Lespèce est divisée en cinq sous-espèces présentant des différences mineures de morphologie ou de comportement. Parmi celles-ci, le guépard asiatique et le guépard du Sahara sont classées en danger critique d'extinction. Le corps, musclé, est très aérodynamique et ressemble à celui d'un lévrier : svelte, presque maigre, avec de

Codycross est un jeu mobile dont l'objectif est de trouver tous les mots d'une grille. Pour cela, vous ne disposez que des définitions de chaque mot. Certaines lettres peuvent parfois être présentes pour le mot à deviner. Sur Astuces-Jeux, nous vous proposons de découvrir la solution complète de Codycross. Voici le mot à trouver pour la définition "Espèce d'oiseau dont fait partie Flagada Jones" groupe 811 – grille n°1 pelican Une fois ce nouveau mot deviné, vous pouvez retrouver la solution des autres mots se trouvant dans la même grille en cliquant ici. Sinon, vous pouvez vous rendre sur la page sommaire de Codycross pour retrouver la solution complète du jeu. 👍

Sivous avez atterri sur cette page Web, vous avez certainement besoin d'aide avec le jeu CodyCross. Notre site Web est le meilleur qui vous offre CodyCross Ensemble d'espèces dont fait partie la gazelle réponses et quelques informations supplémentaires comme des solutions et des astuces. Utilisez simplement cette page et vous passerez

^{Bonn/Vilm, 30 août 2016 – Les écosystèmes d’Asie centrale, qui abritent certaines des plus spectaculaires migrations de mammifères sauvages au monde, sont de plus en plus menacés. Trente experts actifs en Asie centrale se sont réunis à l’Académie Internationale pour la Conservation de la Nature sur l’île de Vilm, en Allemagne, afin de discuter des moyens de faire progresser leur objectif commun, qui est de conserver les mammifères d’Asie centrale et leurs habitats. L’atelier s’est tenu du 22 au 26 août 2016 et a mis l’accent sur l’établissement de priorités pour la mise en œuvre de l’Initiative pour les mammifères d'Asie centrale CAMI de la CMS. La CMS a organisé l’atelier en coopération avec l’Agence fédérale allemande pour la conservation de la nature BfN et l’Union allemande pour la conservation de la nature et de la biodiversité NABU, avec le soutien financier duMinistère allemand de l'Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire BMUB et du gouvernement suisse. La CAMI fournit un cadre commun pour les gouvernements, les écologistes et les parties prenantes afin d’améliorer la conservation des grands mammifères migrateurs d’Asie centrale. L’initiative couvre 15 espèces, dont le léopard des neiges, l’argali, le cerf de Bactriane, l’antilope saïga, la gazelle de Mongolie et le chameau sauvage. Le Programme de travail de la CAMI est constitué d’un ensemble complet de mesures élaborées par des experts et des représentants gouvernementaux, avec pour objectif d’améliorer la conservation des grands mammifères migrateurs et de leurs habitats dans la région grâce au renforcement de la coordination et de la coopération transfrontalière, tout en traitant de façon cohérente les principales menaces à l’encontre des mammifères migrateurs, telles que le braconnage, le commerce illégal, la dégradation des habitats et les impacts des routes et des barrières. La CAMI et son Programme de travail ont été adoptés par les Parties à la CMS en 2014. Bien que des progrès aient été réalisés depuis, la mise en place ciblée de plusieurs de ces mesures reste un grand défi. C’était l’objet de l’atelier de Vilm. Au cours de trois journées productives, des experts ont débattu des principales priorités en matière d’actions de conservation au sein de la CAMI. Ils ont créé de nouveaux partenariats, élaboré huit propositions de projet et suggéré des solutions aux problèmes organisationnels et politiques. Les projets proposés traitent des menaces affectant de nombreuses espèces, en particulier les gazelles de Mongolie, les chameaux sauvage, les cerfs de Bactriane, les léopards des neiges et les argalis, ainsi que de la nécessité de sensibiliser le public à l’importance d’investir dans la conservation de la faune sauvage unique de la région. Grâce à une subvention du gouvernement suisse, le Secrétariat de la CMS a pu sélectionner trois projets pour un financement immédiat à petite échelle. Grâce à l’excellent travail d’équipe de la CMS, de la BfN et de la NABU, ainsi qu’à l’engagement de tous les participants, le résultat de cet atelier a dépassé nos attentes. Toutes les idées de projet sont excellentes. Par ailleurs, l’atelier a permis de davantage renforcer les partenariats et le réseau entre les parties prenantes de la CAMI et de trouver des moyens constructifs de traiter les défis actuels, » a déclaré le Secrétaire exécutif adjoint de la CMS, Bert Lenten. Le Secrétariat de la CMS a obtenu des retours utiles de chercheurs et de représentants gouvernementaux sur la manière de renforcer la mise en œuvre de la CAMI. Des activités de suivi sont prévues afin d’améliorer la communication intergouvernementale et transsectorielle. L’esprit de coopération est un autre facteur important qui a contribué à atteindre les résultats de l’atelier. C’est la bonne manière de mettre en œuvre cette Initiative », a affirmé M. Lenten.}

Eneffet, nous avons préparé les solutions de CodyCross Ensemble d’espèces dont fait partie la gazelle. Ce jeu est développé par Fanatee Games, contient plein de niveaux. C’est la tant attendue version Française du jeu. On doit trouver des mots et les placer sur la grille des mots croisés, les mots sont à trouver à partir de leurs définitions.

