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - 01/01/2000 - 784338600 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA - 01/01/2000 - 784338618 - MCEN - MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE - 01/01/2000 - 784360596 - ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES - 01/01/2000 - 784360661 - MUTUELLE DU MONDE COMBATTANT - 01/01/2000 - 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 784394413 - MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE - 01/01/2000 - 784410805 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE - 01/01/2000 - 784410847 - MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS - 01/01/2000 - 784411167 - SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - 01/01/2000 - 01/03/2021784442899 - MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - 01/01/2000 - 784442915 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - 784442923 - LA SOLIDARITE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 784451569 - MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS - 01/01/2000 - 784492084 - FRANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784608754 - MUTUELLE MMH - 01/01/2000 - 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2023784647323 - LAMIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784669954 - SMI - 01/01/2000 - 784718207 - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 784718256 - MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784718355 - MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 05/02/2021784718397 - MUTUELLE VALEO - 01/01/2000 - 784854499 - UNION MUTAME - 01/01/2000 - 02/07/2019785151689 - MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS - 01/01/2000 - 785196155 - MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN - 01/01/2000 - 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 788108546 - MUTUELLE DES SCOP - MUCS - 01/01/2000 - 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 06/01/2022Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AGSMC1 - MUTUELLE GSMC - 01/11/2021 - Suppression de 3 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AMETL1 - METLIFE - 05/02/2018 - 31/10/2021Désactivation de 2 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la table DLGPREV Ajout de 1 codes DHEMP1 - HEMOS PREVOYANCE - 01/10/2021 - Modification du Libellé de 3 codes DAREA1 - AREA-ASSURANCE ET REASSURANCE CONSEIL - 04/12/2018 - DMSA75 - MSA ILE DE FRANCE - 07/03/2014 - GMUFA1 - MUTUELLE FAMILIALE - 07/08/2019 - Modification de la table IVO Ajout de 5 codes AGSMC1 - MUTUELLE GSMC - 01/11/2021 - 302655766 - ESPACE MUTUALISTE GIVORDIN - 01/11/2021 - 313385882 - MUTUELLE ENSEMBLE - 01/11/2021 - 777749409 - MBA MUTUELLE - 01/11/2021 - 779445436 - MUTUELLE SAMIR - 01/11/2021 - Suppression de 4 codes AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2021AMETL1 - METLIFE - 05/02/2018 - 31/10/202131457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 30/09/2021Modification du Libellé de 1 codes 784669954 - SMI - 01/01/2000 - Désactivation de 2 codes AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - 31/01/2022ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2022Modification de la date de début et/ou fin de validité de 282 codes 222222222 - MUTUELLE DE TEST - 01/01/2000 - 301862769 - MUTUELLE SMH - 01/01/2000 - 302766852 - MUTUELLE DE LA REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - 01/01/2000 - 302927553 - APICIL MUTUELLE - 01/01/2000 - 302976592 - AVENIR MUTUELLE - 01/01/2000 - 302981923 - MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES - 01/01/2000 - 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021304580228 - MUTUELLE FAMILIALE DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 305007171 - MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE MAINE ANJOU VENDEE - 01/01/2000 - 01/03/2021305275083 - MUTEX COLLECTIVES - 01/01/2000 - 31/03/2021308708650 - MCLR - 01/01/2000 - 309104099 - LA MUTUELLE VERTE - 01/01/2000 - 309244648 - MUTUELLE ENTRENOUS - 01/01/2000 - 310259221 - MUTUELLE D'IVRY LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 311799878 - AESIO MUTUELLE ex ADREA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022313389157 - MUTUELLE D ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DU BON SAUVEUR - 01/01/2000 - 314559451 - MUTUELLE MARE GAILLARD - 01/01/2000 - 314685835 - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - 01/01/2000 - 314765546 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE LA REGION DE NANTES - 01/01/2000 - 315519231 - MUTUELLE LA CHOLETAISE - 01/01/2000 - 315652263 - MUTAVIE - 01/01/2000 - 317442176 - AESIO MUTUELLE ex EOVI-MCD MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022319074779 - MUTUELLE CHEMINOTS DU NORD - 01/01/2000 - 320377906 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE - 01/01/2000 - 324042621 - MUTUELLE DES TRANSPORTS - 01/01/2000 - 330929845 - MUTUELLE MFTSV - 01/01/2000 - 331901942 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 331903757 - MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES OEUVRES LAIQUES - 01/01/2000 - 333212561 - MUTUELLE DE PONTOISE - 01/01/2000 - 333333333 - MUTUELLE DES PATENTES ET LIBERAUX DE NOUVELLE CALEDONIE - 01/01/2000 - 337643431 - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NORMANDIE - 01/01/2000 - 337682660 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 339198939 - MUTAC - 01/01/2000 - 339358681 - MALAKOFF HUMANIS NATIONALE - 01/01/2000 - 339420226 - CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL - 01/01/2000 - 07/02/2020340359900 - INTEGRANCE - 01/01/2000 - 341689552 - MUTUELLE SAINT SIMON - 01/01/2000 - 342211265 - MUTUELLES DE LORRAINE - 01/01/2000 - 344304787 - UNION DES MUTUELLES DE LA REUNION - 01/01/2000 - 347391948 - MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX DU PUY DE DOME - 01/01/2000 - 348099789 - MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES - 01/01/2000 - 350177226 - LA MARSILLARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021350873287 - MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 351948237 - LA PROBITE - 01/01/2000 - 351956537 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ANJOU - 01/01/2000 - 351963616 - MUTUELLE INTERENTREPRISE ERAM 526 - 01/01/2000 - 352291561 - MUTUELLE MEUSREC - 01/01/2000 - 352502546 - MUTUELLE DU VAL DE SEVRE - 01/01/2000 - 352537369 - AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA - 01/01/2000 - 353171440 - MIAG - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ANTILLE GUYANNE - 01/01/2000 - 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 379718653 - MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE - 01/01/2000 - 382046464 - MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN - 01/01/2000 - 382556900 - MUTAG - 01/01/2000 - 01/05/2021383143617 - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 384253605 - MUTLOG GARANTIES - 01/01/2000 - 384513073 - MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE - 01/01/2000 - 388213423 - MUTUELLE GENERALE SOLIDARITE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388213712 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 388887259 - MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 01/01/2000 - 390550986 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE - 01/01/2000 - 390730893 - MUTUELLE D'OUEST-FRANCE - 01/01/2000 - 390802619 - MUTUELLE LA SECURITE ASTURIENNE - 01/01/2000 - 390820058 - MUTUELLE D'ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC - 01/01/2000 - 390917953 - MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST - 01/01/2000 - 390998466 - MUTUELLE SAINT AUBANNAISE - 01/01/2000 - 391036183 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS - 01/01/2000 - 391322849 - MUTUELLE DE LA DEPECHE DU MIDI - 01/01/2000 - 391346236 - MUTUELLE IBAMEO - 01/01/2000 - 391396397 - SOCIETE DE PREVOYANCE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 391398351 - MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - 01/01/2000 - 391399052 - MUTUELLE DES METIERS ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE - 01/01/2000 - 391399227 - GARANCE - 01/01/2000 - 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 391526225 - MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE - 01/01/2000 - 391951357 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE DE LA REUNION - 01/01/2000 - 397742958 - MUTUELLE DE FRANCE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 405390238 - MUTUELLE DE FRANCE LOIRE FOREZ - 01/01/2000 - 407879709 - SOCIETE MUTUALISTE INTER-ENTREPRISES - 01/01/2000 - 413423005 - MUTUELLE LA FRANCE MARITIME - 01/01/2000 - 413889411 - UNION MUTUELLE AGRICOLE CHIRURGICALE - 01/01/2000 - 31/07/2021414494708 - SPHERIA VIE - 01/01/2000 - 419049499 - ENERGIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 419320015 - MUTUELLE PREVOYANCE ET DE L'HABITAT DE LA REUNION - 01/01/2000 - 419542063 - MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE - 01/01/2000 - 01/07/2022422801910 - MUTUELLE DES SPORTIFS - 01/01/2000 - 429211469 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/01/2000 - 07/02/2020429873706 - BANQUE POPULAIRE MUTUALITE - 01/01/2000 - 430169342 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CH MONTPERRIN - 01/01/2000 - 430173336 - MUTUELLE DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE SAINT RAPHAEL - 01/01/2000 - 430181123 - MUTUELLE DES PERSONNELS MARITIMES - 01/01/2000 - 430184507 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES - BUS AZUR - 01/01/2000 - 430270116 - MUTUELLE DE SAINT JUNIEN ET DES ENVIRONS - 01/01/2000 - 431282581 - SOLIMUT MUTUELLE PERSONNELS ORGANISMES SOCIAUX - 01/01/2000 - 431535327 - CPAM - SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT - 01/01/2000 - 431643071 - MUTUELLE DE LA VERRERIE D'ALBI - 01/01/2000 - 431791672 - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - 01/01/2000 - 431988021 - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - 01/01/2000 - 432162113 - MUTUELLE DES ANCIENS DES CHANTIERS LA ROCHELLE-PALLICE - 01/01/2000 - 432456788 - MUTUELLE DU PERSONNEL DES PORTS DU DETROIT - 01/01/2000 - 432674281 - MUTUELLE AIDE ET SOLIDARITE - 01/01/2000 - 432683787 - MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE - 01/01/2000 - 433087806 - MUTUELLE AVENIR SANTE - 01/01/2000 - 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 434243085 - MUTUELLE OCIANE MATMUT - 01/01/2000 - 437732191 - SOCIETE MUTUALISTE DU SALEVE - 01/01/2000 - 437994205 - MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 438804312 - MUTUELLE D'ENTRAIDE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 01/01/2000 - 439381146 - UNION DE MUTUELLES GMA & PREMIRIS - 01/01/2000 - 07/02/2020440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 441213022 - LA PHILANTHROPIQUE - 01/01/2000 - 28/02/2021441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 442292447 - MUTUELLE VERRIERS ET ASSIMILES - 01/01/2000 - 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 442449278 - MUTUELLE VAROISE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT - 01/01/2000 - 442489084 - MG UNION - 01/01/2000 - 442634564 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POPULAIRE DU SUD - 01/01/2000 - 442671830 - MUTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES COTES D'ARMOR - 01/01/2000 - 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 442907127 - ALLIANCE DES MUTUALISTES DU TRANSPORT ET DU SECTEUR SOCIAL - ALMUTRA - 01/01/2000 - 442930939 - MUTUELLE GEODIS - 01/01/2000 - 442978086 - PAVILLON PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443098603 - MUTUELLE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALES - 01/01/2000 - 443148820 - MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE NANCY - 01/01/2000 - 27/08/2019443172507 - MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA MACIF - 01/01/2000 - 443248943 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 02/03/2021443396494 - UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 443611504 - MUTUELLE D'ENTREPRISE TANIN ET PANNEAUX DE LABRUGUIERE - 01/01/2000 - 443679360 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU - 01/01/2000 - 09/10/2018443791306 - SAM OUTILLAGE SAINT ETIENNE ET NOIRETABLE - 01/01/2000 - 01/06/2018443815196 - LA FRATERNITE - 01/01/2000 - 28/02/2021443820691 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021443821624 - LA VENDARGUOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021443826144 - MUTUELLE DU PIC ST LOUP - LA SCOLAIRE - 01/01/2000 - 28/02/2021443885355 - CYBELE SOLIDARITE - 01/01/2000 - 443898879 - MUTUELLE DE LA PAPETERIE D'ARCHES - 01/01/2000 - 01/06/2021443911342 - LOU CLAPAS - L'AVEYRONNAISE - 01/01/2000 - 28/02/2021444000749 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE GUILLERM - 01/01/2000 - 07/06/2021444060099 - MUTUELLE FACOM - 01/01/2000 - 444148399 - MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU SUD FINISTERE - 01/01/2000 - 444205769 - MUTUELLE DE BAGNEAUX - 01/01/2000 - 444269187 - SOCIETE MUTUALISTE D'ENTREPRISE PERNOD - 01/01/2000 - 444270532 - CAISSE DE SOLIDARITE DE L'ARSENAL DE TARBES - 01/01/2000 - 444270730 - MUTUELLE KEOLIS RENNES - 01/01/2000 - 444281182 - MUTUELLE DU PERSONNEL SALARIE OU RETRAITE DE LA COOPERATIVE REGIONALE - 01/01/2000 - 03/05/2020444354542 - UNION MUTAME GARANTIES - 01/01/2000 - 01/04/2019444424931 - MUTUELLE PREVOYANCE ALSACE - 01/01/2000 - 444643829 - MUTUELLE ECCLESIASTIQUE DU DIOCESE DE NIMES - 01/01/2000 - 02/07/2019483041307 - TERRITORIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 483747333 - RADIANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 490909454 - MUTARIS CAUTION - 01/01/2000 - 499982098 - MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 503380081 - MUTUELLE UNEO - 01/01/2000 - 508400629 - MFPRECAUTION - 01/01/2000 - 510778442 - MUTUELLE MAE - 01/01/2000 - 529168007 - KLESIA MUT' - 01/01/2000 - 529219040 - MUTEX - 01/01/2000 - 538518473 - HARMONIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 666666666 - MUTUELLE DU COMMERCE - 01/01/2000 - 775558778 - MUTUELLE ENTRAIN - 01/01/2000 - 775559651 - MUTUELLE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - 01/01/2000 - 775584980 - VITTAVI - 01/01/2000 - 01/09/2020775589203 - GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA - 01/01/2000 - 06/01/2021775597768 - AMELLIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 775606361 - MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL - 01/01/2000 - 775627391 - AESIO MUTUELLE ex MUTUELLE APREVA - 01/01/2000 - 775641681 - MUTEST - 01/01/2000 - 775657125 - SOCIETE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE - 01/01/2000 - 775657521 - MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - 01/01/2000 - 775659378 - MUTUELLE DE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 775659907 - MUTUELLE MIEUX-ETRE - 01/01/2000 - 775659923 - UMEN - 01/01/2000 - 775662158 - ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE PREVOYANCE - 01/01/2000 - 775671894 - MGP - 01/01/2000 - 775671902 - MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE - 01/01/2000 - 775671951 - AVENIR SANTE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775671969 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP - 01/01/2000 - 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 775678550 - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - 01/01/2000 - 775678584 - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - 01/01/2000 - 775682164 - TUTELAIRE - 01/01/2000 - 775685340 - LA MUTUELLE GENERALE - 01/01/2000 - 775685365 - INTERIALE MUTUELLE - 01/01/2000 - 775685399 - MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE - 01/01/2000 - 775691132 - LA FRANCE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 775691165 - MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC - 01/01/2000 - 775709710 - APIVIA MUTUELLE - 01/01/2000 - 04/01/2022775722655 - MOBILITE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776001158 - GANGEOISE - 01/01/2000 - 28/02/2021776011330 - LA FRATERNELLE - 01/01/2000 - 776042327 - L'INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 28/02/2021776346462 - SANTEMUT ROANNE - 01/01/2000 - 776398794 - MUTUELLE DES HOSPITALIERS - 01/01/2000 - 776466963 - BPCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 776525610 - MUTAME SAVOIE MONT BLANC - 01/01/2000 - 776744690 - MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES DE ROQUEFORT - 01/01/2000 - 776949760 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - 01/01/2000 - 776950602 - MPOSS - 01/01/2000 - 776950610 - MUTAERO - 01/01/2000 - 776950677 - MUTAMI - 01/01/2000 - 777169079 - SUD-OUEST MUTUALITE - 01/01/2000 - 04/01/2022777927120 - MUTUELLE VIASANTE - 01/01/2000 - 778213678 - MOS - 01/01/2000 - 778396507 - MUTUELLE JURASSIENNE/MUTI - 01/01/2000 - 14/01/2021778588111 - MUTUELLE D'ENTREPRISE UGINE GUEUGNON & ALZ - 01/01/2000 - 778847301 - SORUAL - 01/01/2000 - 778868513 - LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE - 01/01/2000 - 778900027 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - 01/01/2000 - 779209436 - PRECOCIA - 01/01/2000 - 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 779558501 - APIVIA-MACIF MUTUALITE - 01/01/2000 - 779846849 - SO'LYON MUTUELLE - 01/01/2000 - 779926294 - 525EME MUTUELLE D'ENTREPRISES - 01/01/2000 - 779984921 - MUTUELLE DE L'IRSID - 01/01/2000 - 780004099 - ACORIS MUTUELLES - 01/01/2000 - 780349924 - AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE - 01/01/2000 - 780429049 - MUTUELLE DU CHAMPAGNE - 01/01/2000 - 780508073 - CCMO MUTUELLE - 01/01/2000 - 780508081 - MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 780915898 - MUTAME & PLUS - 01/01/2000 - 781065412 - MUTUELLE DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - 01/01/2000 - 781123245 - MUTUELLE BOISSIERE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 01/01/2000 - 07/02/2020781166210 - MUTUELLE 403 - 01/01/2000 - 781166293 - MUTUELLE SMATIS FRANCE - 01/01/2000 - 05/02/2021781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 781452511 - MACIF - 01/01/2000 - 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 781847983 - MUTUELLE DU PORT DE BORDEAUX - 01/01/2000 - 781848221 - MUTUELLE LA SOLIDARITE D'AQUITAINE - 01/01/2000 - 781848239 - MUTUELLE DE L'ENTREPRISE CITRAM - 01/01/2000 - 782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021782416127 - MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD - 01/01/2000 - 782723118 - MUTUELLE CNM - 01/01/2000 - 782814727 - MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE MUTAME PROVENCE - 01/01/2000 - 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 782825343 - MUTUELLE DE FRANCE DU LACYDON - 01/01/2000 - 782825368 - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - 01/01/2000 - 783005655 - MUTUELLE DE LA CORSE - 01/01/2000 - 783303209 - MUTUELLES DU PAYS HAUT - 01/01/2000 - 783332448 - MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST - 01/01/2000 - 783376270 - GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES - 01/01/2000 - 783623655 - MUTUELLE FAMILIALE DE LA REGION DE FOURMIES - 01/01/2000 - 06/02/2020783737638 - MUTUELLE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS & REGIONS FRANCE & EUROPE - 01/01/2000 - 783747793 - CHORALIS - MUTUELLE LE LIBRE CHOIX - 01/01/2000 - 784199036 - UNION MUTUALISTE NATIONALE COMPLEMENTAIRE - 01/01/2000 - 784227894 - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES ADMINISTRATIONS ANNEXES - 01/01/2000 - 784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021784275885 - MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - 01/01/2000 - 784301434 - CDC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784301475 - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - 01/01/2000 - 784338600 - SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA SNECMA - 01/01/2000 - 784338618 - MCEN - MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE - 01/01/2000 - 784360596 - ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES - 01/01/2000 - 784360661 - MUTUELLE DU MONDE COMBATTANT - 01/01/2000 - 784394363 - COMPLEMENTAIRE ASSURANCE MALADIE INTERDEPARTEMENTALE ET FAMILIALE - 01/01/2000 - 784394413 - MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE - 01/01/2000 - 784410805 - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIETE GENERALE - 01/01/2000 - 784410847 - MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS - 01/01/2000 - 784411167 - SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - 01/01/2000 - 01/03/2021784442899 - MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - 01/01/2000 - 784442915 - MUTUELLE FAMILIALE - 01/01/2000 - 784442923 - LA SOLIDARITE MUTUALISTE - 01/01/2000 - 784451569 - MUTUELLE INTERGROUPES POLIET ET CIMENT FRANCAIS - 01/01/2000 - 784492084 - FRANCE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784608754 - MUTUELLE MMH - 01/01/2000 - 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2023784647323 - LAMIE MUTUELLE - 01/01/2000 - 784669954 - SMI - 01/01/2000 - 784718207 - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - 01/01/2000 - 784718249 - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE MUTUALISTE INDEPENDANTE DE LA REGION PARISIENNE - 01/01/2000 - 784718256 - MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE - 01/01/2000 - 784718355 - MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 01/01/2000 - 05/02/2021784718397 - MUTUELLE VALEO - 01/01/2000 - 784854499 - UNION MUTAME - 01/01/2000 - 02/07/2019785151689 - MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS - 01/01/2000 - 785196155 - MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN - 01/01/2000 - 785721671 - MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS - 01/01/2000 - 788108546 - MUTUELLE DES SCOP - MUCS - 01/01/2000 - 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 06/01/2022Modification de la table ICI Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Modification de la table IBC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Modification de la table RRC Suppression de 1 codes 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/10/2021Version P21V01 v13 du 26/10/2021 Modification de la table IDCC Modification du Libellé de 1 codes 1942 - Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés annexée à la convention collective nationale de l'industrie textile 0018 - 01/01/1900 - Désactivation de 3 codes 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agréés - 01/01/1900 - 01/10/20211624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure - 01/01/1900 - 01/10/20212707 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France - 01/01/1900 - 01/10/2021Modification de la date de début et/ou fin de validité de 2 codes 0007 - Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône - 01/01/1900 - 12/04/20180279 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier - 01/01/1900 - 12/04/2018Modification de la table NNE Ajout de 1 codes 1550060000 - AESHModification de la table CMET Ajout de 1 codes PAYSA - [PAYSAGISTE] - 01/01/2000 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 106 codes A0005 - [BATIMENT] Carreleur - 01/01/2000 - A0010 - [BATIMENT] Charpentier bois - 01/01/2000 - A0015 - [BATIMENT] Charpentier métallique - 01/01/2000 - A0020 - [BATIMENT] Conducteur de grue - 01/01/2000 - A0025 - [BATIMENT] Conducteur d'engins - 01/01/2000 - A0030 - [BATIMENT] Constructeur de sols industriels - 01/01/2000 - A0035 - [BATIMENT] Couvreur - 01/01/2000 - A0040 - [BATIMENT] Dépanneur équipements techniques - 01/01/2000 - A0045 - [BATIMENT] Électricien - 01/01/2000 - A0050 - [BATIMENT] Enduiseur façadier - 01/01/2000 - A0055 - [BATIMENT] Étancheur - 01/01/2000 - A0060 - [BATIMENT] Frigoriste - 01/01/2000 - A0065 - [BATIMENT] Installateur chauffage, climatisation, ventilation - 01/01/2000 - A0070 - [BATIMENT] Installateur sanitaire - 01/01/2000 - A0075 - [BATIMENT] Maçon bancheur - 01/01/2000 - A0080 - [BATIMENT] Maçon briqueteur - 01/01/2000 - A0085 - [BATIMENT] Maçon coffreur - 01/01/2000 - A0090 - [BATIMENT] Maçon autre - 01/01/2000 - A0095 - [BATIMENT] Menuisier fabriquant - 01/01/2000 - A0100 - [BATIMENT] Menuisier poseur - 01/01/2000 - A0105 - [BATIMENT] Menuisier autre - 01/01/2000 - A0110 - [BATIMENT] Métallier - 01/01/2000 - A0115 - [BATIMENT] Monteur d'échafaudage - 01/01/2000 - A0120 - [BATIMENT] Monteur en isolation thermique industrielle - 01/01/2000 - A0125 - [BATIMENT] Monteur levageur - 01/01/2000 - A0130 - [BATIMENT] Monteur poseur techniverrier - 01/01/2000 - A0135 - [BATIMENT] Peintre décorateur - 01/01/2000 - A0140 - [BATIMENT] Peintre ravaleur - 01/01/2000 - A0145 - [BATIMENT] Peintre autre - 01/01/2000 - A0150 - [BATIMENT] Plâtrier plaquiste - 01/01/2000 - A0155 - [BATIMENT] Plâtrier staffeur - 01/01/2000 - A0160 - [BATIMENT] Préparateur en démolition - 01/01/2000 - A0165 - [BATIMENT] Ramoneur - fumiste - 01/01/2000 - A0170 - [BATIMENT] Serrurier - 01/01/2000 - A0175 - [BATIMENT] Solier moquettiste - 01/01/2000 - A0180 - [BATIMENT] Storiste - 01/01/2000 - A0185 - [BATIMENT] Tailleur de pierre - 01/01/2000 - A0190 - [BATIMENT] Conducteur de véhicules - 01/01/2000 - A0099 - [BATIMENT] Ouvrier métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - B0000 - [BATIMENT] Agent de gardiennage - 01/01/2000 - B0005 - [BATIMENT] Agent de nettoyage - 01/01/2000 - B0010 - [BATIMENT] Aide comptable - 01/01/2000 - B0015 - [BATIMENT] Comptable - 01/01/2000 - B0020 - [BATIMENT] Secrétaire - 01/01/2000 - B0025 - [BATIMENT] Secrétaire de direction - 01/01/2000 - B0099 - [BATIMENT] Employé métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - C0000 - [BATIMENT] Acheteur - 01/01/2000 - C0005 - [BATIMENT] Aide conducteur de travaux - 01/01/2000 - C0010 - [BATIMENT] Assistant chef de chantier - 01/01/2000 - C0015 - [BATIMENT] Chef d'atelier - 01/01/2000 - C0020 - [BATIMENT] Chef de chantier - 01/01/2000 - C0025 - [BATIMENT] Commis - 01/01/2000 - C0030 - [BATIMENT] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - C0035 - [BATIMENT] Dessinateur - 01/01/2000 - C0040 - [BATIMENT] Magasinier - 01/01/2000 - C0045 - [BATIMENT] Métreur - 01/01/2000 - C0050 - [BATIMENT] Projeteur - 01/01/2000 - C0055 - [BATIMENT] Technicien commercial - 01/01/2000 - C0060 - [BATIMENT] Technicien de chantier - 01/01/2000 - C0065 - [BATIMENT] Technicien de maintenance - 01/01/2000 - C0070 - [BATIMENT] Technicien de méthodes - 01/01/2000 - C0075 - [BATIMENT] Technicien d'études - 01/01/2000 - C0099 - [BATIMENT] Technicien métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - C0999 - [BATIMENT] Agent de maîtrise métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - D0000 - [BATIMENT] Acheteur - 01/01/2000 - D0005 - [BATIMENT] Chargé d'affaires - 01/01/2000 - D0010 - [BATIMENT] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - D0015 - [BATIMENT] Dessinateur projeteur - 01/01/2000 - D0020 - [BATIMENT] Directeur commercial - 01/01/2000 - D0025 - [BATIMENT] Directeur d'agence - 01/01/2000 - D0030 - [BATIMENT] Directeur régional - 01/01/2000 - D0035 - [BATIMENT] Gérant - 01/01/2000 - D0040 - [BATIMENT] Ingénieur commercial - 01/01/2000 - D0045 - [BATIMENT] Ingénieur des méthodes - 01/01/2000 - D0050 - [BATIMENT] Ingénieur d'étude de prix - 01/01/2000 - D0055 - [BATIMENT] Ingénieur d'études techniques - 01/01/2000 - D0099 - [BATIMENT] Ingénieur métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - D0999 - [BATIMENT] Cadre métier ne figurant pas dans la table - 01/01/2000 - OUVRD - [TP] Ouvrier VRD voirie et réseaux divers - 01/01/2000 - CONPL - [TP] Conducteur poids lourd - 01/01/2000 - CONEG - [TP] Conducteur d'engins tractopelle, manipelle, etc. - 01/01/2000 - GRUTI - [TP] Grutier à tour et grue mobile - 01/01/2000 - GEOTP - [TP] Géomètre - topographe - 01/01/2000 - MECAN - [TP] Mécanicien chantier ou d'entretien - 01/01/2000 - SOUDE - [TP] Soudeur - 01/01/2000 - COROU - [TP] Constructeur de routes chaussées en enrobés [finisseur], chaussées à base d'émulsion [répandeuse], chaussées à base de béton [slip-form] - 01/01/2000 - ENGRO - [TP] Conducteur d'engins de travaux routiers slip-form, finisseur, répandeuse, etc. - 01/01/2000 - OPCEN - [TP] Opérateur de centrale béton, enrobage, émulsion, etc. - 01/01/2000 - TERRA - [TP] Terrassier - 01/01/2000 - MINEU - [TP] Mineur - 01/01/2000 - CONOA - [TP] Constructeur d'ouvrages d'art béton armé maçon-coffreur, coffreur-bancheur, maçon-finisseur, maçon-ferrailleur, etc. - 01/01/2000 - CONOM - [TP] Constructeur d'ouvrages d'art métalliques - 01/01/2000 - MENER - [TP] Monteur en réseaux d'énergie aériens, souterrains, éclairage public , etc. - 01/01/2000 - MOCOM - [TP] Monteur en réseaux de communication - 01/01/2000 - CANAL - [TP] Canalisateur assainissement, eau potable, gaz - 01/01/2000 - POVOI - [TP] Poseur de voies - 01/01/2000 - TPAUT - [TP] Autres métiers ouvriers n'entrant pas dans les rubriques précédentes sondeur, sondeur-foreur, scaphandrier, conducteur d'engins spéciaux fondations, battage, dragage, etc., cordistes, etc. - 01/01/2000 - TECHN - [TP] Technicien - 01/01/2000 - CCHAN - [TP] Chef de chantier - 01/01/2000 - CONTR - [TP] Conducteur de travaux - 01/01/2000 - ADMIN - [TP] Administratif - 01/01/2000 - COMME - [TP] Commercial - 01/01/2000 - INGTP - [TP] Ingénieur des TP - 01/01/2000 - CDIVE - [TP] Autres cadres et IAC - 01/01/2000 - AUTRE - Autre métier - 01/01/2000 - A0000 - [BATIMENT] Agenceur - 01/01/2000 - Modification de la table CCLA Ajout de 35 codes O1 - [Métallurgie Ouvrier niveau I échelon 1] - 01/01/2000 - O2 - [Métallurgie Ouvrier niveau I échelon 2] - 01/01/2000 - O3 - [Métallurgie Ouvrier niveau I échelon 3] - 01/01/2000 - P1 - [Métallurgie Ouvrier niveau II échelon 1] - 01/01/2000 - P2 - [Métallurgie Ouvrier niveau II échelon 3] - 01/01/2000 - P3 - [Métallurgie Ouvrier