C’est essentiellement à propos des accidents de la circulation que s’est développée la jurisprudence relative à la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses. ==> Dans un premier temps, la Cour de cassation s’est montrée plutôt hostile à l’application de l’article 1384, al. 1er aux accidents de la circulation, considérant que la voiture est une chose actionnée par la main du conducteur, de sorte que le dommage est dû, en réalité, au seul fait de l’homme. Elle en déduit alors que la responsabilité du conducteur ne peut être recherchée que le fondement de l’article 1382, ce qui suppose, pour la victime, de rapporter la preuve d’une faute Req., 22 mars 1911. ==> Dans un second temps, la Cour de cassation admet l’application du principe général de responsabilité du fait des choses aux accidents de la circulation, estimant qu’il n’y avait pas lieu de distinguer selon que la chose est actionnée ou non par la main de l’homme, ou selon qu’elle est ou non dangereuse Civ., 21 févr. 1927. L’indemnisation de la victime ne s’en trouvait pas moins subordonnée à la satisfaction des conditions d’application Soit de l’article 1382 Il appartenait donc à la victime d’établir l’existence d’une faute du conducteur, soit, concrètement, la violation d’une règle du Code de la route Soit de l’article 1384, al. 1er Pour être indemnisée la victime devait démontrer le rôle actif du véhicule dans la production de son dommage, ce qui supposait de distinguer deux situations Dans l’hypothèse où le véhicule était en mouvement et était entré en contact avec le siège du dommage, la victime bénéficiait d’une présomption de rôle actif Dans l’hypothèse où le véhicule était inerte au moment de la survenance du dommage, c’est alors à la victime qu’il revenait d’établir le rôle actif du véhicule Il lui fallait, autrement dit, démontrer, que le véhicule se trouvait dans une position anormale En tout état de cause, quel que soit le fondement sur lequel la victime agissait, le conducteur du véhicule pouvait s’exonérer de sa responsabilité en établissant la survenance d’une cause étrangère telle que la faute de la victime, quand bien même elle n’était ni irrésistible, ni imprévisible. Dans un arrêt du 19 juin 1981, la Cour de cassation a affirmé en ce sens que celui dont la faute a causé un dommage, même si cette faute a constitué une infraction pénale, est déchargé en partie de la responsabilité mise à sa charge s’il prouve qu’une faute de la victime a concouru à la production du dommage ». ==> Annonciation d’une réforme législative l’arrêt Desmares Afin de cantonner à la portion congrue la possibilité pour le conducteur du véhicule ayant causé un dommage de s’exonérer de sa responsabilité, la Cour de cassation a décidé, dans un arrêt Desmares du 21 juillet 1982, que seule la faute de la victime revêtant les caractères de la force majeure pouvait exonérer l’auteur du dommage de sa responsabilité Cass. 2e civ., 21 juill. 1982. Ainsi, pour la Cour de cassation, dès lors que la faute de la victime n’a pas totalement rompu le rapport de causalité, le conducteur n’est pas fondé à se prévaloir d’une exonération, même partielle de sa responsabilité. La Cour de cassation instaure alors le système du tout ou rien. De toute évidence, cette jurisprudence était annonciatrice de l’intervention du législateur dont l’intervention a été mue par la volonté d’améliorer le sort des victimes d’accidents de la circulation. ==> Adoption de la loi du 5 juillet 1985 La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter du nom du célèbre Garde des sceaux, a été adoptée dans le dessin, comme indiqué dans son intitulé, de tendre à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation ». Ainsi, le législateur a-t-il fait le choix d’un système d’indemnisation plus simple, plus souple et automatique à la faveur des victimes d’accident de la circulation. L’idée sous-jacente était qu’il fallait déconnecter le droit à indemnisation du droit commun de la responsabilité, lequel demeurait très marqué, malgré les évolutions jurisprudentielles, par le fondement de la faute. À la vérité, l’économie de la loi du 5 juillet 1985 est le résultat d’un compromis entre D’une part, la poursuite d’un objectif d’indemnisation des victimes, ce qui s’est traduit par deux choses Un assouplissement des conditions de mise en œuvre de la responsabilité Un durcissement des conditions d’exonération de la responsabilité D’autre part, le maintien du rôle de la faute de la victime, laquelle faute est susceptible de réduire, en certaines circonstances, son droit à indemnisation. ==> Exclusivité de la loi du 5 juillet 1985 Immédiatement après l’adoption de la loi du 5 juillet 1985, une question s’est posée au sujet de son articulation avec l’article 1384, al. 1er du Code civil. La loi Badinter n’a, en effet, pas été accompagnée par une abrogation de l’article 1384, al. 1er du Code civil, de sorte que cette disposition demeurait toujours en vigueur. Aussi, certains auteurs se sont demandé si un cumul entre le principe général de responsabilité du fait des choses et le régime spécial instauré par le nouveau texte était envisageable. Les victimes d’accident de la circulation pouvaient-elles agir en responsabilité sur les deux fondements textuels ? Autrement dit, le régime spécial institué par la loi du 5 juillet 1985 était-il exclusif de tout autre régime de responsabilité et notamment du régime de responsabilité du fait des choses ou pouvait-il se cumuler avec lui ? Rapidement saisie de la question, la Cour de cassation a affirmé, sans ambiguïté, par deux arrêts, que le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, victime d’un accident de la circulation, ne saurait invoquer la loi du 5 juillet 1985 lorsque seul son véhicule est impliqué dans l’accident » Cass. 2e civ., 19 nov. 1986. Un an plus tard, la Cour de cassation précise que l’indemnisation d’une victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ne peut être fondée que sur les dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à l’exclusion de celles des articles 1382 et suivants du Code civil » Cass. 2e civ., 4 mai 1987. Bien que le système instauré par loi du 5 juillet 1985 tende à améliorer le sort des victimes d’accidents de la circulation, elle ne dispense cependant pas ces dernières de remplir un certain nombre de conditions en plus du préjudice dont elles devront, avant toute chose, conformément au droit commun, établir le caractère réparable. Aussi, l’étude du régime de la responsabilité du fait des accidents de la circulation suppose-elle d’examiner, dans un premier temps, les conditions d’indemnisation qui doivent être satisfaites par les victimes I, après quoi il conviendra de s’intéresser aux causes susceptibles de bénéficier aux personnes désignées comme responsables II. I Les conditions d’indemnisation Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985 les dispositions du présent chapitre s’appliquent, même lorsqu’elles sont transportées en vertu d’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres. » Aussi, l’application de ce texte suppose-elle la satisfaction de cinq conditions cumulatives Un véhicule terrestre à moteur VTM Un accident Un accident de la circulation L’implication du véhicule terrestre à moteur dans l’accident L’imputation du dommage à l’accident A Un véhicule terrestre à moteur L’article L. 110-1 du Code de la route définit le véhicule terrestre à moteur comme le véhicule pourvu d’un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur des rails ». Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette définition Principe Tout véhicule qui circule sur le sol et qui est mû par une force motrice quelconque entre dans le champ d’application de la loi du 5 juillet 1985. Ainsi, le véhicule doit-il répondre à deux critères cumulatifs Circuler par voie terrestre Être pourvu d’un moteur à propulsion La Cour de cassation a précisé que peu importe que le moteur du véhicule fonctionne ou non» 2e civ., 21 juill. 1986 Ce qui compte, c’est que le véhicule soit muni d’un moteur, même de faible puissance Les catégories de véhicules concernées Les automobiles Les camions Les autobus Les motocyclettes Les cyclomoteurs Les engins agricoles Les véhicules de chantier Les remorques et semi-remorques Les trolleybus Les catégories de véhicules exclues Les chemins de fer La Cour de cassation présume irréfragablement que les chemins de fer circulent sur des voies qui leur sont propres 2e civ., 17 mars 1986. Les tramways Principe La loi du 5 juillet 1985 n’est pas applicable aux tramways, lesquels sont présumés circuler sur une voie qui leur est propre Dans un arrêt du 18 octobre 1995, la Cour de cassation a précisé que l’application de la loi du 5 juillet 1985 est exclue, lorsque le tramway circule sur une voie ferrée implantée sur la chaussée, dans un couloir de circulation qui lui est réservé et délimité d’un côté par le trottoir et de l’autre par une ligne blanche continue» 2e civ., 18 oct. 1995. Exception La Cour de cassation estime qu’un tramway qui traverse un carrefour ouvert aux autres usagers de la route ne circule pas sur une voie qui lui est propre» 2e civ., 16 juin 2011 Autrement dit, dès lors que le tramway croise une voie de circulation ouverte aux véhicules terrestre à moteur, la loi du 5 juillet 1985 redevient applicable. Les jouets Dans un premier temps, la Cour de cassation a estimé que les véhicules miniatures destinés à l’usage des enfants étaient exclus du champ d’application de la loi du 5 juillet 1985, car non soumis à l’assurance automobile obligatoire» 2e civ., 4 mars 1998. Dans un second temps, la Cour de cassation a néanmoins adopté la position radicalement inverse en considérant que la loi du 5 juillet 1985 était applicable dès lors que, au moment de l’accident, le véhicule se déplaçait sur route au moyen d’un moteur à propulsion, avec faculté d’accélération» de sorte qu’il ne pouvait être considérée comme un simple jouet » 2e civ., 22 oct. 2015. B Un accident ==> La notion d’accident L’accident doit être compris comme tout événement fortuit ou imprévu. Aussi, cela suppose-t-il l’existence d’un aléa quant à la réalisation du fait dommageable. A contrario, cela signifie que lorsque l’accident est le résultat d’une faute intentionnelle, la loi du 5 juillet 1985 n’est pas applicable. ==> La notion de faute intentionnelle Que faut-il entendre par faute intentionnelle ? Deux conceptions sont envisageables Dans une conception stricte, la faute intentionnelle s’entend comme la volonté de causer l’accident et de produire le dommage Dans une conception large, la faute intentionnelle suppose seulement la volonté de causer l’accident. À l’examen, il apparaît que la jurisprudence est plutôt encline à retenir une conception large de la faute intentionnelle, de sorte qu’elle écartera l’application de la loi du 5 juillet 1985, dès lors qu’est établie la seule volonté de causer l’accident V. en ce sens Cass. 2e civ., 22 janv. 2004 ; Cass. 2e civ., 14 avr. 2005 C Un accident de la circulation ==> Notion de circulation La loi du 5 juillet 1985 n’est applicable qu’aux accidents de la circulation. La notion de circulation est entendue largement par la jurisprudence, en ce sens qu’elle n’exige pas que le véhicule, instrument du dommage, soit en mouvement. Peu importe que le véhicule soit En position de stationnement 2e civ., 22 nov. 1995 La Cour de cassation estime que le stationnement d’une automobile sur la voie publique est un fait de circulation au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985» Dans un lieu privé 2e civ., 18 mars 2004 Peu importe qu’il s’agisse d’un lieu privé ouvert ou non au public. Sur une voie non dédiée à la circulation 2e civ., 14 juin 2012 Exemples Véhicule garé sur une piste de ski CA Grenoble, 9 févr. 1987 Engin agricole à l’arrêt dans un champ 2e civ., 10 mai 1991 ==> Critère de la circulation Le critère auquel la jurisprudence se référer pour déterminer si l’accident est susceptible d’être rattaché à la circulation du véhicule est un critère fonctionnel. Autrement dit, pour que la loi du 5 juillet 1985 ait vocation à s’appliquer, le véhicule doit, être dans sa fonction de déplacement. Dès lors que le dommage est étranger à la fonction de déplacement du véhicule, l’application de la loi est exclue. L’application du régime spécial des accidents de la circulation est ainsi exclue lorsque le véhicule est utilisé comme d’un outil engin de chantier ou agricole comme un instrument de travail camion-restaurant, baraque à pizza, bibliobus. Dans un arrêt du 13 janvier la Cour de cassation subordonne l’exclusion de l’application de la loi du 5 juillet 1985 au respect de deux conditions Cass. 2e civ. 13 janv. 1988 le véhicule soit immobilisé seul l’usage étranger à la fonction de déplacement doit être à l’origine du dommage La Cour de cassation a néanmoins précisé dans un arrêt du 21 novembre 2013 concernant un engin de chantier que l’article L. 211-1 du Code des assurances ne limitait pas son champ d’application aux seuls véhicules en mouvement », et qu’il se déduit de l’article R. 211-5 du même code, que les accidents causés par les accessoires ou la chute d’objets sont, depuis l’intervention du décret de 1986, garantis même si le véhicule ne circule pas et si l’accident ne constitue pas un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 » Cass. 2e civ., 21 nov. 2013 Quid de l’application de la loi Badinter lorsque l’accident survient dans le cadre d’une opération de chargement ou de déchargement ? Peut-on estimer que, dans pareille situation, l’usage du véhicule est étranger à sa fonction de déplacement ? Telle est la question qu’a eue à trancher la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2001. ==> Faits Alors qu’un autobus est à l’arrêt sur un emplacement spécialement aménagé à cet effet, une passagère, qui souhaitait se déplacer à l’intérieur du bus, chute et se blesse. ==> Procédure Dans un arrêt du 3 septembre 1997, la Cour d’appel de Rennes refuse d’appliquer la loi du 5 juillet 1985, estimant que l’autobus était, au moment de l’accident, arrêté, non pour un arrêt momentané, mais pour une station d’une certaine durée, sur un emplacement spécialement aménagé au parking Rennes-République, assimilable à un terminus et qu’il était dépourvu de chauffeur ; qu’il ne s’agit donc pas d’un accident de la circulation » ==> Solution La Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d’appel en affirmant que L’autobus même en arrêt prolongé sur la ligne qu’il desservait était en circulation. Ainsi, la chute d’une passagère à l’intérieur de ce véhicule constituait un accident de la circulation dans lequel le véhicule était impliqué ». ==> Analyse Ainsi, ressort-il de cette décision que la Cour de cassation retient une conception relativement large de la notion déplacement. Au total, peu importe que le véhicule ne se déplace pas au moment de l’accident. Pour que la loi du 5 juillet 1985 s’applique, il suffit qu’existe un lien entre l’accident et la fonction de déplacement du véhicule. La Cour de cassation a estimé en ce sens que la loi Badinter avait vocation à s’appliquer s’agissant d’un dommage causé par la projection d’un tendeur et d’une plaque de contreplaqué arrimée au toit d’un véhicule pourtant régulièrement stationné Cass. 2e civ., 20 oct. 2005. La haute juridiction a estimé que dans la mesure où les blessures avaient été provoquées par la projection d’un objet transporté et d’un tendeur élastique, accessoire nécessaire au transport autorisé sur le toit d’un véhicule terrestre à moteur, fût-il en stationnement sur la voie publique, moteur arrêté, ce dont il résultait que M. X… avait été victime d’un accident de la circulation et que la garantie de l’assureur du véhicule était due ». D L’implication du véhicule terrestre à moteur dans l’accident Si la loi du 5 juillet 1985 devait être résumée en un seul mot, c’est sans aucun doute celui d’implication qu’il conviendrait de choisir. La notion d’implication est l’élément central du système d’indemnisation mis en place par la loi Badinter à la faveur des victimes d’accidents de la circulation. Sont débiteurs de l’obligation d’indemnisation les conducteurs ou gardiens d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation. La question qui immédiatement se pose est alors de savoir ce que l’on doit entendre par implication. ==> Notion d’implication Dans un arrêt du 18 mai 2000, la Cour de cassation considère qu’il y a implication dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur que est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l’accident » Cass. 2e civ. 18 mai 2000. Deux enseignements peuvent immédiatement être retirés de cette définition L’exigence d’imputation rapport entre le VTM et le dommage L’article 1er de la loi du 5 juillet 1985 n’exige pas que le VTM soit impliqué dans le dommage. Le VTM doit, en effet, être seulement impliqué dans l’accident Il ne s’agit donc pas de savoir si le VTM A a causé un dommage à la victime B, mais uniquement de constater que Le VTM A est impliqué dans un accident de la circulation La victime B souffre d’un dommage résultant de l’accident de la circulation dans lequel est impliqué le VTM A Ainsi, l’accident fait-il écran entre le VTM et le dommage, ce qui signifie qu’il appartiendra à la victime d’établir que le dommage peut être rattaché à l’accident. L’exigence d’un rapport d’éventualité entre le VTM et l’accident de la circulation L’examen de la jurisprudence révèle que la notion d’implication est plus large que la notion de causalité, en ce sens que la loi n’exige pas l’établissement d’un rapport causal entre le VTM et l’accident pour que la condition d’implication soit remplie. Deux théories se sont opposées quant à l’intensité du rattachement que suppose la notion d’implication Rapport de nécessité il faut que le véhicule ait été nécessaire à la production de l’accident. L’exigence d’implication se rapprocherait alors de la théorie de l’équivalent des conditions. Selon cette théorie, tous les faits qui ont concouru à la production du dommage doivent être retenus, de manière équivalente, comme les causes juridiques dudit dommage, sans qu’il y ait lieu de les distinguer, ni de les hiérarchiser. Rapport d’éventualité il suffit que le véhicule ait pu jouer un rôle dans la survenance de l’accident. L’exigence d’implication se rapprocherait alors d’une causalité hypothétique. En d’autres termes, cela reviendrait à admettre que l’on puisse rechercher la responsabilité de l’auteur d’un dommage, sans que soit établi le rapport causal entre le VTM et l’accident. ==> L’appréciation de la notion d’implication par la jurisprudence L’examen de la jurisprudence révèle que la notion d’implication est appréciée différemment selon qu’il a eu implication du VTM par contact matériel ou non dans l’accident. Deux situations doivent être distinguées En présence d’une implication du VTM dans l’accident par contact matériel Première étape critère du rôle perturbateur Dans trois arrêts du 21 juillet 1986 la Cour de cassation a d’abord estimé que dès lors qu’il y a eu contact et que le VTM a joué un rôle perturbateur il est impliqué dans l’accident, peu importe qu’il ait été en mouvement, à l’arrêt, ou en stationnement. Les faits Un piéton est contraint de traverser en dehors du passage protégé en raison de la présence d’un autobus qui était en stationnement sur ledit passage qu’il obstruait totalement. Il est heurté par un cyclomoteur. Une action est engagée contre a compagnie d’autobus sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985. Saisie d’un pourvoi, la Cour de cassation estime que le véhicule de la dans les conditions où il stationnait, avait perturbé la circulation de Mme De Bono et s’était ainsi trouvé également impliqué dans l’accident» 2e civ., 21 juill. 1986. Le critère du rôle perturbateur a fait l’objet de nombreuses critiques, certains auteurs reprochant à la Cour de cassation d’avoir restreint le champ d’application de la loi du 5 juillet 1985. La solution retenue par la Cour de cassation revenait, en effet, à envisager qu’un VTM puisse ne pas être impliqué dans l’accident dès lors qu’il n’avait pas joué de rôle perturbateur, alors même qu’un contact matériel était établi. Deuxième étape le critère du contact matériel Dans un arrêt du 23 mars 1994 la Cour de cassation abandonne le critère du rôle perturbateur à la faveur du critère du contact matériel Les faits Un cyclomoteur a heurté à l’arrière la camionnette arrêtée momentanément pour une livraison, à cheval sur la chaussée et l’accotement. Blessée, la victime engage la responsabilité du conducteur de la camionnette sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985. La haute juridiction affirme en ce sens que le fait qu’un véhicule terrestre à moteur soit en stationnement sans perturber la circulation n’exclut pas son implication dans un accident, au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985» 2e civ., 23 mars 1994. Il résulte de cet arrêt que le seul contact matériel suffit à établir l’implication du VTM dans l’accident. Troisième étape l’instauration d’une présomption irréfragable Dans un arrêt du 25 janvier 1995, la Cour de cassation instaure une présomption irréfragable d’implication du VTM dans l’accident dès lors qu’il y a eu contact matériel Les faits Un mineur qui circulait à bicyclette sur l’accotement bitumé d’une route à grande circulation, a heurté la ridelle arrière gauche d’un camion tombé en panne Il est mortellement blessé. Procédure Par un arrêt du 15 mai 1992, la Cour d’appel de Colmar déboute les ayants droit de la victime de leur demande Les juges du fond estiment que dans la mesure où le camion était régulièrement stationné, il n’a pas pu entraîner de perturbation dans la circulation du cycliste, de sorte qu’il n’était pas impliqué dan l’accident. La Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel. Pour justifier sa solution, elle affirme qu’est nécessairement impliqué dans l’accident, au sens de ce texte, tout véhicule terrestre à moteur qui a été heurté, qu’il soit à l’arrêt ou en mouvement». De toute évidence, l’évolution jurisprudentielle de l’appréciation de la notion d’implication constitue une rupture avec la causalité telle qu’elle est comprise dans le cadre de la responsabilité du fait des choses. Lorsque la responsabilité de l’auteur d’un dommage est recherchée sur le fondement de l’article 1242, al. 1er, cela suppose pour la victime d’établir le rôle actif de la chose dans la production du dommage. Lorsqu’il y a eu contact entre la chose et le siège du dommage, deux situations doivent être distinguées Si contact + chose en mouvement alors présomption de rôle actif Si contact + chose inerte alors rôle actif si anormalité établie En matière de responsabilité du fait des choses, lorsqu’il y a eu contact, le gardien est susceptible de s’exonérer de sa responsabilité en démontrant que la chose n’a pas joué un rôle actif dans la production du dommage. Sous l’empire de la loi du 5 juillet 1985, cette possibilité n’est pas offerte au conducteur ou gardien du véhicule est nécessairement impliqué dans l’accident, au sens de ce texte, tout véhicule terrestre à moteur qui a été heurté, qu’il soit à l’arrêt ou en mouvement ». Deux conséquences peuvent être tirées de cette règle posée par la Cour de cassation Dès lors qu’il y a eu contact, le véhicule est impliqué dans l’accident, peu importe qu’il ait été en mouvement, à l’arrêt ou en stationnement Tout contact signifie donc implication. Le conducteur ou gardien du véhicule ne peut pas combattre la présomption d’implication en rapportant la preuve contraire. Dans l’arrêt du 25 janvier 1995, la Cour de cassation emploie l’adverbe nécessairement », ce qui signifie qu’il s’agit là d’une présomption irréfragable. ==> En présence d’une implication du VTM dans l’accident sans contact matériel Il ressort de la jurisprudence que l’implication n’exige pas nécessairement l’établissement d’un contact au moment de l’accident, peu importe que le véhicule ait été ou non en mouvement. La Cour de cassation considère en ce sens qu’il y a implication dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l’accident » Cass. 2e civ. 18 mai 2000. Dès lors, l’absence de contact ne postule pas l’absence d’implication. Il suffit que le véhicule soit intervenu à quelque titre que ce soit » pour être impliqué dans l’accident. La question qui immédiatement se pose est alors de savoir si, pour établir l’implication du VTM, il appartiendra à la victime de démontrer le rôle perturbateur de ce dernier où si cette circonstance est indifférente. Première étape l’exigence du rôle perturbateur Comme dans l’hypothèse où il y a eu contact, la jurisprudence a d’abord exigé de la victime qu’elle démontre que le VTM a pu constituer une gêne susceptible d’avoir joué en rôle dans la survenance de l’accident. Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle estimé qu’il y avait implication lorsque le conducteur du véhicule accidenté a pu être ébloui par les phares du véhicule lui faisant face crim., 21 juin 1988. lorsqu’un véhicule en stationnement constitue un obstacle à la circulation ou à la visibilité 2e civ., 21 juill. 1986. Lorsqu’un véhicule est poursuivi par un autre véhicule qui lui fait des appels de phares de façon pressante 2e civ. 18 mai 2000 Dans tous ces cas de figure, la haute juridiction a considéré que le véhicule impliqué avait joué un rôle perturbateur, de sorte qu’il n’était pas étranger à la survenance de l’accident. À la vérité, l’exigence du rôle perturbateur quant à l’établissement du VTM dans l’accident rappelle très étrangement la condition de rôle actif exigée en matière de responsabilité du fait des choses. Seconde étape abandon du critère du rôle perturbateur Dans un arrêt du 4 juillet 2007, la Cour de cassation semble avoir abandonné l’exigence du rôle perturbateur quant à établir l’implication du VTM dans l’accident 2e civ., 4 juill. 2007. ==> Faits Un véhicule de police a engagé derrière un véhicule volé une poursuite au cours de laquelle il a heurté le muret d’une autoroute et s’est retourné Un gardien de la paix est tué ==> Procédure Par un arrêt du 9 mars 2006 la cour d’appel de Lyon retient la responsabilité du conducteur du véhicule poursuivi au motif qu’il était impliqué dans l’accident. ==> Moyen L’auteur du pourvoi reproche notamment à l’arrêt rendu par les juges du fond d’avoir fait droit à la demande de la victime alors que l’implication d’un véhicule dans un accident de la circulation suppose qu’il ait objectivement eu une influence sur le comportement de la victime ou du conducteur d’un autre véhicule, qu’il l’ait heurté, gêné ou surpris». ==> Solution La Cour de cassation de cassation rejette le pourvoi formé par le défendeur considérant que est impliqué au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule qui est intervenu à un titre quelconque dans la survenance de l’accident ». Manifestement, il apparaît que la formule utilisée ici par la Cour de cassation rappelle étrangement la motivation adoptée dans les arrêts précédents. Pour mémoire, dans l’arrêt du 18 mai 2000, elle considère qu’il y a implication dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l’accident » Cass. 2e civ. 18 mai 2000. Bien que les deux solutions retenues dans les deux arrêts semblent similaires, celle adoptée dans le présent arrêt se démarque de la jurisprudence antérieure dans la mesure où le véhicule impliqué dans l’accident n’avait joué, en l’espèce, aucun rôle perturbateur. Et pour cause, il ne poursuivait aucunement la victime au moment de la survenance du dommage il était tout au contraire poursuivi par cette dernière. Aussi, plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette décision L’abandon du critère du rôle perturbateur En abandonnant le critère du rôle perturbateur, la Cour de cassation n’exige plus que le véhicule ait joué un rôle actif dans la survenance de l’accident. Il en résulte que, même en l’absence de contact, le non-établissement du rôle perturbateur du véhicule ne fait pas obstacle à son implication dans l’accident. L’abandon de l’exigence d’une causalité certaine Avec cette décision, la Cour de cassation achève la rupture déjà consommée avec l’exigence de causalité, en ce sens qu’il n’est plus nécessaire que soit établi un rapport causal entre le VTM et l’accident. Il suffit que le VTM ait pu jouer un rôle dans la survenance de l’accident pour que la condition tenant à l’implication soit remplie Autrement dit, pour savoir si le VTM est impliqué, cela suppose simplement de se demander si, sans la présence du véhicule, l’accident serait ou non survenu sans pour autant que ce véhicule ait eu un rôle perturbateur. Ainsi, dans l’arrêt en l’espèce, le raisonnement tenu par la Cour de cassation est le suivant si les voleurs n’avaient ne s’étaient pas enfuis, les policiers ne l’auraient pas poursuivi Dès lors, l’accident ne serait pas survenu Le VTM des voleurs est donc bien intervenu à un titre quelconque dans la survenance de l’accident De toute évidence, il n’est pas certain, en l’espèce, que l’existence du véhicule poursuivi ait et la moindre incidence sur la réalisation de l’accident. Pour autant, la haute juridiction estime qu’il a pu jouer un rôle, ce qui suffit à établir son implication. La Cour de cassation raisonne ici en termes de causalité hypothétique, ce qui constitue une véritable rupture avec le droit commun de la responsabilité. La deuxième chambre civile a néanmoins précisé dans un arrêt du 13 décembre 2012 que la seule présence d’un véhicule sur les lieux d’un accident de la circulation ne suffit pas à caractériser son implication au sens» de la loi du 5 juillet 1985 2e civ., 13 déc. 2012. Il échoit donc à la victime d’établir que le VTM a pu jouer un rôle, même hypothétique, dans la réalisation du fait dommageable. E L’imputation du dommage à l’accident L’implication d’un VTM dans l’accident ne suffit pas à engager la responsabilité de son conducteur ou de son gardien sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 encore faut-il que le dommage puisse être rattaché à l’accident. Cela signifie, autrement dit, que le conducteur ou le gardien du VTM impliqué n’est tenu d’indemniser la victime que pour les dommages que cette dernière est en mesure d’imputer à l’accident. Cette condition se déduit de l’article 1er de la loi Badinter qui vise les victimes d’un accident de la circulation ». Le dommage causé par un événement autre que l’accident dans lequel est impliqué le VTM n’est donc pas indemnisable sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985. De prime abord, si cette affirmation peut paraître relever du truisme, la règle dont elle et porteuse n’en est pas moins source de quelques difficultés Tout d’abord, rien exclut que le préjudice dont se plaint la victime soit imputable à un autre fait dommageable. Or si tel est le cas, il ne saurait être réparé sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985. Ensuite, quid dans l’hypothèse où le dommage subi par la victime ne se révèle que postérieurement à l’accident ? Plus le préjudice se révélera tard, plus la question de son imputation à l’accident se posera. Or la loi du 5 juillet 1985 exige un lien de causalité certain en la matière et non seulement hypothétique Au regard de ces deux hypothèses, la condition d’imputabilité du dommage à l’accident prend alors tout son sens. Cela conduit, en effet, à réintroduire l’exigence d’un rapport causal quant à l’appréciation de l’indemnisation de la victime. Tandis que l’implication a remplacé la causalité quant au rapport entre le VTM et l’accident, l’exigence d’un lien de causalité reprend tous ses droits quant à l’appréciation du rapport entre le dommage et l’accident. Est-ce à dire que l’on revient au point de départ en ce sens que la loi du 5 juillet 1985 ne parviendrait pas, in fine, à remplir son objectif premier, soit l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation ? Dans la mesure où la notion d’implication est une notion centrale dans le dispositif mis en place par le législateur en 1985, on est légitimement en droit de s’interroger. Aussi, afin de ne pas priver la loi Badinter de son efficacité, la Cour de cassation est venue en aide aux victimes en instituant une présomption d’imputation du dommage à l’accident. ==> La reconnaissance d’une présomption d’imputation du dommage à l’accident Dans un arrêt du 16 octobre 1991, la Cour de cassation a affirmé que le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se dégager de son obligation d’indemnisation que s’il établit que cet accident est sans relation avec le dommage » Cass. 2e civ. 16 oct. 1991. ==> Faits La passagère d’un VTM est mortellement blessée à la suite d’une collision Ses ayants droit engagent la responsabilité du conducteur du VTM impliqué ==> Procédure Par un arrêt du 16 mai 1989, la Cour d’appel de Rennes déboute les requérant de leur demande estimant que le décès était directement en relation avec l’inhalation d’un produit stupéfiant antérieurement à l’accident », de sorte que le préjudice de la victime était sans lien avec ledit accident. ==> Solution La Cour de cassation censure les juges du fond, estimant qu’il n’était pas exclu que l’émotion provoquée par la collision eût joué un rôle dans le processus mortel ». Autrement dit, pour la Cour de cassation, il appartenait au conducteur du véhicule impliqué d’établir que le décès de la victime n’était pas imputable à l’accident, ce qu’il n’avait pas démontré en l’espèce. Ainsi, la Cour de cassation institue-t-elle, dans cette décision, une présomption d’imputation du dommage à l’accident que le conducteur du véhicule impliqué pourra combattre en rapportant la preuve contraire. Dans un arrêt du 19 février 1997 la deuxième chambre civile a maintenu cette solution en reprenant mot pour mot la formule qu’elle avait employée dans son arrêt du 16 octobre 1991 le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se dégager de son obligation d’indemnisation que s’il établit que cet accident est sans relation avec le dommage » Cass. 2e civ. 19 févr. 1997 Il s’agissait en l’espèce du conducteur d’un VTM blessé à la jambe lors d’une collision qui quelque temps après décède d’une crise cardiaque. ==> Le domaine de la présomption d’imputation du dommage à l’accident L’examen de la jurisprudence révèle que la présomption d’imputation du dommage à l’accident ne jouera que dans deux hypothèses Première hypothèse Le préjudice subi par la victime survient dans un temps voisin de l’accident. Si le dommage n’apparaît que dans un temps éloigné de l’accident, aucune présomption ne pourra jouer C’est donc à la victime qu’il appartiendra de prouver que le dommage trouve sa cause dans l’accident. Tel sera notamment le cas lorsque le dommage survient près de deux ans après l’accident 2e civ. 24 janv. 1996 Seconde hypothèse Le préjudice subi par la victime est une suite prévisible de l’accident Dans le cas contraire, la présomption d’imputation du dommage à l’accident sera écartée. Tel sera le cas, par exemple, lorsqu’une victime se suicide plus de deux mois après l’accident, alors qu’elle n’avait, sur le moment, subi aucun dommage 2e civ. 13 nov. 1991 ==> Cas particulier des accidents complexes Si la mise en œuvre de la condition tenant à l’imputation du dommage à l’accident ne soulève guère de difficulté lorsqu’un seul véhicule est impliqué, la problématique se complique considérablement lorsque l’on est en présence d’un accident complexe, soit de collisions en chaîne. Exemple Un carambolage se produit dans lequel sont impliqués une dizaine de VTM Comment appréhender la condition tenant l’imputation du dommage à l’accident lorsque le décès de la victime résulte du 2e choc ? Doit-on estimer que seuls les conducteurs des deux premiers chocs engagent leur responsabilité ? Doit-on considérer, au contraire, que la loi du 5 juillet 1985 s’applique au-delà du 2e choc, soit que l’obligation d’indemnisation pèse, indifféremment, sur tous les conducteurs des VTM y compris ceux impliqués dans les 3e et 4e chocs ? Pour résoudre cette problématique, deux solutions sont envisageables Soit l’on considère que l’accident complexe doit être découpé en plusieurs sous-accidents Il appartient dans ces conditions à la victime de déterminer à quel sous-accident son dommage est imputable. Cela revient à interpréter strictement de lettre de la loi du 5 juillet 1985 Soit l’on considère que l’accident complexe doit être apprécié dans sa globalité Il suffit alors à la victime d’établir que son dommage est imputable à l’accident complexe, pris dans son ensemble, sans qu’il lui soit besoin d’opérer un tri parmi les sous-accidents. Cela revient à adopter une interprétation audacieuse de la loi Badinter, dont l’objectif est de faciliter l’indemnisation des victimes. Quelle solution a été retenue par la jurisprudence ? La position adoptée aujourd’hui par la Cour de cassation est le fruit d’une évolution jalonnée par de nombreuses hésitations. Première étape Dans un arrêt du 26 novembre 1986, la Cour de cassation a semblé se satisfaire de l’établissement de l’implication du VTM dans l’accident complexe, sans exiger de la victime qu’elle rapporte la preuve de l’imputation de son dommage à un choc en particulier 2e civ. 26 nov. 1986. Autrement dit, selon la haute juridiction, dès lors que le VTM est impliqué, l’application de la loi du 5 juillet 1985 ne suppose pas pour la victime qu’elle établisse le rôle joué par chacune des collisions dans la réalisation de son dommage. Deuxième étape Dans un arrêt du 24 octobre 1990, la Cour de cassation a, par suite, admis que le conducteur du VTM impliqué dans un accident complexe puisse s’exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve que le dommage subi par la victime n’était pas imputable au fait de son véhicule 2e civ., 24 oct. 1990. Aussi, cette solution revient-elle à abandonner l’approche globale de l’accident complexe, celui-ci devant être découpé en autant de sous-accidents qu’il y a eus de chocs, à charge pour le conducteur dont on engage la responsabilité de démontrer que le dommage subi par la victime n’est pas imputable à la collision dans laquelle son véhicule est impliqué. Troisième étape Dans un arrêt du 24 juin 1998, la Cour de cassation s’est, sous le feu des critiques, finalement ravisée en adoptant une approche globale de l’accident complexe 2e civ., 24 juin 1998. Dans cette décision, elle rappelle tout d’abord que est impliqué au sens de l’article 1er de la loi de 1985 tout véhicule qui est intervenu à quelque titre que ce soit dans la survenance de l’accident», après quoi elle en déduit que les trois véhicules étant impliqués dans l’accident […] les trois conducteurs et leurs assureurs sont tenus à réparation » Ainsi, la Cour de cassation estime-t-elle que dès lors qu’un conducteur est impliqué dans un accident complexe, il est tenu à réparation sans qu’il soit besoin pour la victime d’établir l’imputation de son dommage à une ou plusieurs collisions en particulier. Le dommage est imputé à l’accident complexe, pris dans son ensemble si bien que tous les conducteurs impliqués sont tenus à réparation envers elle in solidum. Nul n’est besoin de déterminer leur degré d’implication dans le dommage. ==> Confirmation jurisprudentielle et approbation doctrinale Dans son dernier état, la Cour de cassation a confirmé sa position tendant à appréhender les accidents complexes de façon globale, sans opérer de tri parmi les collisions. Ainsi, pour la haute juridiction, dès lors que plusieurs VTM sont impliqués dans un accident complexe unique, l’obligation de réparation pèse sur tous les conducteurs ou gardien des véhicules impliqués, sans distinctions. Dans un arrêt du 11 juillet 2002, la Cour de cassation a affirmé en ce sens que dans la survenance d’un accident complexe, sont impliqués au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tous les véhicules qui sont intervenus à quelque titre que ce soit » Cass. 2e civ. 11 juill. 2002 V. également en ce sens Cass. 2e civ., 25 oct. 2007; Cass. 2e civ., 7 juill. 2011 En d’autres termes, l’accident complexe ne doit plus être appréhendé comme une série de petites collisions successives qu’il convient d’isoler afin de déterminer à quel choc le dommage de la victime est imputable. Désormais, l’accident complexe doit être envisagé globalement, ce qui revient à l’appréhender comme un accident unique. Il en résulte que la victime peut engager la responsabilité de n’importe lequel des conducteurs ou gardiens dont le véhicule est impliqué, sans avoir à justifier ou identifier lequel des véhicules est directement la cause de son dommage L’indemnisation des victimes s’en trouve alors facilitée et l’objectif de la loi du 5 juillet 1985 atteint. D’où l’approbation de cette jurisprudence par la doctrine, qui se félicite de la solution retenue. II Les causes d’exonérations Dès lors que les conditions d’application de la loi du 5 juillet 1985 sont satisfaites, la victime est fondée à réclamer l’indemnisation de son préjudice. La question qui alors se pose est de savoir si le conducteur ou le gardien du VTM impliqué peut s’exonérer de sa responsabilité ? Deux enseignements peuvent être tirés de la lecture des articles 2 à 6 de la loi Badinter Tout d’abord, il ressort de l’article 2 de cette loi que, contrairement au droit commun de la responsabilité du fait des choses, le conducteur ou le gardien du VTM impliqué dans l’accident ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en invoquant les causes étrangères que sont la force majeure ou le fait d’un tiers» Bien que cette exclusion de la force majeure et du fait d’un tiers comme cause d’exonération puisse apparaître sévère pour le responsable du dommage, elle doit être comprise à la lumière de l’obligation d’assurance qui pèse sur tout propriétaire d’un VTM. Ensuite, les articles 3 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 nous révèlent que la faute de la victime conserve une place dans le système d’indemnisation mis en place, dans la mesure où elle va avoir une incidence sur l’évaluation du montant de l’indemnisation voire sur le bien-fondé de l’obligation de réparation. L’établissement d’une faute de la victime ne conduira cependant pas à exonérer la responsabilité du conducteur ou du gardien du VTM en toute hypothèse. La loi distingue Selon que le dommage à réparer est un dommage aux biens ou à la personne Selon la personne de la victime A L’exonération du responsable selon que le dommage à réparer est un dommage aux biens ou à la personne Concernant les dommages aux biens Aux termes de l’article 5, al. 1 de la loi du 5 juillet 1985, la faute, commise par la victime a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages aux biens qu’elle a subis» La solution retenue ici par la loi Badinter, ne déroge pas aux solutions classiques. La faute de la victime, quelle que soit la victime, et sans que la faute ait à revêtir des caractères particuliers force majeure, a pour effet de limiter ou d’exclure le droit à réparation. Le choix d’une exonération totale ou partielle relève du pouvoir souverain des juges du fond. Concernant les dommages aux personnes La loi du 5 juillet 1985 a introduit des règles très spécifiques tendant, au moins s’agissant des victimes non-conducteurs, à restreindre les possibilités d’exonération par la preuve de la faute de la victime. On remarque donc que le législateur, a opéré un jugement de valeur très clair Pour les dommages aux biens, toute faute de la victime peut venir limiter son droit à indemnisation Pour les dommages aux personnes, seule une faute qualifiée de la victime peut exclure ou réduire son droit à indemnisation Le législateur a opéré néanmoins une distinction entre les victimes conductrices et les victimes non-conductrices quant à leur droit à indemnisation. L’esprit de la loi est animé par une certaine bienveillance à l’égard des non-conducteurs et une volonté de responsabilisation des conducteurs. B L’exonération du responsable selon la personne de la victime Il peut être observé que la Cour de cassation a refusé de saisir le Conseil constitutionnel quant à la question de savoir si la différence de traitement réservée par la loi du 5 juillet 1985 aux victimes conductrices et non conductrices était ou non contraire à la Constitution. La deuxième chambre civile a, en effet, estimé que la question posée ne présente pas un caractère sérieux en ce que l’article 4 répond à une situation objective particulière dans laquelle se trouvent toutes les victimes conductrices fautives d’accidents de la circulation, et ne permet, en rapport avec l’objet de la loi qui poursuit notamment un but d’intérêt général, de limiter ou d’exclure leur indemnisation que lorsque le juge constate l’existence d’une faute de leur part » Cass. 2e civ., 9 sept. 2010 ==> L’indemnisation des dommages à la personne la faute de la victime non-conductrice Notion Les victimes non-conductrices sont toutes les victimes directes de l’accident ainsi que les victimes par ricochet. Parmi ces deux catégories de victimes, les victimes non-conductrices sont toutes celles qui n’avaient pas, au moment de l’accident, la qualité de conducteur, soit qui n’exerçaient pas sur le véhicule impliqué un pouvoir d’usage, de direction et de contrôle. Il peut donc s’agit d’un piéton, d’un cycliste ou d’un passager y compris du véhicule du conducteur fautif Régime Aux termes de l’article 3, al. 1 de la loi les victimes non-conducteurs sont insusceptibles de se voir opposer leur propre faute. Exception La faute de la victime non-conducteur peut, par exception, être prise en compte. Toutefois, les conditions d’invocation de cette exception sont plus en plus restrictives selon la qualité de la victime S’agissant des victimes non-conducteurs âgées de plus de 16 ans et de moins de 70 ans, sans incapacité permanente ou invalidité de plus de 80%, elles peuvent se voir opposer deux types de fautes leur faute inexcusable leur faute intentionnelle. S’agissant des victimes non-conducteurs âgées de moins de 16 ans et de plus de 70 ans, sans incapacité permanente ou invalidité de plus de 80%, elles ne peuvent se voir opposer que leur faute intentionnelle. La question qui immédiatement se pose est alors de savoir comment se définissent les fautes inexcusables et intentionnelles La faute inexcusable Définition Dans une série d’arrêts rendus en date du 20 juillet 1987, la cour de cassation a défini la faute inexcusable comme la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience» 2e civ., 20 juill. 1987. Cette définition de la faute inexcusable a été confirmée par l’assemblée plénière dans un arrêt du 10 novembre 1995 où elle réaffirme, mot pour mot, la solution dégagée en 1987 ass. plén., 10 nov. 1995. Depuis lors, la définition de la faute inexcusable est régulièrement reprise par la haute juridiction V. en ce sens 2e civ. 10 mars 2016. Conditions La caractérisation de la faute inexcusable suppose la satisfaction de quatre conditions cumulatives Une faute volontaire D’une exceptionnelle gravité Absence de justification du comportement fautif Conscience du danger de la victime La faute intentionnelle Définition Aux termes de l’article 3, al. 3 de la loi du 5 juillet 1985, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n’est pas indemnisée par l’auteur de l’accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu’elle a volontairement recherché le dommage qu’elle a subi». Ainsi, la faute intentionnelle se distingue de la faute inexcusable en ce qu’elle suppose chez son auteur la volonté de produire le dommage. Il ne suffit donc pas que la victime se mette délibérément en danger, il faut qu’elle ait intentionnellement recherché le dommage 2e civ. 31 mai 2000 ==> L’indemnisation des dommages à la personne la faute de la victime conductrice Notion Le conducteur est celui qui exerce le pouvoir d’usage, de direction et de contrôle sur le VTM impliqué dans l’accident Autrement dit, il s’agit de celui qui accomplit les gestes nécessaires à la conduite du VTM Régime Aux termes de l’article 4 de la loi de 1985 la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis». Il ressort de cette disposition qu’une faute quelconque peut être opposée à la victime conductrice pour limiter voire exclure son droit à indemnisation. Par ailleurs, il peut être observé que l’on peut opposer à la victime conductrice D’une part la faute à l’origine de l’accident D’autre part la faute à l’origine de son propre dommage Indemnisation Sur ce point, la jurisprudence de la Cour de cassation a manifestement quelque peu évolué Première étape Dans un arrêt du 24 novembre 1993, la Cour de cassation a d’abord estimé que le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation qui a commis une faute n’a pas d’action contre un autre conducteur qui n’a pas commis de faute» Autrement dit, la victime conductrice fautive serait déchue de son droit à indemnisation, dans l’hypothèse où le défendeur n’aurait commis aucune faute 2e civ., 24 nov. 1993. Faits Collision frontale entre deux VTM, dont l’un d’eux s’apprêtait à tourner à gauche Les deux conducteurs sont blessés La victime fautive agit en réparation de son préjudice contre le conducteur non-fautif Procédure La Cour d’appel fait droit à la demande du conducteur fautif Solution La Cour de cassation censure les juges du fond estimant que le conducteur fautif est dépourvu d’action en réparation contre le conducteur non fautif. Deuxième étape Dans un arrêt du 22 mai 1996, la Chambre criminelle prend le contre-pied de la deuxième chambre civile en considérant que qu’il résulte de la loi du 5 juillet 1985 que chaque conducteur, même non fautif, est tenu d’indemniser l’autre, sauf limitation ou exclusion de cette indemnisation par suite de la faute commise par ce dernier ; qu’une telle faute, qui ne s’apprécie qu’en la personne du conducteur auquel on l’oppose, ne revêt un caractère exclusif que lorsqu’elle est seule à l’origine de son dommage» crim., 22 mai 1996. Ainsi pour la chambre criminelle l’indemnisation de la victime conductrice fautive ne dépend pas de l’établissement d’une faute du défendeur mais seulement de l’existence d’un lien de causalité entre son préjudice et sa faute, conformément à l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985. La solution adoptée par la chambre criminelle est donc radicalement opposée à celle dégagée par la deuxième chambre civile Troisième étape Saisie de la question qui oppose les deux chambres de la Cour de cassation, la chambre mixte tranchera dans un arrêt du 28 mars 1997 en faveur de la chambre criminelle ch. mixte, 28 mars 1997 Elle affirme en ce sens que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, directement ou par ricochet, sauf s’il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu’il appartient alors au juge d’apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l’indemnisation ou de l’exclure». Ainsi, seule la faute de la victime conductrice n’est susceptible de limiter ou d’exclure son indemnisation qu’à la seule condition qu’existe un lien de causalité entre sa faute et son préjudice. Le comportement non-fautif du défendeur est donc indifférent les juges du fond doivent focaliser leur appréciation sur les circonstances qui ont concouru à la production du dommage de la victime conducteur. ==> Le sort de la victime par ricochet Aux termes de l’article 6 de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d’un accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l’indemnisation de ces dommages » Il ressort de cette disposition que lorsque la victime principale se voit opposer une faute de nature à limiter voire exclure son indemnisation, la victime par ricochet verra son indemnisation verra son droit à réparation réduit dans les mêmes proportions. Dans un arrêt du 15 mars 1995, la Cour de cassation a affirmé en ce sens qu’il résulte de la combinaison des articles 4 et 6 de la loi précitée que, si le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d’un accident de la circulation doit être, en principe, intégralement réparé lorsqu’aucune limitation ou exclusion n’est applicable à l’indemnisation de ces dommages, il en est autrement lorsque ce tiers, lui-même conducteur d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans l’accident, est convaincu d’une faute en relation avec celui-ci » Cass. crim., 15 mars 1995. Voustrouverez ci-dessous la(les) réponse(s) exacte(s) à FAMILLE D INSTRUMENTS DONT FAIT PARTIE LE TUBA que vous pouvez filtrer par nombre de lettres. Si les résultats fournis par le moteur de solutions de mots fléchés ne correspondent pas, vous trouverez une liste de Vous êtes ici Accueil Recherche Recherche... Question écrite N°69458 de M. Christophe Premat 14ème législature Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie Question publiée au JO le 18/11/2014 page 9593 Réponse publiée au JO le 23/12/2014 page 10714 Texte de la question M. Christophe Premat alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport alarmant rendu à Quito le 9 novembre 2014 par les 120 États signataires de la convention de Bonn. Ils ont ajouté 31 espèces migratoires en voie de disparition essentiellement en raison du changement climatique qui affecte l'habitat et les conditions de vie de ces espèces. L'ours polaire et la gazelle rouge font partie de ces animaux. Force de constater que peu de choses sont faites pour prévenir cette disparition programmée. Il aimerait savoir si la France entend entreprendre une action d'envergure pour pouvoir conserver ces espèces. Texte de la réponse Lors de la 11e conférence des parties à la convention sur les espèces migratrices CMS qui s'est tenue à Quito Equateur du 4 au 9 novembre 2014, 31 nouvelles espèces migratrices dont 23 espèces marines ont été classées dans les annexes de la convention. Ces espèces, menacées principalement par des activités humaines surpêche, braconnage, destruction de l'habitat et secondairement par les conséquences du changement climatique, bénéficieront ainsi de mesures de conservation coordonnées dans les pays dans lesquels elles résident, qu'elles fréquentent pendant une partie de l'année ou qu'elles traversent lors de leurs migrations. Le classement des espèces dans les annexes de la convention permet en effet d'agir sur les menaces qui pèsent sur elles et les habitats de l'ensemble de leur aire de distribution. Très peu d'espèces classées lors de la conférence de Quito concernent la France métropolitaine le rollier d'Europe, la baleine de Cuvier, le requin marteau halicorne, deux des trois espèces de requin-renard classées et l'anguille d'Europe. En revanche, plusieurs espèces sont rencontrées dans les Outre-mer ; c'est le cas du bécasseau semi-palmé, mais surtout d'espèces marines comme le grand requin marteau, le requin soyeux, la troisième espèce de requin-renard classée, la raie manta du prince Alfred, une des 9 espèces classées de mantes raies et quatre des cinq espèces classées de poisson-scie. La France soutient très fortement la convention sur les espèces migratrices qui regroupe actuellement 120 pays. La france est le deuxième contributeur au budget de la CMS après l'Allemagne et devant le Royaume-Uni et l'Italie. La France contribue donc au premier chef aux actions de conservation des espèces menées par la convention.