niveau III échelon 1] - 01/01/2000 - T1 - [Métallurgie Ouvrier niveau III échelon 3] - 01/01/2000 - T2 - [Métallurgie Ouvrier niveau IV échelon 1] - 01/01/2000 - T3 - [Métallurgie Ouvrier niveau IV échelon 2] - 01/01/2000 - T4 - [Métallurgie Ouvrier niveau IV échelon 3] - 01/01/2000 - AM1 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. III Ech. 1] - 01/01/2000 - AM2 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. III Ech. 3] - 01/01/2000 - AM3 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. VI Ech. 1] - 01/01/2000 - AM4 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. VI Ech. 3] - 01/01/2000 - AM5 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. V Ech. 1] - 01/01/2000 - AM6 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. V Ech. 2] - 01/01/2000 - AM7 - [Métallurgie Agent de maît. Niv. V Ech. 3] - 01/01/2000 - EBT - [Métallurgie ETAM hors TP] - 01/01/2000 - 1 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 2 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 3 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 4 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 5 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - 6 - [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - CC - [Métallurgie Chef de chantier] - 01/01/2000 - M1 - [Métallurgie Cadre position I] - 01/01/2000 - M2 - [Métallurgie Cadre position II] - 01/01/2000 - M3A - [Métallurgie Cadre position III A] - 01/01/2000 - M3B - [Métallurgie Cadre position III B] - 01/01/2000 - M3C - [Métallurgie Cadre position III C] - 01/01/2000 - CBT - [Métallurgie Cadre hors TP] - 01/01/2000 - MHP - [Métallurgie Hors cadre] - 01/01/2000 - OPAY - [Paysagiste Ouvrier paysagiste] - 01/01/2000 - EPAY - [Paysagiste ETAM paysagiste] - 01/01/2000 - CPAY - [Paysagiste Cadre paysagiste] - 01/01/2000 - Modification du Libellé de 3 codes ETAM - [Bâtiment Métropole ETAM] ou [Métallurgie ETAM] - 01/01/2000 - IAC - [Bâtiment Métropole, Martinique, Guadeloupe ou Guyane, Métallurgie Ingénieur assimilé cadre] - 01/01/2000 - ING - [Bâtiment Métropole, Martinique, Guadeloupe ou Guyane, Métallurgie Ingénieur] - 01/01/2000 - Modification de la table ASSU Ajout de 1 codes AMSOL1 - MUTUELLES DU SOLEIL - 01/10/2021 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 82 codes A10101 - ASSUREUR TEST 1 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A10102 - ASSUREUR TEST 2 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A10103 - ASSUREUR TEST 3 POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - A4M001 - QUATREM - 01/01/2000 - AALAN1 - ALAN - 01/01/2000 - ABCAC1 - BCAC - 01/01/2000 - ABCAC9 - BCAC B2V GESTION - 01/01/2000 - ABPCE1 - BPCE VIE - 01/01/2000 - ACARD1 - CARDIF / BNP - 01/01/2000 - ACHUB1 - CHUBB ACE EUROPEAN GROUP - 01/01/2000 - ACMAV1 - COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE VIE - 01/01/2000 - ACNPA1 - CNP ASSURANCES - 01/01/2000 - ACRMU1 - ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA - 01/01/2000 - ACRMU2 - ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA - 01/01/2000 - ACRMU3 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE - 01/01/2000 - ACRMU4 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD - 01/01/2000 - ACRMU5 - ASSURANCES CREDIT MUTUEL VIE MUTUELLE - 01/01/2000 - ACTEV1 - ACTE VIE - 01/01/2000 - AFIDE1 - FIDELIDADE ASSURANCES - 01/01/2000 - AGEN01 - GENERALI - 01/01/2000 - AGFAC1 - GFA CARAIBES - 01/01/2000 - AGGAAV - GAN ASSURANCE VIE - 01/01/2000 - AGGEEV - GAN EUROCOURTAGE VIE - 01/01/2000 - AGGRAM - GROUPAMA MEDITERRANNEE - 01/01/2000 - AGGRCA - GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE - 01/01/2000 - AGGRCM - GROUPAMA CENTRE-MANCHE - 01/01/2000 - AGGRGE - GROUPAMA GRAND-EST - 01/01/2000 - AGGRLB - GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE - 01/01/2000 - AGGRNE - GROUPAMA NORD-EST - 01/01/2000 - AGGROC - GROUPAMA D'OC - 01/01/2000 - AGGROI - GROUPAMA OCEAN INDIEN - 01/01/2000 - AGGRPL - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE - 01/01/2000 - AGGRRA - GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE - 01/01/2000 - AGGRVI - GROUPAMA VIE - 01/01/2000 - AGGUNM - REUNIMA - 01/01/2000 - AHUMA1 - HUMANIS ASSURANCES - 01/01/2000 - AIGEU1 - AIG EUROPE - 01/01/2000 - AIMPE1 - IMPERIO ASSURANCES - 01/01/2000 - ALASA1 - LA SAUVEGARDE - 01/01/2000 - ALASF1 - LA SECURITE FAMILIALE - 01/01/2000 - ALEGA1 - GRESHAM - 01/01/2000 - ALIBE1 - LIBEA - 01/01/2000 - ALMON1 - AG2R LA MONDIALE - 01/01/2000 - AMAAF1 - MAAF - 01/01/2000 - AMACS1 - MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - 01/01/2000 - AMADP1 - MADP ASSURANCES - 01/01/2000 - AMAPA1 - MAPA ASSURANCES - 01/01/2000 - AMDPA1 - AMDPA - MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES - 01/01/2000 - AMFPR1 - MFPREVOYANCE - 01/01/2000 - AMMAS1 - MMA - 01/01/2000 - AMONC1 - MONCEAU SANTE - 01/01/2000 - AMTRL1 - MTRL - 01/01/2000 - ANTAR1 - ANTARIUS - 01/01/2000 - AORAD1 - ORADEA VIE - 01/01/2000 - APACF1 - PACIFICA - 01/01/2000 - APERP1 - PROBTP ERP EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE] - 01/01/2000 - APOST1 - LA BANQUE POSTALE - 01/01/2000 - APRED1 - PREDICA - 01/01/2000 - APREP1 - PREPAR IARD - 01/01/2000 - APRUD1 - PRUDENCE CREOLE - 01/01/2000 - AREAS1 - AREAS DOMMAGES - 01/01/2000 - AREEX1 - R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE - 01/01/2000 - ARIAL1 - ARIAL - 01/01/2000 - ASAMB1 - SAMBO - 01/01/2000 - ASERE1 - SERENIS ASSURANCES - 01/01/2000 - ASGCA1 - SOGECAP - 01/01/2000 - ASHAM1 - SHAM - 01/01/2000 - ASMAB1 - SMA BTP - 01/01/2000 - ASMAV1 - SMA VIE - 01/01/2000 - ASSMC1 - ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR - 01/01/2000 - ASTCH1 - SAINT-CHRISTOPHE PREVOYANCE - 01/01/2000 - ASURA1 - SURAVENIR ASSURANCES - 01/01/2000 - ASURA2 - SURAVENIR VIE - 01/01/2000 - ASWI01 - SWISSLIFE - 01/01/2000 - ATHEL1 - THELEM ASSURANCES - 01/01/2000 - ATOKM1 - TOKIO MARINE - 01/01/2000 - AVIVA1 - AVIVA ASSURANCES - 01/01/2000 - AVIVA2 - AVIVA VIE - 01/01/2000 - AWELC1 - WELCARE - 01/01/2000 - AXA001 - AXA ENTREPRISES - 01/01/2000 - AXERP1 - AXERIA PREVOYANCE - 01/01/2000 - AZ0001 - ALLIANZ - 01/01/2000 - Modification de la table DLGASSU Ajout de 1 codes GMNSF1 - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - 01/10/2021 - Modification de la date de début et/ou fin de validité de 136 codes D10101 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - D10102 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - D10103 - DELEGATAIRE TEST POUR LES EDITEURS - 01/01/2000 - DAFER1 - GIE AFER - 01/01/2000 - DAGGE1 - AGGEMA - 01/01/2000 - DAIAC1 - AIAC - 01/01/2000 - DAISV1 - ACCENTURE INSURANCE SERVICES - 01/01/2000 - DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - DALPT1 - ALPTIS ASSURANCES - 01/01/2000 - DAON01 - AON - 01/01/2000 - DAPIC1 - APIC GESTION - 01/01/2000 - DAPRC1 - APRIL ENTREPRISE CARAÏBES - 01/01/2000 - DAPRP1 - APRIL SANTE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DAREA1 - AREA - ASSURANCE ET REASSURANCE CONSEIL - 01/01/2000 - DASCO1 - ASCORE - 01/01/2000 - DBALO1 - BALOO - 01/01/2000 - DBESS1 - BSR - 01/01/2000 - DBPOV1 - BPO-VIE - 01/01/2000 - DCERA1 - CERAP - 01/01/2000 - DCERG1 - CERGAP - 01/01/2000 - DCET01 - CETIM - 01/01/2000 - DCGEM1 - CEGEMA - 01/01/2000 - DCGRM1 - CGRM - 01/01/2000 - DCIFE1 - CIF ENTREPRISES - 01/01/2000 - DCINT1 - CIAP - CONSEIL INTERNATIONAL EN ASSURANCES DE PERSONNES - 01/01/2000 - DCIPR1 - CIPRES ASSURANCES - 01/01/2000 - DCOGE1 - COGEVIE - 01/01/2000 - DCOLT1 - COLLECTEAM - 01/01/2000 - DCOUR1 - COURCELLES PREVOYANCE - 01/01/2000 - DCPMS1 - CPMS - 01/01/2000 - DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - DECAS1 - ECA - ENTREPRISES - 01/01/2000 - DEXPR1 - EXPER - EXPERTISE POUR LA PREVOYANCE ET LA RETRAITE - 01/01/2000 - DFFAG1 - FFA GESTION - 01/01/2000 - DFIL01 - FILHET ALLARD ET CIE - 01/01/2000 - DFINA1 - FINAXY BANCASSURANCE - 01/01/2000 - DGEAG1 - GESTASSUR APCI GESTION - 01/01/2000 - DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - DGEN01 - GENERATION - 01/01/2000 - DGENA1 - GENASSUR - 01/01/2000 - DGER01 - GEREP - GROUPE EUROPEEN RETRAITE PREVOYANCE - 01/01/2000 - DGEST1 - GESTINEO - 01/01/2000 - DGMC01 - HENNER - 01/01/2000 - DGPAC1 - GRAS SAVOYE - 01/01/2000 - DGPRS1 - COLONNA FACILITY - 01/01/2000 - DGRNA1 - GIE GROUPE NATION - 01/01/2000 - DGSPV1 - SPVIE - 01/01/2000 - DHEL01 - HELIUM - 01/01/2000 - DHEMS1 - HEMOS SANTE - 01/01/2000 - DIGAG1 - IGA GESTION - 01/01/2000 - DIGES1 - iGestion - 01/01/2000 - DIOT01 - DIOT - 01/01/2000 - DJPCL1 - COLONNA BROKER - 01/01/2000 - DLEGU1 - LEGUAY ASSURANCES - 01/01/2000 - DLSN01 - LSN ASSURANCES - 01/01/2000 - DMER01 - MERCER SAS - 01/01/2000 - DMERC2 - MERCER CONSULTING - 01/01/2000 - DMOBS1 - MSH INTERNATIONAL - MOBILITY SAINT HONORE - 01/01/2000 - DMSA11 - MSA GRAND SUD - 01/01/2000 - DMSA12 - MSA MIDI PYRENEES NORD - 01/01/2000 - DMSA13 - MSA PROVENCE-AZUR - 01/01/2000 - DMSA14 - MSA COTES NORMANDES - 01/01/2000 - DMSA17 - MSA CHARENTES - 01/01/2000 - DMSA20 - MSA DE LA CORSE - 01/01/2000 - DMSA21 - MSA DE BOURGOGNE - 01/01/2000 - DMSA22 - MSA ARMORIQUE - 01/01/2000 - DMSA24 - MSA DORDOGNE-LOT ET GARONNE - 01/01/2000 - DMSA25 - MSA FRANCHE COMTE - 01/01/2000 - DMSA26 - MSA ARDECHE-DROME-LOIRE - 01/01/2000 - DMSA27 - MSA HAUTE NORMANDIE - 01/01/2000 - DMSA28 - MSA BEAUCE-COEUR DE LOIRE - 01/01/2000 - Textede base - Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018. Titre Ier Structures de la convention collective nationale. Titre II Conclusion du contrat de travail. Titre III Durée du travail. Notre Fédération regroupe près de 1 700 syndicats et sections syndicales FO répartis sur tout le territoire national, qui relèvent de notre champ de compétence, c'est-à-dire la métallurgie et de 6 branches rattachées les services de l'automobile, la récupération, le machinisme agricole, le froid, la BJO, les experts automobiles. Au total, notre champ conventionnel couvre 2,1 millions de salariés et près de 160 000 établissements.