latactique de chasse est plus ou moins complexe, la connaissance physique et éthologique des animaux joue un rôle plus ou moins grand ; le type d'outils ou d'armes de chasse utilisé est différent, et le recours à l'aide d'autres chasseurs est parfois nécessaire. C'est donc l'espèce chassée qui donnera son prestige, sa valeur ou même sa

Le bioindicateur ou indicateur biologique est une espèce ou un groupe d'espèces qui reflète l'état biotique ou abiotique d'un environnement et l'impact produit sur un habitat, une communauté ou un écosystème, ou indique la diversité d'un ensemble de taxons ou de biodiversité d'une région présence d'une abeille mellifère est un bioindicateur Une abeille sur une fleur est un bon bioindicateur pour l'environnement, ici une culture de colza Brassica napus donnant son nectar à une abeille Apis mellifera. La présence d'abeilles indique un écosystème plutôt bioindicateur, ou bio-indicateur, est un taxon biologique, une population ou une association de taxons dont la présence ou l'absence est significatif d'un état du milieu. Les espèces bioindicatrices sont surtout exploitées dans les eaux retraitées pour détecter une pollution organique ou et exemples Les changements biologiques observés dans ces organismes indicateurs peuvent être génétiques, biochimiques, physiologiques, morphologiques, écologiques ou comportementaux. Ces espèces sont des biosenseurs utilisés dans un système de biocapteur ou biodétecteur. L'espèce bioindicatrice est donc un organisme dont la présence et les caractères indiquent la valeur d'un facteur écologique donné, donc la qualité de l'environnement pour ce facteur, y compris dans leurs phénotypes. Par exemple, certains biologique, ou bioindicateur ou espèce indicatrice, désigne une espèce animale, végétale ou fongique, particulièrement sensible aux changements causés par les facteurs qui polluent l'écosystème. Un bioindicateur est un organisme ou un système biologique utilisé pour évaluer une modification, généralement dégénérative, de la qualité de l' eau douce, de nombreux poissons ou escargots sont des bioindicateurs. Les poissons comme les gymnotes modifient le rythme de décharges électriques et indiquent alors une variation des paramètres physico-chimique de l'eau douce. Les escargots d'eau douce sont habituellement employés pour déterminer des taux de polluants organiques dans des stations de retraitement des eaux usées, étant ainsi des espèces terme est synonyme d'indicateurs biologiques, désignant des espèces végétales comme les plantes indicatrices, ou animales qui, par suite de leurs particularités écologiques, sont l'indice précoce organismes sentinelles de modifications abiotiques ou biotiques de l'environnement dues à tel ou tel type d'action exemple, un indicateur biologique est utile pour trouver une situation de pollution grâce à la capacité d'accumuler des substances polluantes qui peuvent ensuite être détectées par des tests de laboratoire et grâce aux changements morphologiques que beaucoup d'entre eux sont dus au stress de simple Un bioindicateur est un indicateur constitué d'une plante, d'un champignon ou d'une espèce animale; ou formé par un groupe d'espèces groupe éco-sociologique ou un groupe de plantes dont la présence ou l'état nous donne des informations sur certaines caractéristiques écologiques physico-chimiques, micro-climatiques, biologiques et fonctionnelles, l'environnement, ou l'impact de certaines pratiques au milieu. Ils sont principalement utilisés pour l'évaluation environnementale surveillance de l'état de l'environnement, ou efficacité des mesures compensatoires ou réparatrices.Le principe consiste à observer les effets biologiques, individuellement ou dans les populations de différents écosystèmes à l'échelle de la biosphère ou parfois de grands biomes.Ces effets doivent être mesurables en observant différents degrés d'altérations morphologiques, d'altérations comportementales, tissulaires ou physiologiques croissance et reproduction qui, dans les cas extrêmes, entraînent la mort de ces individus ou la disparition d'une population..Le lichen, par exemple, est un bioindicateur efficace de la pollution de l'air dans une forêt ou dans une ville. Il existe d'autres indicateurs pour mesurer les effets sur la diversité d'un bon bioindicateur Les bio-indicateurs sont utiles dans les programmes d'évaluation environnementale stratégiques. Pour cela, un bioindicateur doit respecter certaines propriétés Il doit être suffisant normalement ou anormalement dispersé sur le territoire et être relativement abondant et, si possible, facilement moins de vouloir mesurer la mobilité de l'espèce, vous devriez être aussi sédentaire que possible pour refléter les conditions doit avoir une taille permettant l'étude de différents tissus et de leurs composants muscles, os, organes dans le cas d'un animal....Il doit tolérer les contaminants à des concentrations similaires à celles observées dans l'environnement pollué, sans effets doit également survivre en dehors de l'environnement naturel et tolérer différentes conditions de laboratoire pH, température....Voir aussi la biosurveillance, un biomarqueur, un marqueur terme Le mot bioindicateur est un substantif de genre traduction de bioindicateur en anglais est bioindicator. Lexique A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Sur le même sujet espèce indicatriceUne espèce indicatrice est un bioindicateur ou un organisme dont la présence fournit des informations sur la condition totale de...organisme indicateurUn organisme indicateur, ou bioindicateur, est un micro-organisme, comme un coliforme, dont la présence biologique reflète un phénomène...plante indicatriceUne plante indicatrice est une espèce de plante à faible potentiel écologique, c'est-à-dire peu tolérante aux changements de leurs...Définition BIOINDICATEUR publiée le 26/08/2007 mise à jour le 02/12/2019. ^{Laliste complète des espèces dont l’inscription aux Annexes de la CMS a été proposée est constituée de 13 mammifères, 16 oiseaux 6 espèces de poissons. Voici les espèces concernées : le lion, le léopard, le chimpanzé, la girafe, l’ours de Gobi, le cheval de Przewalski, la gazelle indienne, l’âne sauvage d’Afrique, le phoque de la mer Caspienne, la chauve-souris cendrée}

Chaque jour sur France Bleu Paris, Quentin Lhuissier vous donne rendez-vous pour vous faire redécouvrir un des jolis coins d'Île-de-France. Nouvelle étape aujourd’hui à Paris. Le Tour d'Île-de-France, en partenariat avec Ecoutez notre podcast et retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin juste ici ! Bienvenue au Parc Zoologique de Paris Pierre-Yves Bureau, directeur du Parc Zoologique de Paris © Radio France - Quentin Lhuissier Ce matin, Quentin vous emmène dans les coulisses du Zoo de Paris ! il retrouve Pierre-Yves Bureau, directeur du Parc, qui raconte ce qui se passe au petit matin "tout le monde s'active dès 8h et notamment les soigneurs animaliers commencent à préparer les animaux avant l'arrivée du public." Le Zoo est un endroit hors norme depuis 1934 avec 2500 animaux et 870 espèces végétales sur 14 hectares ! Un lieu exceptionnel à découvrir avec une programmation exclusive qui propose des activités créatives, des balades thématiques autour de la photo et du dessin dans le cadre du "Rendez-vous sauvage d'été une nature fascinante" à ne pas louper début septembre. Dans les coulisses du Zoo au petit matin Notre animateur poursuit sa découverte des lieux insolites du zoo vers la clinique. Aujourd'hui Alexis Lécu, directeur scientifique et vétérinaire, s'apprête à endormir la lionne Savannah probablement gestante, il nous raconte toute la procédure dans le podcast ! Alexis Lécu, directeur scientifique et vétérinaire © Radio France - Quentin Lhuissier A cette heure matinale on a le parc pour soi et c'est ce que préfère Fréderic Geoffriau, jardinier au parc ! Les animaux se réveillent doucement et c'est un véritable spectacle mais ils ne sont pas les seuls à être surprenants en ce lieu; les 870 espèces végétales sont également extraordinaires et participent à la magie du site ! Frédéric a soigneusement reconstitué différentes biozones afin que les animaux s'y sentent comme chez eux. " Le but est de recréer une atmosphère en fonction des enclos proposés avec certaines plantes emblématiques comme la cannelle Magellan qui fait partie intégrante de la biozone de la Patagonie." Il nous confie ses secrets pour parvenir à faire pousser ses plantes du bout du monde à Paris, venez les entendre dans notre podcast ! Frédéric Geoffriau - jardinier de l'équipe Espace verts © Radio France - Quentin Lhuissier Les petites et grosses bêtes n'auront plus de secrets pour vous ! Olivier Marquis, curateur des reptiles et amphibiens © Radio France - Quentin Lhuissier Quentin poursuit son expédition au pied du rocher du zoo, haut de 65 mètres, où se trouve le vivarium ! Il y rejoint Olivier Marquis, curateur des reptiles et amphibiens. Loin d'en avoir peur, il les fasciné par ces animaux et permet au public de s'en approcher et de mieux les connaître. Le plus grand serpent présent au parc est l'Anaconda nous raconte Olivier " C'est un animal très impressionnant par son poids et sa taille faisant 30kg et mesurant 4 mètres, et elle n'a pas finis de grandir ! Nous avons également une mygale gigantesque de la forêt guyanaise faisant la taille d'une assiette, c'est la plus grosse espèce de mygale." Les petites bêtes du vivarium © Radio France - Quentin Lhuissier Olivier nous conduit dans les coulisses du Vivarium, au cœur du rocher où il s'occupe des nouveaux nés et animaux en croissance. A l'intérieur on peut y entendre des centaines de grillons chantés qui servent de nourriture à tous les insectes. En poussant une petite porte Quentin y découvre des bébés tortus d'eau et des petites grenouilles orange de Madagascar, une espèce en voie d'extinction amenée ici pour être étudiée et sauvée. Petites grenouilles de Madagascar © Radio France - Quentin Lhuissier Immersion dans la faune et la flore Africaine Geoffrey Fruleux - soigneur animalier de l'équipe animalière de la biozone de l'Afrique © Radio France - Quentin Lhuissier Pour finir l'expédition en beauté Quentin rencontre Geoffrey Fruleux, soigneur animalier de la biozone de l'Afrique, qui nous explique comment il est possible de recréer un bout d'Afrique à Paris " De nombreux voyages ont été réalisés pour étudier la faune et la flore africaine. Par la suite nous avons fait venir des espèces qui vivent naturellement ensemble comme les girafes et les gazelles de Mhorr." Les girafes attirent toujours l'œil du visiteur et c'est l'occasion pour Quentin de demander à Geoffrey comment elles dorment ! "Il est très rare qu'elle se couchent car être debout est une fonction vitale pour survivre à l'attaque d'un prédateur ! Elles préfèrent somnoler sur leurs quatre pattes." La biozone africaine © Radio France - Quentin Lhuissier