NACERev.2 (EU 2008) : Commerce de gros de minerais et de métaux (4672) Conventions Collectives : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (0828) Conventions Collectives : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650) ISIC 4 (WORLD) :

Les syndicats de la métallurgie en Limousin demandent au président de la Région de débloquer la situation Limousin inquiétude des salariés de la métallurgieL'inquiétude grandit dans le secteur métallurgique. En Limousin il emploie près de personnes. Au centre des préoccupations des salariés la mise en place d'une nouvelle convention collective. Les négociations avec l'Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie sont au point négociations entre les syndicats et l'Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie sont au point mort. L'intersyndicale a rencontré le 3 avril Jean-Paul Denanot, le président de la Région Limousin, pour tenter de débloquer la centre des préoccupations la mise en place d'une nouvelle convention collective. Un accord a été trouvé en Corrèze mais toujours pas en Haute-Vienne et en Creuse. En Limousin le secteur de la métallurgie compte près de 13 500 salariés.

LUIMM Manche propose à ses adhérents un accompagnement et un conseil de proximité. Contrat de travail, durée du travail, procédures de licenciement, élections professionnelles, négociations salariales, problématiques de l’emploi, conventions et accords collectifs de la métallurgie, actualité sociale dans son ensemble.

À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'emploi et l'entreprise au cœur de leurs préoccupations. Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 9 de l'accord national du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie. L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur pétrolier, confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles, en accordant une attention particulière aux entreprises sous-traitantes. Dans une démarche de prévention et de réactivité, cet accord concerne également toute entreprise non liée à la filière pétrolière qui justifierait de graves difficultés économiques conjoncturelles. À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à – maintenir l'attractivité de la métallurgie dans les départements du 34 Hérault, 11 Aude et 66 Pyrénées-Orientales ; – défendre l'emploi via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ; – anticiper au mieux la reprise en mettant à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer aux nouvelles technologies comme le numérique, le digital, la robotisation… ; – sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées en créant un cadre favorable leur permettant de diversifier leur activité dans d'autres secteurs tels que le naval, le ferroviaire, l'énergie, le médical… ; Réalisation du diagnostic préalable Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans le secteur pétrolier a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord. Il fait ressortir les principaux éléments suivants 1. Éléments conjoncturels Le secteur de la métallurgie sur le territoire du Biterrois est mono filière secteur pétrolier ; un seul donneur d'ordre pour de multiples sous-traitants. Diagnostic sur la situation de Cameron Cameron rachetée au 1er janvier 2017 par le groupe Schlumberger est confrontée à la plus grave crise de son histoire. Depuis 2015, la crise pétrolière touche notamment le département de l'Hérault. Cameron France, l'un des principaux donneurs d'ordres de la filière pétrolière territoriale, rencontre de graves difficultés économiques conjoncturelles. Historique Durant l'été 2014, le marché pétrolier s'est dégradé significativement en raison de la baisse du prix du baril basse de plus de 50 % au cours de l'année 2014. Ces événements ont entraîné une dégradation importante du carnet de commandes et ont pénalisé très fortement l'activité générale. Au 31 décembre 2014, le groupe Cameron voyait son taux de commandes chuter par rapport au 31 décembre 2013 – 19,7 %, principalement en raison du ralentissement des attributions de grands projets de construction d'équipements de forage. Cette baisse s'est poursuivie tout au long de l'année 2015, malgré une légère hausse du cours du baril sur les mois d'avril à juin. Malgré les diminutions substantielles des derniers mois, aussi bien en termes de prix du baril brut que de nombre de puits, les prévisions pour le futur à court et moyen terme sont très pessimistes. Cela a notamment pour conséquence une stagnation du nombre de puits en activité à un niveau très faible, tel qu'il existe aujourd'hui. Au regard de ces éléments, le groupe Cameron est pessimiste quant à sa capacité à obtenir des commandes importantes au cours des prochaines années à venir et cela nécessite de prendre des mesures complémentaires de redimensionnement des effectifs. À ce titre et afin de lui permettre de maintenir sa performance et de préserver la compétitivité de son secteur d'activité sur le moyen et long terme, le groupe Cameron s'est engagé dès la fin d'année 2014 à prendre des mesures drastiques de réduction des coûts opérationnels. Depuis début 2015, le plan de charge a chuté de 69 % et les prises de commandes de 92 %. La chute des prix du baril soumet le secteur des services pétroliers à rude épreuve. Les compagnies pétrolières réduisent leurs investissements et mettent la pression sur leurs fournisseurs, lesquels multiplient les programmes de restructuration et de rapprochement. L'industrie pétrolière étant cyclique, il est impossible de faire des prévisions… Le plan de sauvegarde pour l'emploi était donc devenu inévitable. En 2016, Cameron France a présenté un projet de plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant 249 suppressions de postes sur son site industriel de Béziers, spécialisé dans les obturateurs de sécurité et les vannes pour les puits et les forages de l'industrie pétrolière et gazière. Soit le tiers des effectifs de ce site 776 salariés au total, dont 751 CDI, premier employeur privé de l'aire biterroise. Diagnostic sur la filière pétrolière » Les conséquences des difficultés économiques de Cameron se sont fait diversement ressentir suivant les entreprises prestataires ou sous-traitantes de cette filière. L'onde de choc a impacté de nombreux sous-traitants de Cameron à Béziers 250 emplois potentiellement concernés sur les 2 480 emplois liés à ce secteur – hors salariés Cameron – et ce dernier s'apprête également à réduire le nombre de ces sous-traitants. Les sous-traitants ont été victimes de la baisse du prix du baril durant l'été 2014 impactant considérablement leur activité, que ce soit en termes de chiffre d'affaires mais également de carnet de commandes. En étroite collaboration avec le groupe Cameron, ces sous-traitants se sont vus impacter par la baisse d'activité de celles-ci. En juin 2016, certaines de ces sociétés sous-traitantes ont mis en place une nouvelle organisation, dite de transition, impactant l'emploi dans leur entreprise et provoquant ainsi la suppression de plusieurs postes et/ou la mise en place d'un dispositif d'activité partielle. Il existe donc pour ces sociétés sous-traitantes une grande incertitude quant à une éventuelle stabilisation de leur chiffre d'affaires et quant à une éventuelle reprise du marché, une situation générant des difficultés économiques. Les entrées de commande enregistrées depuis le début de l'année 2017 sont bien inférieures aux projections antérieurement envisagées. Les perspectives de reprise de l'activité pétrolière à court terme sont donc très faibles Avec des cours du pétrole encore bas, Cameron ne s'attend pas à une reprise de ce marché avant quelques années. Il est évident que le secteur du pétrole et du gaz est l'objet d'une récession cyclique. La durée de cette récession n'est pas encore connue. Ce que l'on peut constater en revanche, c'est la baisse de la demande et la pression sur les prix sur l'ensemble des marchés sur lesquels le groupe Cameron intervient. Certains sous-traitants envisagent de revenir à leur cœur de métier en abandonnant la structure actuelle de leur entreprise notamment en redessinant leur organisation, en redéfinissant leur périmètre d'activité. Ces réorganisations peuvent entraîner la suppression de postes de travail pour 2017. De nombreuses entreprises sont impactées. Cette situation pénalise le carnet de commandes et l'activité des entreprises de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales. Diagnostic en dehors de la filière pétrolière » Suite à un point fait auprès des entreprises du territoire, d'autres entreprises rencontrent de graves difficultés conjoncturelles tout en ne relevant pas de la filière pétrolière. À ce jour une dizaine d'entreprises ont été identifiées mais cette liste est ouverte et pourrait s'allonger au fil des mois. À ce titre, l'accord sera ouvert à d'autres filières que le pétrolier dès lors que l'entreprise justifiera auprès de l'ADEFIM de graves difficultés économiques conjoncturelles état des lieux, situation économique, risques sur les emplois, prévisionnel d'actions de formations. Moyens mis à disposition pour venir en aide aux salariés L'ADEFIM LR propose de financer des formations aux salariés hors Cameron, dans les conditions prévues au présent accord. 2. Évolution des métiers Sur les principales tendances concernant l'évolution des métiers, des compétences et des qualifications, l'observatoire paritaire prospectif et analytique des métiers et des qualifications de la métallurgie constate, que la plupart des métiers vont connaître rapidement des évolutions avec un élargissement des compétences demandées notamment disparition des activités les plus simples ; plus d'autonomie ; besoin de maîtrise de plusieurs technologies ; plus forte adaptabilité au changement ; exigence technique et managériale renforcée pour les techniciens et cadres ; renforcement de la relation client ; environnement robotique industrielle ; intégration d'outils numériques et digitaux d'intelligence artificielle ; La branche professionnelle accompagnera les entreprises dans la définition des actions de formation à engager pour adapter les compétences et qualifications de leurs salariés aux transitions technologiques à venir.

Forteparticipation à la réunion d’information juridique organisée hier par l’UIMM Manche à Villedieu-les-Poêles. Au programme : Revue des actualités juridiques (APLD, Egalité professionnelle, Santé au travail etc.) Nouvelle convention collective de la #métallurgie : zoom sur les aspects juridiques liés à la mise en œuvre de la nouvelle classification au sein de

En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?Un fonds documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique Retrouvez un véritable fonds documentaire donnant accès aux textes complets de 550 conventions collectives nationales, régionales, départementales, accords collectifs de travail, codes NAF…. Pour vous accompagner dans vos missions au quotidien, profitez aussi de plus de 1300 arrêts de jurisprudence, de fiche pratique traitées sous forme de questions/réponses et d’un accès illimité au actualité fiable toujours à jour Avec plus de 90 années d’expérience, Navis Conventions collectives vous permettra de respecter et de justifier l’ensemble de vos décisions. Soyez informé en temps réel de l’évolution et des nouveautés de chaque secteur d’activité grâce à nos actualités et notre agenda mis à jour en fonctionnalités pour vous aider au quotidien Avec l'interface de Navis, gagnez en temps et en widgets qui donnent un accès direct à l’ensemble des documentations, services et actualités Un moteur de recherche simple, puissant et l’accès à une recherche avancée Un tableau de bord personnalisable associé à une colonne ACTUALITÉS Possibilité de combiner plusieurs critères pour préciser le sujet de votre recherche De nombreux filtres vous permettent également d’accéder rapidement à l’information exacte La rubrique A LA UNE » vous propose une Sélection de nos rédactions, pertinente et efficace Possibilité de vous abonner à de nombreux flux RSS ou encore de créer des alertes mails sur des thèmes spécifiques. Navis remporte le trophée or dans la catégorie "Documentation technique - périodiques" du Palmères Le Monde du Chiffres 2022Notre offre Navis Conventions collectives Plus de 550 conventions collectives Actualités Feuillet rapide social Eléments clés de rémunération Synthèses réalisées par les Editions Législatives Sources plus de 1300 arrêts de Jurisprudence, texte non codifiés, conventions collectives Themexpress Simulateurs Fiches pratiques Chatexpert Chat avec nos experts en illimité L’Appel Expert Un forfait de 3 questions avec nos experts Paiement Paiement mensuel Paiement comptant 4 mois offerts 302,17 € HT/mois 226,63 € HT/mois Abonnement jusqu'au 31/12/2023 4 mois offerts 4 834,67 € HT/an 3 626 € HT/an Abonnement jusqu'au 31/12/2023 Navis Conventions collectives 4 mois offerts 302,17 €HT/mois 226,63 € HT/mois

JORFn°0266 du 16 novembre 2021 : Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828) Texte (s) traité (s) dans la synthèse Depuis 14 heures aujourd’hui, les offres de reprises de l’entreprise ACPP Ateliers de Constructions du Petit Parc, filiale de Manoir Industries sont présentées lors d’une audience au tribunal de commerce de Rouen. En effet, l’entreprise de chaudronnerie spécialisée dans les industries navales et nucléaires, avec des clients comme Orano et Naval Group, connait de sérieuses difficultés financières. Grâce à l’impulsion de la CGT et de l’intersyndicale, les salariés de Digulleville sont venus en nombre. Dans cette interview, Arnaud Vimont, Délégué Syndical CGT ACPP nous explique pourquoi la responsabilité de l’État est engagée l’État est actionnaire principal des donneurs d’ordres. Pour la CGT, l’État devait acquiescer à la demande des salariés et organiser une table ronde avec tous les acteurs concernés, afin de maintenir l’emploi, alors que le carnet de commandes est rempli. Puis, Nathalie Bazire, Secrétaire Générale de l’Union Départementale des syndicats CGT de la Manche, revient sur la situation, l’historique et évoque le projet alternatif CGT de reprise de l’entreprise. En effet, ne serait-ce que pour répondre aux questions relatives à la qualité en matière de sureté nucléaire, le haut niveau de qualification des soudeurs est une valeur professionnelle incontournable.

Conventioncollective Métallurgie : grille des salaires 2022. Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 18 mars 2022. Voici les nouveaux appointements annuels minimaux garantis à partir de l’année 2022.

Bonjour à tous, étant actuellement salarié d'une entreprise de moins de 10 personnes convention de la metallurgie en Loire Atlantique et bientôt Vendée suite à un déménagement, je souhaitais savoir si nous avions le droit au jours de fractionnement ? nous avons des congés imposés 3 semaines l'été et 1 semaine et demi l'hiver. il reste 3 ou 4 jours pour la pose des ponts et autres, soit un total de 5 semaines et pas de rajout de jours de fractionnement. Pouvez-vous m'éclairer là-dessus ? Merci d'avance Bonjour, Voici le tout nouvel article du code du travail Article L3141-23 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 V A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclu en application de l'article L. 3141-22 1° La fraction continue d'au moins douze jours ouvrables est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; 2° Le fractionnement des congés au delà du douzième jour est effectué dans les conditions suivantes a Les jours restant dus en application du second alinéa de l'article L. 3141-19 peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; b Deux jours ouvrables de congé supplémentaire sont attribués lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours. Les jours de congé principal dus au delà de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément. Il peut être dérogé au présent article après accord individuel du salarié. Donc dans mon cas, qu'est ce que cela voudrait dire ??

Unaccord salarial a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche ( IDCC 828 ).

- Juillet 2011Published on Jul 19, 2011Le magazine des services de l'Etat dans la ManchePREFET DE LA MANCHE Adressede visite RUE DENIS PAPIN ZA DE LA CROIX CARREE 50180 AGNEAUX France. Adresse postale BP 90 50180 AGNEAUX France. Informations générales - CTI BAT. Banques. Banque Populaire de l'Ouest, BP, CIN, CRCA. Dirigeants - CTI BAT. Acheter la liste des dirigeants du même secteur d’activité. M. Damien Dogon.

A ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES - n°3368 ACTIVITES DU DECHET - n°3156 ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES personnel des 20 décembre 2007 - n°3353 AERAULIQUE Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique - n°3023 AGENCES DE PRESSE - n°3142 AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME Personnel des, TOURISME, GUIDES ACCOMPAGNATEURS - n°3061 AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE Organismes d´ - n°3217 AIDES FAMILIALES RURALES ET PERSONNEL DE L´AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL ADMR Associations locales, fédérations, union nationale et comités régionaux IK et temps modulés - n°3321 ALIMENTATION industries alimentaires diverses - 5 branches - n°3384 ALIMENTATION Industries alimentaires - n°3092 AMEUBLEMENT Fabrication - n°3155 ANIMATION - n°3246 ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE - n°3309 ASSISTANCE Société d´ - n°3279 ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3317 ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L´AIR - n°3306 ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ - n°IDCC-3160 ASSURANCE Inspection d´ - n°3267 ASSURANCES Agences générales d´ - n°3115 ASSURANCES Sociétés d´ - n°3265 ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION - n°3379 AUDIO - VIDEO INFORMATIQUE financement de la formation professionnelle - n°3296 AUTOROUTES Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes - n°3336 AUTOROUTES Sociétés d´ - n°3055 B BANQUE - n°3161 BANQUE Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy 19 décembre 2007 - n°3352 BANQUE Guyane 18 décembre 2007 - n°3356 BANQUE Martinique 17 décembre 2007 - n°3357 BATIMENT - - n°3002 BÂTIMENT - CADRES - n°3322 BÂTIMENT - OUVRIERS ALSACE Convention collective régionale du 19 février 1992 - n°1668 BÂTIMENT - OUVRIERS AQUITAINE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 19 février 2001 - n°2194 BÂTIMENT - OUVRIERS AQUITAINE Entreprises occupant plus de 10 salariés 19 février 2001 - n°2195 BÂTIMENT - OUVRIERS BASSE - NORMANDIE 9 février 1994 - n°1785 BÂTIMENT - OUVRIERS BRETAGNE Convention collective régionale du 9 mars 1995 - n°1876 BÂTIMENT - OUVRIERS CHAMPAGNE - ARDENNE Entreprises occupant jusqu´à 10 salariés du 14 juin 2006 - n°3337 BÂTIMENT - OUVRIERS CHER Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 16 décembre 1991 - n°1638 BÂTIMENT - OUVRIERS CHER Entreprises occupant plus de 10 salariés 16 décembre 1991 - n°1642 BÂTIMENT - OUVRIERS CORSE 3 mars 2000 - n°2145 BÂTIMENT - OUVRIERS DRÔME ET ARDECHE - n°3349 BATIMENT - OUVRIERS Entreprises occupant jusqu´à dix salariés - n°3193 BATIMENT - OUVRIERS Entreprises occupant plus de dix salariés - n°3258 BÂTIMENT - OUVRIERS HAUTE - NORMANDIE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 5 avril 1993 - n°1722A BÂTIMENT - OUVRIERS HAUTE - NORMANDIE Entreprises occupant plus de 10 salariés 5 avril 1993 - n°1722B BÂTIMENT - OUVRIERS ISÈRE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 17 septembre 1998 - n°2032 BÂTIMENT - OUVRIERS ISÈRE Entreprises occupant plus de 10 salariés 17 septembre 1998 - n°2033 BÂTIMENT - OUVRIERS LANGUEDOC - ROUSSILLON Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 28 janvier 2002 - n°2267 BÂTIMENT - OUVRIERS LOIRE 13 octobre 1995 - n°1886 BÂTIMENT - OUVRIERS PACA Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 20 décembre 1993 - n°1779 BÂTIMENT - OUVRIERS PACA Entreprises occupant plus de 10 salariés 20 décembre 1993 - n°1780 BÂTIMENT - OUVRIERS TARN Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 8 octobre 1993 - n°1758 BÂTIMENT - OUVRIERS TARN Entreprises occupant plus de 10 salariés 8 octobre 1993 - n°1759 BATIMENT - Région parisienne - n°3032 BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - n°3107 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise Guadeloupe - n°IDCC-3144 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise Guyane - n°IDCC-3128 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise Martinique - n°IDCC-3107 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - ETAM ILE-DE-FRANCE HORS SEINE-ET-MARNE 19 novembre 2007 - n°3354 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS MARTINIQUE - n°0749 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS PAYS-DE-LA-LOIRE - n°3343 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS SAVOIE 22 juin 2006 - n°3335 BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent - n°3051 BIOLOGIE MÉDICALE Laboratoires extra-hospitaliers - n°3114 BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CEREALES PRETES A CONSOMMER OU A PREPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIETETIQUE, PREPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MENAGERS - n°3270 BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE - n°3074 BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE Activité de production - n°3247 BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE Commerces de détail de la - n°3101 BOULANGERIE - PATISSERIE - n°3117 BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE - n°3102 BOYAUDERIE - n°3253 BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE - n°3381 BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service - n°3232 BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS Syntec - n°3018 C CABINETS DENTAIRES - n°3255 CABINETS D´AVOCATS - n°3078 CABINETS MEDICAUX Personnel - n°3168 CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES - n°3295 CAFETERIAS ET ASSIMILES chaînes - n°3297 CAMPING Industries du camping, tourisme - n°3176 CAOUTCHOUC - n°3046 CARRIERES ET MATERIAUX Industries de Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres - n°3081 CARTONNAGE INDUSTRIE DU - n°3135 CASINOS Personnel des jeux - n°3167 CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS - n°3604 CENTRES DE GESTION AGREES - n°3220 CENTRES EQUESTRES - n°3603 CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL acteurs du lien social et familial - n°3218 CERAMIQUE D´ART Céramique de bijouterie, fabrication d´émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux - n°3035 CHAINES THEMATIQUES - n°3319 CHANSON, VARIÉTÉS, JAZZ, MUSIQUES ACTUELLES 30 avril 2003 - n°3313 CHARBONNIERE - importation et commerce de gros - n°3263 CHARCUTERIE de détail - n°3133 CHARCUTIERES Industries - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES - n°3125 CHASSE ET PECHE gardes-chasse et gardes - pêche particuliers - n°3601 CHAUSSURE Détaillants en - n°3008 CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS Industries de la - n°3163 CHAUX Fabrication de la - Ouvriers - ETDAM - Cadres - n°3064 CHIMIE Industries chimiques - n°3108 CINEMA Industrie, distribution - n°3174 COIFFURE - n°3159 COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS Négoce et distribution des - n°3004 COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE - n°3305 COMMERCE SUCCURSALISTE DE LA CHAUSSURE - n°3120 COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES - n°3251 COMMERCES DE GROS - n°3044 COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES - n°3148 COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON - n°3311 COMMISSAIRES -PRISEURS - Etudes et organismes professionnels Constitution d'un OPCA - n°3222 CONCHYLICULTURE - n°3618 CONCHYLICULTURE - n°IDCC-7019 CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE Détaillants et détaillants fabricants - n°3224 CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE Commerce de gros de ET NEGOCIANTS - DISTRIBUTEURS DE LEVURE - n°3045 CONSEILS D´ARCHITECTURE, D´URBANISME ET DE L´ENVIRONNEMENT 24 mai 2007 - n°3348 CONSERVERIES - n°3607 COOPÉRATION MARITIME - n°3326 COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX - n°3616 COOPÉRATIVES AGRICOLES DE TEILLAGE DU LIN - n°IDCC-7007 COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION - n°3072 COOPERATIVES DE CONSOMMATION - GERANTS NON SALARIES - n°3013 COOPERATIVES ET SOCIETES D´INTERÊT COLLECTIF AGRICOLE SICA BETAIL ET VIANDE - n°3612 COOPÉRATIVES FRUITIÈRES AIN, DOUBS ET JURA 29 août 2001 - n°8435 CORDONNERIE MULTISERVICE - n°3015 COUTURE PARISIENNE - n°3185 CRÉDIT MARITIME MUTUEL 18 janvier 2002 - n°3342 CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, SUD-EST 22 octobre 2004 - n°3323 CUIRS ET PEAUX Industrie des - n°3058 D DENTAIRE Négoce en fourniture - n°3033 DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION - n°3260 DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE DISTRIBUTEURS CHD - n°3121 DISTRIBUTION DIRECTE - n°3316 DOUBLAGE ET POST - SYNCHRONISATION Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation - n°3219 E EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE Cadres - n°IDCC-3201 EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE Employés - n°IDCC-3202 EDITION - n°3103 EDITION DE MUSIQUE - n°3181 É ÉDITION PHONOGRAPHIQUE 30 juin 2008 - n°3361 E ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER Commerces et services - n°3076 ENSEIGNEMENT PRIVE - n°3229 ENSEIGNEMENT PRIVE - Enseignement technique hors contrat personnel enseignant - Enseignement primaire, secondaire et technique personnel d´éducation - Enseignement secondaire et technique documentalistes - n°3209 ENSEIGNEMENT PRIVE À DISTANCE - n°3235 ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT 27 novembre 2007 - n°3351 ENSEIGNEMENT, ÉCOLES SUPÉRIEURES D´INGÉNIEURS ET DE CADRES FESIC - n°3345 ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT - n°3605 ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHOREGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIETES ET MUSICIENS EN TOURNEES - n°3277 ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES - n°3226 ENTREPRISES D'AMBULANCES Ouvriers, employés et techniciens Guyane - n°IDCC-3123 ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES - n°3110 ENTREPRISES DE L´ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM 12 juillet 2005 - n°3329 ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNE - n°IDCC-3127 ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE - n°3333 ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT - n°3302 ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°3617 ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°7018 ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION - n°3606 ENTREPRISES D´ARCHITECTURE - n°3062 ENTREPRISES PAYSAGISTES personnel d´encadrement - n°3610Cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3617 relative aux entreprises de paysage ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L´ÉVÉNEMENT 21 février 2008 - n°3355 ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS CCNELAC - n°3275 ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL LIÉ AUX MÉTIERS DE L'ESTHÉTIQUE ET DE LA PARFUMERIE - n°3123 ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP - n°3615 ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF - n°3198 ETUDIANTS Maisons d´ - n°3266 EXPERTISES EN MATIERE D’EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - n°3145 EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Cabinets - n°3020 EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3097 EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU DEPARTEMENT DE L´ISERE - n°9382 EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, ÉLEVAGE, ARBORICULTURE, VITICULTURE, MARAÎCHAGE, CHAMPIGNONNIÈRES, SERVICES DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS ET COOPÉRATIVES D’UTILISATION DE MATÉRIEL AGRICOLE ISÈRE 1er juin 1971 - n°9381 EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES - n°3178 F FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE - n°3281 FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU - n°3019 FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS - n°3010 FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE Coopératives et SICA - n°3614 FORMATION Organismes de - n°3249 FOURRURE - n°3067 FRUITS ET LEGUMES Expédition et exportation - n°3233 FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS Commerce de détail des - n°3244 G GANTERIE DE PEAU - n°3139 GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES - n°3144 GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS - n°3205 GLACES, SORBETS, CREMES GLACEES industrie - n°3030 GOLF - n°3283 GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES - n°3082 GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS EN MILIEU AMAZONIEN - n°3347 GUIDES INTERPRETES Agences de voyage - n°3094 H HABILLEMENT Commerce de détail - n°3241 HABILLEMENT Industries de l´ - n°3098 HABILLEMENT Maisons à succursales de vente au détail - n°3065 HABITAT - et - n°3221 HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées - n°3116 HLM - Sociétés coopératives - n°3191 HORLOGERIE - Commerce de gros - n°3152 HORLOGERIE BIJOUTERIE - n°3240 HOSPITALISATION PRIVEE - n°3307 HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING - n°3271 HOTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE ETOILES DE LUXE Région parisienne - n°3231 HOTELS ET RESTAURANTS Chaînes - n°3003 HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS - n°3292 HUISSIERS DE JUSTICE Personnel - n°3037 I IMMOBILIER Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers - n°3090 IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE Entreprises de commerce et de commission d´ - n°3100 IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES - n°3138 INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS - n°3280 INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS - n°3113 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - n°3128 INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE - n°3238 INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES - n°3111 INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES - n°3127 INSTALLATEURS EN REMONTÉES MÉCANIQUES 15 mai 2006 - n°3338 INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE - n°3276 INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES - n°3171 J JARDINERIES, GRAINETERIES - n°3272 JARDINIERS - n°3602 JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS Industrie - n°3130 JOUETS, BIMBELOTERIE, BAZARS Commerce de gros - n°3053 JOURNALISTES - n°3136 L LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE - n°3038 LAIT - n°3608 LAIT - Industrie laitière - n°3124 LES METIERS DU VERRE - n°3310 LIBRAIRIE - n°3252 LUTTE CONTRE LE CANCER centres de 1er janvier 1999 - n°3201 M MACHINES A COUDRE Commerce des - n°3147 MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS - n°3131 MAGASINS PRESTATAIRES DE SERVICES DE CUISINE À USAGE DOMESTIQUE 17 juillet 2008 - n°3359 MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES Gérants mandataires - n°3007 MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS - n°3318 MANUTENTION PORTUAIRE - n°3273 MANUTENTION PORTUAIRE Fort-de-France - n°3324 Marchés financiers activités des - n°3257 MAREYEURS EXPEDITEURS - n°3256 MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS - n°3157 MATERIAUX DE CONSTRUCTION Négoce des - n°3154 MEDECINE DU TRAVAIL Personnel des services interentreprises - n°3031 METALLURGIE Accords nationaux - n°3109 MÉTALLURGIE AIN 1er décembre 1976 [ 3109-1 ] - n°0914 MÉTALLURGIE AISNE 30 septembre 2005 - n°3331 MÉTALLURGIE AISNE [ 3109-2 ] - n°2542 MÉTALLURGIE ALLIER [ 3109-3 ] - n°0898 MÉTALLURGIE ALPES - MARITIMES [ 3109-4 ] - n°1560 MÉTALLURGIE ARDENNES [ 3109-5 ] - n°0827 MÉTALLURGIE AUBE [ 3109-72 ] - n°2294 MÉTALLURGIE BAS - RHIN [ 3109-6 ] - n°1967 MÉTALLURGIE BELFORT - MONTBELIARD - n°2755 MÉTALLURGIE BOUCHES - DU - RHÔNE ET ALPES - DE - HAUTE - PROVENCE - n°2630 MÉTALLURGIE BOUCHES-DU-RHÔNE ET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - n°3344 MÉTALLURGIE CALVADOS [ 3109-8 ] - n°0943 MÉTALLURGIE CHARENTE - MARITIME [ 3109-10 ] - n°0923 MÉTALLURGIE CHARENTE [ 3109-9 ] - n°1572 MÉTALLURGIE CHER [ 3109-11 ] - n°1576 