Lespèce a donc été observée dans des milieux steppiques sahariens essentiellement plats, une seule observation ayant été réalisée dans des steppes de collines. Contrairement aux observations faites au Niger (Grettenberger 1986), la gazelle dama au Maroc n'était pas obligatoirement inféodée aux milieux à

"Le problème des rapports entre langage et culture est un des plus compliqués qui soient. On peut d'abord traiter le langage comme un produit de la culture une langue, en usage dans une société, reflète la culture générale de la population. Mais en un autre sens, le langage est une partie de la culture ; il constitue un de ses éléments, parmi d'autres. Rappelons-nous la définition célèbre de Tylor [1], pour qui la culture est un ensemble complexe comprenant l'outillage, les institutions, les croyances, les coutumes et aussi, bien entendu, la langue. Selon le point de vue auquel on se place, les problèmes posés ne sont pas les mêmes. Mais ce n'est pas tout on peut aussi traiter le langage comme condition de la culture, et à un double titre diachronique [2] puisque c'est surtout au moyen du langage que l'individu acquiert la culture de son groupe ; on instruit, on éduque l'enfant par la parole ; on le gronde, on le flatte avec des mots. En se plaçant à un point de vue plus théorique, le langage apparaît aussi comme condition de la culture, dans la mesure où cette dernière possède une architecture similaire à celle du langage. Une et l'autre s'édifient au moyen d'oppositions et de corrélations, autrement dit, de relations logiques. Si bien qu'on peut considérer le langage comme une fondation, destinée à recevoir les structures plus complexes parfois, mais du même type que les siennes, qui correspondent à la culture envisagée sous différents aspects." Claude Lévi-Strauss, Linguistique et anthropologie » 1953, in Anthropologie structurale, Éd. Plon, 1958, p. 78-79. [1] Edward Burnett Tylor ethnologue britannique 1832-1917. [2] Du point de vue de l'évolution dans le temps. "Le langage est une partie de la culture, à plusieurs titres ; d'abord parce que le langage est l'une ce ces aptitudes ou habitudes que nous recevons de la tradition externe ; en second lieu parce que le langage est l'instrument essentiel, le moyen privilégié par lequel nous nous assimilons la culture de notre groupe. […] Un enfant apprend sa culture parce qu'on lui parle on le réprimande, on l'exhorte, et tout cela se fait avec des mots ; enfin et surtout, parce que le langage est la plus parfaite de toutes les manifestations d'ordre culturel qui forment, à un titre ou à l'autre, des systèmes et si nous voulons comprendre ce que c'est que l'art, la religion, le droit, peut-être même la cuisine ou les règles de politesse, il faut les concevoir comme des codes formés par l'articulation de signes, sur le modèle de la communication linguistique". Georges Charbonnier, Entretiens avec Claude Lévi-Strauss, Librairie Plon, Paris 1969. "Georges CHARBONNIER. - Quel est le signe que l'on admet comme représentatif de la culture? Le signe le plus humble ? Claude LÉVI-STRAUSS. - Pendant très longtemps, on a pensé et beaucoup d'ethnologues pensent peut-être encore que c'est l'homme comme homo faber, fabricateur d'outils, en voyant dans ce caractère la marque même de la culture. J'avoue que je ne suis pas d'accord et que l'un de mes buts essentiels a toujours été de placer la ligne de démarcation entre culture et nature, non dansl'outillage, mais dans le langage articulé. C'est là vraiment que le saut se fait ; supposez que nous rencontrions, sur une planète inconnue, des êtres vivants qui fabriquent des outils, nous ne serions pas sûrs pour autant qu'ils relèvent de l'ordre de l'humanité. En vérité, nous en rencontrons sur notre globe, puisque certains animaux sont capables, jusqu'à un certain point, de fabriquer des outils ou des ébauches d'outils. Pourtant, nous ne croyons pas qu'ils aient accompli le passage de la nature à la culture. [...] Je pense que tout problème est de langage, nous le disions pour l'art. Le langage réapparaît comme le fait culturel par excellence, et cela à plusieurs titres ; d'abord parce que le langage est une partie de la culture, l'une de ces aptitudes ou habitudes que nous recevons de la tradition externe ; en second lieu, parce que le langage est l'instrument essentiel, le moyen privilégié par lequel nous nous assimilons la culture de notre groupe... un enfant apprend sa culture parce qu'on lui parle ; on le réprimande, on l'exhorte, et tout cela se fait avec des mots ; enfin et surtout, parce que le langage est la plus parfaite de toutes les manifestations d'ordre culturel qui forment, à un titre ou à l'autre, des systèmes, et si nous voulons comprendre ce que c'est que l'art, la religion, le droit, peut-être même la cuisine ou les règles de la politesse, il faut les concevoir comme des codes formés par l'articulation de signes, sur le modèle de la communication linguistique." Georges Charbonnier, Entretiens avec Lévi-Strauss 1961, Éd. 10/18, 1969, p. 182-184. "En posant l'homme dans sa relation avec la nature ou dans sa relation avec l'homme, par le truchement du langage, nous posons la société. Cela n'est pas coïncidence historique mais enchaînement nécessaire. Car le langage se réalise toujours dans une langue, dans une structure linguistique définie et particulière, inséparable d'une société définie et particulière. Langue et société ne se conçoivent pas l'une sans l'autre. L'une et l'autre sont données. Mais aussi l'une et l'autre sont apprises par l'être humain, qui n'en possède pas la connaissance innée. L'enfant naît et se développe dans la société des hommes. Ce sont des humains adultes, ses parents, qui lui inculquent l'usage de la parole. L'acquisition du langage est une expérience qui va de pair chez l'enfant avec la formation du symbole et la construction de l'objet. Il apprend les choses par leur nom ; il découvre que tout a un nom et que d'apprendre les noms lui donne la disposition des choses. Mais il découvre aussi qu'il a lui-même un nom et que par là il communique avec son entourage. Ainsi s'éveille en lui la conscience du milieu social où il baigne et qui façonnera peu à peu son esprit par l'intermédiaire du langage. À mesure qu'il devient capable d'opérations intellectuelles plus complexes, il est intégré à la culture qui l'environne. J'appelle culture le milieu humain, tout ce qui, par-delà l'accomplissement des fonctions biologiques, donne à la vie et à l'activité humaine forme, sens et contenu. La culture est inhérente à la société des hommes, quel que soit le niveau de civilisation. Elle consiste en une foule de notions et de prescriptions, aussi en des interdits spécifiques; ce qu'une culture interdit la caractérise au moins autant que ce qu'elle prescrit. Le monde animal ne connaît pas de prohibition. Or, ce phénomène humain, la culture, est un phénomène entièrement symbolique. La culture se définit comme un ensemble très complexe de représentations, organisées par un code de relations et de valeurs traditions, religion, lois, politique, éthique, arts, tout cela dont l'homme, où qu'il naisse, sera imprégné dans sa conscience la plus profonde et qui dirigera son comportement dans toutes les formes de son activité, qu'est-ce donc sinon un univers de symboles intégrés en une structure spécifique et que le langage manifeste et transmet ? Par la langue, l'homme assimile la culture, la perpétue ou la transforme. Or comme chaque langue, chaque culture met en œuvre un appareil spécifique de symboles en lequel s'identifie chaque société. La diversité des langues, la diversité des cultures, leurs changements, font apparaître la nature conventionnelle du symbolisme qui les articule. C'est en définitive le symbole qui noue ce lien vivant entre l'homme, la langue et la culture." Émile Benvéniste, Problèmes de linguistique générale, t. I, Éd. Gallimard, 1966, p. 29-30. "Dès qu'il y a parole, il y a société, c'est-à-dire la mise en œuvre par un groupe d'individu d'actions coordonnées. Différenciées et planifiées, en vue de se représenter ou d'intervenir sur le monde, sur le groupe et sur lui-même. La spécificité de l'homme, à la différence des animaux, est qu'il est obligé de faire société », qu'il lui faut faire un effort, un travail, une intervention délibérée pour maintenir une cohésion sociale. Les sociétés humaines ont cette particularité de se déliter assez vite si le lien social n'est pas entretenu. Ce n'est pas le cas des sociétés animales ». La différence est essentielle. La société animale tient debout tant que ses membres observent les registres comportementaux propres à l'espèce. Même si l'animal, parce qu'il est un être vivant et non une machine, accède à sa manière à certaines formes de conscience, il ne connaît ni la violence que le lion mange la gazelle n'est pas en soi une violence, ni la guerre civile, ni la guerre entre espèces. À 'intérieur d'une même espèce, les registres comportementaux varient peu selon les groupes, et les membres qui les composent interprètent ces registres de façon très peu individualisée. En somme, les animaux ne connaissent ni la société, ni l'individu, mais plutôt la communauté de l'instinct. Comme le rappelle Gusdorf, l'animal ne connaît pas le signe, mais le signal seulement, c'est-à-dire la réaction conditionnelle à une situation reconnue dans sa forme globale, mais non analysée dans son détail. Sa conduite vise l'adaptation à une présence concrète à laquelle il adhère par ses besoins, ses tendances en éveil, seuls chiffres pour lui, seuls éléments d'intelligibilité offerts par un événement qu'il ne domine pas, auquel il participe »[1]. L'animal, donc, ne parle pas. Et s'il ne parle pas, pour le dire autrement, c'est qu'il n'a tout simplement rien à dire. La parole est bien l'axe d'une discontinuité radicale entre l'animal et l'homme." Philippe Breton, Éloge de la parole, 2003, La Découverte / Poche, 2007, p. 102. [1] Georges Gusdorf, La parole, PUF, Paris, 1952, p. 10. Retour au menu sur le langage Retour au menu sur la culture Date de création 27/07/2007 1517 Dernière modification 09/02/2021 1443 Catégorie Page lue 4029 fois Imprimer l'article

Onraconte en effet que lorsque la densité de population des lemmings (Lemmus lemmus et d'autres espèces apparentées: des rongeurs du nord de l'Europe) devient excessive, menaçant ainsi les ressources et donc toute la population, de nombreux individus auraient un instinct altruiste les poussant à se suicider par noyade pour permettre au reste de la population Au début des années 2000, un consensus d'experts scientifiques estimaient que plus de la moitié des espèces vivantes à cette époques pourraient s'éteindre avant 2100. Avec le dérèglement climatique et les diverses activités humaines, l'habitat de nombreuses espèces est menacé... et elles Union for Conservation of Nature IUCN dresse régulièrement la liste des animaux et espèces menacées, en l'actualisant dès que de nouvelles données sont disponibles. Gentside s'est basé sur ces données. Si elle comptabilise les plantes, nous nous focaliserons sur les espèces reste un espoir pour les sauverParmi les 30 000 espèces menacées d'extinction, certaines sont classées à un degré de menace qualifié de "danger critique" sur la liste rouge de l'IUCN. Alors Gentside a décidé de faire un focus sur 15 d'entre elles et de vous les présenter chacune est exposée à une disparition ou à une extinction imminente à l'état l'espoir est possible pour ces animaux par exemple, le condor de Californie ne fait actuellement plus partie de cette liste, grâce à sa popularité qui a poussé les hommes à lancer des programmes de protection, ou comme les pandas géants qui, grâce à l'humain qui a décidé de les aider à procréer, voient leur population croître à 15 espèces animales en "danger critique" d'extinction ^{Detrès nombreux exemples de phrases traduites contenant "dont il fait partie" – Dictionnaire italien-français et moteur de recherche de traductions italienes.} Si l’on veut sélectionner un sous-ensemble d’un jeu de données à partir d’une condition simple étendue, d’une condition multiple exclusive, d’une condition multiple inclusive, d’une condition multiple exclusive étendue, ou d’une condition multiple inclusive étendue, il faut utiliser les opérateurs logiques OU et/ou R, le ET s’écrit & », et le OU s’écrit ». Une condition simple porte sur une seule condition multiple porte sur plusieurs colonnes à la fois comme pour les régressions.Une condition étendue porte sur l’union de plusieurs modalités/critères au sein d’une même colonne elle utilise l’opérateur logique condition exclusive est une condition multiple qui porte sur l’intersection de sous-ensembles elle utiilise l’opérateur logique condition inclusive est une condition multiple qui porte sur l’union de sous-ensembles elle utilise l’opérateur logique condition simple ne peut, par nature, ni être exclusive, ni être inclusive. Pour une sélection simple étendue, on utilisera l’opérateur logique une sélection multiple exclusive, on utilisera l’opérateur logique une sélection multiple inclusive, on utilisera l’opérateur logique une sélection multiple exclusive étendue, on utilisera les opérateurs logiques OU et une sélection multiple inclusive étendue, on utilisera l’opérateur logique OU. datairisheadIrissummaryiris Exemple de sélection simple étendue sur une variable qualitative Il existe dans ce jeu de données 3 espèces setosa, versicolor et virginica. On veut sélectionner le sous-ensemble concernant les espèces setosa OU = subsetiris, Species == "setosa" Species == "versicolor" on peut soit passer par la fonction 'subset'iris2 = iris[iris$Species == "setosa" iris$Species == "versicolor",] ou soit passer par les conditions entre crochetsiris2 En revanche, on ne peut pas utiliser cette syntaxe iris2 = subsetiris, Species == c"setosa","versicolor" Ni celle-ci iris2 = iris[iris$Species == c"setosa","versicolor"] Car je ne sais pas pourquoi, mais ces syntaxes ne sélectionnent qu'une partie du sous-ensemble désiré. Cette partie a un nombre de lignes égal au nombre de lignes qui auraient été sélectionnées par une condition portant sur une seule On a 50 lignes, alors qu'on devrait en avoir 100 ! Exemple de sélection simple étendue sur une variable quantitative On veut sélectionner les fleurs dont la longueur du pétale est inférieure à 1,5 cm OU supérieure à 5 = subsetiris, = 5iris3 = iris[iris$ = 5,]iris3 Exemple de sélection multiple exclusive On veut sélectionner les fleurs de l'espèce setosa ET dont la longueur du pétale est inférieure à 1,5 = subsetiris, Species == "setosa" & = 5iris5 = iris[iris$Species == "setosa" iris$ >= 5,]iris5 Exemple de sélection multiple exclusive étendue On veut sélectionner les fleurs de l'espèce versicolor OU virginica ET dont la longueur du pétale est supérieure à 5 cm. Attentions, il faut alors utiliser des parenthèses !iris6 = subsetiris, Species == "versicolor" Species == "virginica" & >= 5iris6 = iris[iris$Species == "versicolor" iris$Species == "virginica" & iris$ >= 5,]iris6 Exemple de sélection multiple inclusive étendue On veut sélectionner les fleurs de l'espèce versicolor OU virginica OU celles dont la longueur du pétale est inférieure à 1,5 cm. Pas forcément besoin de parenthèses = subsetiris, Species == "versicolor" Species == "virginica" <= = iris[iris$Species == "versicolor" iris$Species == "virginica" iris$ <= nutrition(bas latin nutritio, -onis). Nutrition animale Consulter aussi dans le dictionnaire : nutrition Cet article fait partie du dossier consacré à la nutrition.. Pour avoir une vue d'ensemble sur la nutrition, consultez en priorité les articles suivants du dossier en cliquant sur celui de votre choix : . nutrition; aliment; alimentation; appareil digestif Le plan national d’actions dédié aux loups Tous les six ans, le gouvernement élabore un plan national d’action qui définit la politique adoptée pour la conservation du loup et des activités humaines liées à sa présence. Le prochain plan national d’actions dédié au loup vient d’être signé et sera appliqué entre 2018 et 2023. Les quatre points majeurs à retenir de ce projet sont les suivant Un réseau chiens de protection » devrait être mis en place afin de confirmer l’efficacité de ces animaux sur la protection des troupeaux en évitant les problèmes qui y sont liés morsures, conflits de voisinage etc. et pour former les éleveurs à conduire leurs chiens de protection. Des études concernant le loup répartition spatiale, interactions entre les meutes, régime alimentaire etc. vont être menées afin de mieux protéger les troupeaux. Les indemnisations des éleveurs pour leurs animaux victimes des loups seront soumises à une évaluation et seront accordées uniquement si les éleveurs auront préalablement mis en place des mesures de protection pour leurs troupeaux clôtures, chiens de protection, etc.. Ces contrôles seront d’ailleurs effectués en routine et non lors du constat des dommages». La campagne de tir sera calée sur l’année civile et non du 1erjuillet au 31 juin, période où la pression de prédation est la plus forte et entraîne donc de nombreux tirs de régulation ce qui augmentait les plafonds du nombre de loups pouvant être abattus. Les dispositions du plan national d’actions doivent permettre d’éviter que le plafond de loups pouvant être détruits soit atteint en cours d’année ». Le plafond est fixé à 10 % de l’effectif moyen annuel du nombre de loups en France, soit 40 pour l’année 2018. Il sera actualisé au printemps. Toutefois, malgré ce plafond, les préfets auront la possibilité d’autoriser des tirs de défense additionnels. Pour en savoir plus vous pouvez lire le PNA dans sa globalité en cliquant ici. À la lumière de ces arguments, le plan national d’actions du loup 2018-2023 présente des points positifs majeurs, comme la formation des éleveurs pour conduire leur chien de protection ou le changement des méthodes pour les indemnisations, mais la politique concernant les tirs de régulation reste toutefois discutable. En effet, des organismes et instances scientifiques comme Le Conseil National de Protection de la Nature CNPN, l’ONCFS ou le MNHN Muséum National d’Histoire Naturelle évoquent que cette gestion de la population de loups basée sur des tirs de destruction va bien au-delà des possibilités réglementaires de déroger à la protection de l’espèce » et n’est pas une solution pérenne pour faire diminuer les attaques sur les troupeaux. D’autant plus que l’efficacité des tirs de destruction » n’a jamais été démontrée, est inefficace et contreproductive dispersion et éclatement des meutes, absence d’apprentissage de la cohabitation … et met en péril la viabilité de l’espèce en France. De plus, une évaluation de l’efficacité de ces tirs létaux, indispensable à l’établissement d’une politique de tirs de prélèvement, n’a jamais été faite ou initiée. En prenant exemple sur nos voisins européens, la cohabitation avec le loup est tout à fait réalisable et il a été prouvé que les attaques sur les troupeaux peuvent diminuer, sans l’utilisation des tirs de destruction, mais avec la mise en place de mesures de protection. Enfin, le plafond de tirs de régulation des loups ne prend pas en compte le nombre d’individus braconnés ou les tirs non déclarés. En plus de l’inefficacité de ces tirs de destruction, le nombre de loups tués est bien trop important et dépasse les 40 loups annuels détruits ». Cet abattage des loups est une atteinte à la préservation de cette espèce. En effet, une expertise du MNHN et de l’ONCFS avait recommandé de limiter les tirs à la protection des cheptels et de ne pas abattre plus de 10% de l’effectif de loups présents en France afin de ne pas porter atteinte à la viabilité de l’espèce. Or l’État permet avec ce nouveau PNA jusqu’à 12% de destruction de la population lupine sans compter les dérogations exceptionnelles qui viendront s’y ajouter sous la pression des lobbys agricoles qui font du loup le bouc émissaire de cette filière en crise. Ce plan d’action national semble alors ne satisfaire aucun des partis pris d’autant plus que le retour du loups en France représentent des bénéfices tant pour la nature que pour les hommes et qu’une grande majorité de français considère que le loup a toute sa place dans notre pays. En effet, 76% des français adhèrent à ce retour et 80% sont opposés à son éradication. Qu’en est-il pour nos voisins européens ? Contrairement à la France et bien qu’il ait été également persécuté, le loup n’a jamais totalement disparu chez nos voisins européens, comme en Italie ou en Espagne où le nombre de loups est estimé à environ 1 500 – 2 000 individus, impliquant que les éleveurs n’ont pas oublié les bonnes pratiques » pour cohabiter avec le canidé. De plus chaque situation est spécifique. Les loups n’ont pas conscience des frontières du monde géopolitique et se dispersent dans toute l’Europe. Les pratiques pastorales sont quant à elles bien différentes selon les pays. Cela implique une gestion particulière des élevages et de leur protection mais aussi des conflits d’ampleur variée selon les États. En Italie, l’élevage laitier est majoritaire par rapport à celui destiné à la production de viande. Par exemple, les troupeaux sont rentrés la nuit et sont de tailles moins imposantes que ceux de l’élevage intensif français. Cela permet ainsi d’éviter davantage les conflits avec la présence du loup. Il en est de même en Espagne où les bergers ont conservé la tradition de la garde des cheptels. Cependant les loups sont tout de même peu nombreux dans ces pays, bien qu’ils soient beaucoup plus présents qu’en France. En Roumanie, où les loups sont très présents, le système d’élevage et de protection des troupeaux est adapté et efficace. Chaque cheptel possède environ deux à trois bergers ainsi que cinq à six chiens de protection. Cette solution est malheureusement difficilement applicable en France en raison du prix de la main-d’œuvre qui est beaucoup plus élevé qu’en Roumanie les éleveurs n’ont donc pas les moyens d’embaucher plus d’employés et de former et soigner autant de chiens de protection. Faut-il envisager une gestion européenne de la problématique autour de la présence du loup ? Cette question fait naître des avis partagés car, bien que des études scientifiques transfrontalières soient faites et applicables dans tous les pays d’Europe concernant la biologie du loup, les systèmes d’élevage européens et leur viabilité sont quant à eux très différents d’un pays à l’autre. Les niveaux de vie salaires etc. et les antécédents du pays avec cette espèce sont également très variables. De plus, l’espèce n’est pas présente sur tous les territoires de la même façon, impliquant qu’une gestion au niveau européen affectera différemment chaque pays. Concilier toutes ces différences dans une organisation commune semble envisageable mais difficile à mettre en place. Cependant, le réel objectif est d’apprendre de nos voisins européens afin de favoriser la cohabitation entre le loup et les pratiques pastorales en France. Il est donc à l’heure actuelle primordiale de veiller à la pérennisation de la cohabitation homme-loup en préservant à la fois l’espèce, dont sa présence sur le territoire français est légitime, et les activités pastorales, en axant des actions sur l’étude de la population de loups et sur les interactions loups-troupeaux, en France et à l’échelle européenne, et sur l’évolution des pratiques pastorales. Gabrielle Montier, le 28 février 2018 Sources