MÉTALLURGIE CORRÈZE [ 3109-12 ] - n°1274 MÉTALLURGIE CÔTE - D'OR [ 3109-13 ] - n°1885 MÉTALLURGIE CÔTES D'ARMOR [ 3109-14 ] - n°1634 MÉTALLURGIE DEUX - SEVRES [ 3109-15 ] - n°1628 MÉTALLURGIE DORDOGNE [ 3109-16 ] - n°1353 MÉTALLURGIE DOUBS [ 3109-17 ] - n°IDCC-3209 MÉTALLURGIE DRÔME ET ARDÈCHE 24 novembre 1994 [ 3109-18 ] - n°1867 MÉTALLURGIE EURE - ET - LOIR [ 3109-20 ] - n°0984 MÉTALLURGIE EURE [ 3109-19 ] - n°0887 MÉTALLURGIE FINISTERE [ 3109-21 ] - n°0860 MÉTALLURGIE GARD, LOZERE [ 3109-22 ] - n°2126 MÉTALLURGIE GIRONDE ET LANDES - n°IDCC-1635 MÉTALLURGIE GIRONDE ET LANDES [ 3109-24 ] - n°1635 MÉTALLURGIE HAUT - RHIN [ 3109-25 ] - n°1912 MÉTALLURGIE HAUTE - MARNE ET DE LA MEUSE [ 3109-39 ] - n°1315 MÉTALLURGIE HAUTE - SAÔNE - n°0119 MÉTALLURGIE HAUTE - SAVOIE 16 février 1976 [ 3109-60 ] - n°0836 MÉTALLURGIE HAUTE - VIENNE, CREUSE [ 3109-68 ] - n°0937 MÉTALLURGIE HAUTES - PYRÉNÉES [ 3109-55 ] - n°1626 MÉTALLURGIE HÉRAULT, AUDE ET PYRÉNÉES - ORIENTALES [ 3109-26 ] - n°1577 MÉTALLURGIE ILE - ET - VILAINE, MORBIHAN [ 3109-27 ] - n°0863 MÉTALLURGIE INDRE - ET - LOIRE [ 3109-29 ] - n°1470 MÉTALLURGIE INDRE [ 3109-28 ] - n°0934 METALLURGIE Ingénieurs et cadres - n°3025 MÉTALLURGIE ISÈRE ET HAUTES - ALPES 13 septembre 2001 [ 3109-71 ] - n°2221 MÉTALLURGIE JURA [ 3109-31 ] - n°1809 MÉTALLURGIE LE HAVRE [ 3109-61 ] - n°0979 MÉTALLURGIE LOIR-ET-CHER 5 juillet 1991 - n°3334 MÉTALLURGIE LOIRE - ATLANTIQUE [ 3109-33 ] - n°1369 MÉTALLURGIE LOIRE [ 3109-32 ] - n°1578 MÉTALLURGIE LOIRET [ 3109-34 ] - n°1966 MÉTALLURGIE LOT - ET - GARONNE [ 3109-35 ] - n°1960 MÉTALLURGIE MAINE - ET - LOIRE [ 3109-36 ] - n°1902 MÉTALLURGIE MANCHE [ 3109-37 ] - n°0828 MÉTALLURGIE MARNE [ 3109-38 ] - n°0899 MÉTALLURGIE MARTINIQUE [ 3109-40 ] - n°1060 MÉTALLURGIE MAYENNE [ 3109-73 ] - n°2266 MÉTALLURGIE MEURTHE - ET - MOSELLE 4 février 1976 [ 3109-41 ] - n°1365 MÉTALLURGIE MIDI - PYRÉNÉES [ 3109-42 ] - n°1059 MÉTALLURGIE MOSELLE [ 3109-43 ] - n°0714 MÉTALLURGIE NIEVRE [ 3109-44 ] - n°1159 MÉTALLURGIE NORD - DUNKERQUE [ 3109-45 ] - n°1525 MÉTALLURGIE NORD - FLANDRES [ 3109-46 ] - n°1387 MÉTALLURGIE NORD - MAUBEUGE [ 3109-47 ] - n°1813 MÉTALLURGIE NORD - VALENCIENNOIS - ET - CAMBRESIS [ 3109-48 ] - n°1592 MÉTALLURGIE OISE - BEAUVAIS - CLERMONT [ 3109-49 ] - n°1573Remplacée par la brochure 3360 MÉTALLURGIE OISE - VALLEE-DE - L'OISE [ 3109-75 ] - n°2054Remplacée par la brochure 3360 MÉTALLURGIE OISE 9 janvier 2008 - n°3360 MÉTALLURGIE ORNE [ 3109-51 ] - n°0948 MÉTALLURGIE PAS - DE - CALAIS [ 3109-52 ] - n°1472 MÉTALLURGIE PUY - DE - DÔME ET CLERMONT - FERRAND [ 3109-53 ] - n°1627 MÉTALLURGIE PYRÉNÉES - ATLANTIQUES ET DU SEIGNANX [ 3341 ] - n°2615 METALLURGIE Région parisienne - n°3126 MÉTALLURGIE RHÔNE 21 mai 1976 [ 3109-56 ] - n°0878 MÉTALLURGIE ROUEN - ET - DIEPPE [ 3109-62 ] - n°1604 MÉTALLURGIE SAÔNE - ET - LOIRE [ 3109-57 ] - n°1564 MÉTALLURGIE SARTHE [ 3109-58 ] - n°0930 MÉTALLURGIE SAVOIE 29 décembre 1975 [ 3109-59 ] - n°0822 MÉTALLURGIE SEINE - ET - MARNE [ 3109-63 ] - n°0911 MÉTALLURGIE SOMME - REGION DE VIMEU - n°1164 MÉTALLURGIE SOMME [ 3109-64 ] - n°1797 MÉTALLURGIE THIERS [ 3109-54 ] - n°1007 MÉTALLURGIE VAR [ 3109-65 ] - n°0965 MÉTALLURGIE VAUCLUSE [ 3109-66 ] - n°0829 MÉTALLURGIE VENDÉE 16 décembre 2004 - n°3325 MÉTALLURGIE VOSGES [ 3109-69 ] - n°2003 MÉTALLURGIE YONNE [ 3109-70 ] - n°1732 METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION Cabinets - n°3169 MEUNERIE - n°3060 MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE - n°3050 MISSIONS LOCALES ET PAIO - n°3304 MUTUALITE - n°3300 N NAVIGATION DE PLAISANCE - n°3187 NAVIGATION INTERIEURE Personnel des entreprises des transports de passagers - n°3293 NAVIGATION LIBRE Personnel sédentaire des entreprises de - n°3216 NEGOCE DE BOIS D´OEUVRE ET PRODUITS DERIVES - n°3287 NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT - n°3056 NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES - n°3286 NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AEROPORTS Région parisienne - n°3234 NOTARIAT - n°3134 O OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation - n°3184 OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL - n°3084 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L´HABITAT SOCIAL - n°3330 ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS - n°3014 P PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE - n°IDCC-1539 PAPIERS -CARTONS Distribution et commerce de gros des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - n°3158 PAPIERS CARTONS Distribution et commerce de gros des - Ingénieurs et cadres - n°3054 PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES - n°3068 PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES Production des - OEDTAM - n°3242 PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES Transformation - n°3250 PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC - n°3613 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE - n°3294 PATISSERIE - n°3215 PEINTRES EN LETTRES GRAPHISTES - DECORATEURS EN SIGNALISATION, ENSEIGNES, PUBLICITE PEINTE - n°3239 PERSONNEL DES ELEVAGES AQUACOLES - n°3609 PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES - n°3170 PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER - n°3611 PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE - n°3301 PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES - n°3288 PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET ÉCONOMIQUES, PERSONNELS D´ÉDUCATION ET DOCUMENTALISTES DES ÉTABLISSEMENTS D´ENSEIGNEMENT PRIVÉS ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE - n°3320 PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM - n°3190 PETROLE INDUSTRIE DU - n°3001 PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION - n°3262 PHARMACIE Industrie pharmaceutique - n°3104 PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE Fabrication et commerce - n°3063 PHARMACIE D´OFFICINE - n°3052 PLASTURGIE - n°3066 POISSONNERIE - n°3243 PÔLE EMPLOI - n°3367 POMPES FUNEBRES - n°3269 PORTAGE DE PRESSE 26 juin 2007 - n°3350 PORTS DE PLAISANCE - n°3183 PORTS ET MANUTENTION - n°IDCC-3017 PORTS ET MANUTENTION convention collective nationale unifiée - n°3375 PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - CADRES, TECHNICIEN, AGENTS DE MAÎTRISE - n°3290 PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - EMPLOYES - n°3289 PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE - n°3291 PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE Cadres et employés PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE Employés PRESSE PERIODIQUE ET/OU HEBDOMADAIRE Employés - n°3143 PRESSE MAGAZINE ET D´INFORMATION formation professionnelle - n°3299 PRESSE QUOTIDIENNE Régionale - Départementale - n°3141 PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, DEPARTEMENTALE, DE PROVINCE - n°3140 PREVENTION ET SECURITE - n°3196 PRODUCTION AUDIOVISUELLE - n°3346 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3048 PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE 19 janvier 2012 - n°IDCC-3097 PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION - n°3314 PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES Ingénieurs et cadres - n°3011 PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES - n°3165 PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°3150 PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°IDCC-3168 PROMOTION IMMOBILIÈRE - n°3248 PROPRETE entreprises de - n°3173 PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES - n°3254 PUBLICITE DIRECTE Logistique - n°3261 PUBLICITE ET ASSIMILEES Entreprises - n°3073 R RADIODIFFUSION - n°3285 RECUPERATION Industrie et commerce - n°3228 RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE praticiens-conseils - n°3339 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS employés et cadres 20 mars 2008 - n°2798 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS employés et cadres 20 mars 2008 - n°3366 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS praticiens-conseils 15 juin 2007 - n°3365 REMONTÉES MÉCANIQUES ET DOMAINES SKIABLES - n°3122 REPROGRAPHIE - n°3027 RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS - n°3099 RESTAURATION DE COLLECTIVITES - n°3225 RESTAURATION FERROVIAIRE - n°3227 RESTAURATION RAPIDE - n°3245 ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN - n°3264 S SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3180 SCIERIES AGRICOLES ET EXPLOITATIONS FORESTIÈRES RHÔNE - ALPES, À L’EXCEPTION DE LA LOIRE 27 juin 1988 - n°8822 SÉLECTION ET DE LA REPRODUCTION ANIMALE entreprises relevant de la - n°IDCC-7021 SERIGRAPHIE - n°3137 SERVICES DE L´AUTOMOBILE Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs - n°3034 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°2344 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°3315 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°IDCC-2344 SOCIÉTÉS DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ET DES OFFICES DE COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES 17 décembre 2008 - n°3363 SOCIETÉS FINANCIÈRES - n°3059 SPECTACLE VIVANT entreprises du secteur privé - n°3372 SPORT - n°3328 SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS Commerce des articles - n°3049 STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNÉGÉTIQUES personnels - n°3327 STRUCTURES ASSOCIATIVES DE PÊCHE DE LOISIR ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - n°IDCC-3203 SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE - n°3026 T TAXIS salariés - n°IDCC-2219 TELECOMMUNICATIONS - n°3303 TELEVISION Artistes - interprètes engagés pour des émissions de - n°3278 TEXTILE industrie - n°3106 TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHÈTIQUES ET PRODUITS ASSIMILÉS - n°3340 THEATRES PRIVES - n°3268 THERMALISME - n°3298 THERMIQUES Equipements - n°3042 TISSUS, TAPIS, LINGE DE MAISON Commerce de gros - n°3047 TOURISME Organismes - n°3175 TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL - n°3151 TRANSPORT AÉRIEN Accord professionnel relatif à la formation professionnelle - n°3223 TRANSPORT AERIEN personnel au sol - n°3177 TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE personnel sédentaire des entreprises de - n°3153 TRANSPORTS ROUTIERS - n°3085 TRAVAIL AERIEN Personnel navigant des essais et réceptions - n°3259 TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L´IMPORTATION DES BOIS - n°3041 TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents - n°3212 TRAVAUX PUBLICS - n°3005 TUILES ET BRIQUES Industrie des - n°3086 U UNIVERSITÉS ET INSTITUTS CATHOLIQUES DE FRANCE 4 juin 2002 - n°3308 V VENTE DE FONDS DE COMMERCE personnel des agents immobiliers et mandataires en - n°3016 VERRE Fabrication mécanique - n°3079 VETERINAIRES cabinets et cliniques - n°3282 VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES - n°3332 VIANDE Industrie et commerces en gros des viandes - n°3179 VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE - n°3029 VITRAIL Industrie du - n°3172 VOIES FERREES D´INTERET LOCAL - n°3022 VOYAGEURS, REPRESENTANTS, PLACIERS Accords nationaux interprofessionnels - n°3075