Cest possible. Car nombre d'animaux semblent présenter des conditions de sommeil propices aux envolées oniriques. Mieux : on commence à deviner à quoi ils rêvent. Le chat se lèche

Le 26 juin 2019, le Gouvernement du Niger a annoncé la modification des limites de la plus grande réserve terrestre d’Afrique la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma RNNTT. Cela fait suite aux pressions exercées par la China National Petroleum Corporation CNPC, dans le but de déclasser la partie de la Réserve qui se superpose à 3 blocs pétroliers. Ce déclassement entraînerait la disparition d’une grande partie de la faune, et de certaines espèces très menacées, comme l’addax. Cette décision intervient après que le Niger se soit engagé en novembre dernier avec Noé, ONG française de protection de la biodiversité, dans une gestion durable et pérenne de la RNNTT qui prévoit de faire cohabiter exploitation pétrolière et préservation de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-ToummaPlus grande réserve terrestre d’Afrique avec une superficie d’environ km2 soit 3 fois la Belgique, la RNNTT se trouve à l’est du Niger dans le Sahara. Elle est composée de grandes étendues de désert, ainsi que du massif montagneux de RNNTT un site exceptionnel pour la biodiversité. Au total, la RNNTT accueille 130 espèces d’oiseaux et 17 espèces de mammifères dont l’addax, une des antilopes les plus menacées au monde, qui n’existe plus que dans la RNNTT avec moins de 100 individus à l’état sauvage. La RNNTT abrite de nombreuses espèces de faune et flore particulièrement adaptées aux milieux arides telles que les gazelles dama et dorcas, le guépard, la hyène rayée, le fennec…Reconnue par la communauté internationale comme un site d’importance à protéger, plus de 11 millions d’euros ont été investis pour sa préservation depuis 2003. Cet investissement a permis de confier la gestion déléguée de la RNNTT à Noé le 5 novembre 2018, avec pour objectifs la sauvegarde de la biodiversité et du patrimoine naturel ainsi que la sécurité et le développement communautaire des populations société pétrolière en opposition à la RNNTTTrois blocs pétroliers se superposent en partie à la RNNTT. Vingt et un puits y sont en cours d’exploitation par la CNPC 4ème société au niveau mondial en termes de chiffre d’affaires tous secteurs d’activités confondus, et un oléoduc rejoint la seule raffinerie du pays, située à Zinder, en traversant la Réserve sur plus de 100 la création de la Réserve en mars 2012, Noé interpelle la CNPC afin de mettre en place des mesures environnementales et sociales et des mécanismes de compensation selon des normes internationales préconisées par la communauté internationale, par un grand nombre de banques d’investissement et par de grandes ONG internationales de conservation de la biodiversité. Cependant la CNPC n’a jamais répondu aux sollicitations de Noé alors que cette compagnie applique ces mêmes normes dans son propre pays, la la signature de la gestion déléguée de la RNNTT à Noé le 5 novembre 2018, la CNPC a exercé des pressions pour que les blocs pétroliers situés au sein de la Réserve soient soustraits de l’aire protégée afin de pouvoir poursuivre ses exploitations d’une partie majeure de la RNNTTLe 26 juin 2019, le Conseil des Ministres du Niger a annoncé la modification des limites de la RNNTT excluant près de 45 000 km2 de l’aire protégée. Cette même superficie serait reportée dans de nouvelles zones à l’ouest, mais qui sont sans grand intérêt décision va à l’encontre de la volonté de la majorité des parties prenantes à la gestion de la RNNTT, de la société civile qui s’inquiète de l’absence de concertations et d’études préalables, des communautés et autorités locales impliquées dans la préservation de leurs ressources solutions alternatives existent !Alors que la CNPC parvient à faire déclasser en partie l’un des derniers refuges de la faune sauvage africaine la condamnant à court-terme, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature UICN, sous présidence chinoise, organise en France à Marseille en juin 2020 le Congrès Mondial pour la Nature ». La Chine accueillera également la prochaine COP15 de la Convention pour la Diversité Biologique » en novembre 2020. Par ailleurs la Chine, avec la France, a pris des engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique et contre l’érosion de la biodiversité, rappelés par leurs Présidents Emmanuel Macron et Xi Jinping le 25 mars 2019 à au regard de cet agenda et des engagements pris par la Chine, l’ensemble des parties prenantes à la gestion de la RNNTT appelle à mettre place un processus de concertation avec la CNPC pour ne pas déclasser la RNNTT et établir un cadre de collaboration bénéfique à la fois au Niger, aux populations locales, à la CNPC et à la biodiversité.

Listedes espèces d'antilopes. Les antilopes sont un groupe paraphylétique de ruminants, consacré par l'usage, dont font partie les gazelles, les gnous, les impalas, les cobes, les bubales, les oryx, les dik-diks et de nombreux autres bovidés sauvages. Au niveau taxinomique, le terme désigne les membres de 10 des 12 tribus de la famille

Pour les espèces d'amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après 1° Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps - la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux ;- la perturbation intentionnelle des animaux, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 - Alytes obstetricans Laurenti, 1768 Alyte accoucheur- Discoglossus montalentii Lanza, Nascetti, Capula & Bullini, 1984 Discoglosse corse- Discoglossus sardus Tschudi in Otth, 1837 Discoglosse sardeBombinatoridés - Bombina variegata Linnaeus, 1758 Sonneur à ventre jauneBufonidés - Bufotes viridis Laurenti, 1768 Crapaud vert- Epidalea calamita Laurenti, 1768 Crapaud calamiteHylidés - Hyla arborea Linnaeus, 1758 Rainette verte- Hyla meridionalis Boettger, 1874 Rainette méridionale- Hyla molleri Bedriaga 1889 Rainette ibérique- Hyla sarda Betta, 1857 Rainette corsePélobatidés - Pelobates cultripes Cuvier, 1829 Pélobate cultripède- Pelobates fuscus Laurenti, 1768 Pélobate brunPélodytidés - Pelodytes punctatus Daudin, 1803 Pélodyte ponctuéRanidés - Rana arvalis Nilsson, 1842 Grenouille des champs- Rana dalmatina Fitztinger in Bonaparte, 1838 Grenouille agile- Rana pyrenaica Serra-Cobo, 1993 Grenouille des Pyrénées- Pelophylax kl. grafi Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995 Grenouille de Graf- Pelophylax lessonae Camerano, 1882 Grenouille de Lessona- Pelophylax perezi Seoane, 1885 Grenouille de PérezURODÈLESSalamandridés - Calotriton asper Al. Dugès, 1852 Calotriton des Pyrénées- Euproctus montanus Savi, 1838 Euprocte de Corse- Salamandra atra Laurenti, 1768 Salamandre noire- Salamandra lanzai Nascetti, Andreone, Capula & Bullini, 1988 Salamandre de Lanza- Triturus cristatus Laurenti, 1768 Triton crêté- Triturus marmoratus Latreille, 1800 Triton marbréPléthodontidés - Speleomantes strinatii Aellen, 1958 Spélerpès de StrinatiREPTILESCHÉLONIENSÉmydidés - Emys orbicularis Linnaeus, 1758 Cistude d'EuropeGéoémydidés - Mauremys leprosa Schweigger, 1812 Émyde lépreuseTestudinidés - Testudo hermanni Gmelin, 1789 Tortue d'HermannSAURIENSSphérodactylidés - Euleptes europaea Gené, 1839 Eulepte d'EuropeLacertidés - Algyroides fitzingeri Wiegmann, 1834 Algyroïde de Fitzinger- Archaeolacerta bedriagae Camerano, 1885 Lézard de Bedriaga- Iberolacerta aranica Arribas, 1993 Lézard du Val d'Aran- Iberolacerta aurelioi Arribas, 1994 Lézard d'Aurelio- Iberolacerta bonnali Lantz, 1927 Lézard de Bonnal- Lacerta agilis Linnaeus, 1758 Lézard des souches- Lacerta bilineata Daudin, 1802 Lézard à deux raies, Lézard vert occidental- Podarcis liolepis Boulenger, 1905 Lézard catalan- Podarcis muralis Laurenti, 1768 Lézard des murailles- Podarcis tiliguerta Gmelin, 1789 Lézard tyrrhénien- Timon lepidus Daudin, 1802 Lézard ocelléSERPENTSColubridés - Coronella austriaca Laurenti, 1768 Coronelle lisse- Hierophis viridiflavus Lacepède, 1789 Couleuvre verte et jaune- Zamenis longissimus Laurenti, 1768 Couleuvre d'EsculapeNatricidés - Natrix astreptophora Seoane, 1884 Couleuvre astreptophore- Natrix helvetica Lacepède, 1789 Couleuvre helvétique, Couleuvre à collier- Natrix maura Linnaeus, 1758 Couleuvre vipérineVipéridés - Vipera aspis Linnaeus, 1758 Vipère aspic- Vipera berus Linnaeus, 1758 Vipère péliade- Vipera seoanei Lataste, 1879 Vipère de Seoane- Vipera ursinii Bonaparte, 1835 Vipère d'Orsini